Partie 4

États financiers et modèles

Lire les principes généraux : objectifs, structure et règles de présentation.

Les textes et modèles suivent les intitulés du Journal officiel. Les cadres vierges sont conservés lorsqu’ils font partie du modèle.

• Sommaire de la partie 4 (PDF p. 339 · 3 tableaux)
• Chapitre 2 : États financiers des associations et ordres professionnels (PDF p. 345 · 1 tableau)
• Bilan (PDF p. 346 · 1 tableau)
• Compte de résultat (PDF p. 347 · 1 tableau)
• Tableau des flux de trésorerie (PDF p. 348 · 1 tableau)
• Notes annexes : Note 1 (PDF p. 349 · 1 tableau)
• Note 1 : Dettes garanties et engagements (PDF p. 350 · 3 tableaux)
• Note 2 : Informations obligatoires (PDF p. 351 · texte explicatif)
• Note 3 : Événements postérieurs à la clôture (PDF p. 352 · texte explicatif)
• Note 4 : Changements, estimations et erreurs (PDF p. 353 · texte explicatif)
• Note 5A : Immobilisations incorporelles (PDF p. 354 · 1 tableau)
• Note 5B : Immobilisations corporelles (PDF p. 355 · 1 tableau)
• Note 5C : Biens pris en location-acquisition (PDF p. 356 · 1 tableau)
• Note 5D : Dons et legs, amortissements et dépréciations (PDF p. 357 · 1 tableau)
• Note 5E : Immobilisations, amortissements (PDF p. 358 · 1 tableau)
• Note 5F : Immobilisations, dépréciations (PDF p. 359 · 1 tableau)
• Note 5G : Cessions d'immobilisations (PDF p. 360 · 1 tableau)
• Note 5H : Réévaluations effectuées (PDF p. 361 · 1 tableau)
• Note 6 : Immobilisations financières (PDF p. 362 · 1 tableau)
• Note 7 : Actif et dettes circulants HAO (PDF p. 363 · 2 tableaux)
• Note 8 : Stocks et encours (PDF p. 364 · 1 tableau)
• Note 9 : Adhérents et clients-usagers (PDF p. 365 · 1 tableau)
• Note 10 : Autres créances (PDF p. 366 · 1 tableau)
• Note 11 : Titres de placement (PDF p. 367 · 1 tableau)
• Note 12 : Valeurs à encaisser (PDF p. 368 · 1 tableau)
• Note 13 : Disponibilités (PDF p. 369 · 2 tableaux)
• Note 14 : Écarts de conversion (PDF p. 370 · 1 tableau)
• Note 15 : Dotation (PDF p. 371 · 1 tableau)
• Note 16 : Réserves (PDF p. 372 · 1 tableau)
• Note 17A : Subventions et provisions réglementées (PDF p. 373 · 1 tableau)
• Note 17B : Fonds affectés et reportés (PDF p. 374 · 1 tableau)
• Note 18A : Dettes financières et ressources assimilées (PDF p. 375 · 1 tableau)
• Note 18B : Actifs et passifs éventuels (PDF p. 376 · 1 tableau)
• Note 19 : Fournisseurs d'exploitation (PDF p. 377 · 1 tableau)
• Note 20 : Dettes fiscales et sociales (PDF p. 378 · 1 tableau)
• Note 21 : Autres dettes et provisions à court terme (PDF p. 379 · 1 tableau)
• Note 22 : Banques et crédits de trésorerie (PDF p. 380 · 1 tableau)
• Note 23 : Revenus et autres produits (PDF p. 381 · 1 tableau)
• Note 24 : Achats (PDF p. 382 · 1 tableau)
• Note 25 : Transports (PDF p. 383 · 1 tableau)
• Note 26 : Services extérieurs (PDF p. 384 · 1 tableau)
• Note 27 : Impôts et taxes (PDF p. 385 · 1 tableau)
• Note 28 : Autres charges (PDF p. 386 · 3 tableaux)
• Note 29A : Charges de personnel (PDF p. 387 · 1 tableau)
• Note 29B : Effectifs, masse salariale et personnel (PDF p. 388 · 2 tableaux)
• Note 30 : Dotations, provisions et dépréciations (PDF p. 389 · 1 tableau)
• Note 31 : Charges et revenus financiers (PDF p. 390 · 1 tableau)
• Note 32 : Autres charges et produits HAO (PDF p. 391 · 1 tableau)
• Note 33 : Principaux indicateurs financiers (PDF p. 392 · 2 tableaux)
• Note 34 : Informations sociales et environnementales (PDF p. 393 · 1 tableau)
• Note 35 : Tableau d'exécution budgétaire (PDF p. 394 · 1 tableau)
• Tableau de correspondance : Bilan (PDF p. 395 · 1 tableau)
• Tableau de correspondance : Compte de résultat (PDF p. 396 · 1 tableau)
• Chapitre 3 : Projets de développement et assimilés (PDF p. 397 · texte explicatif)
• Tableau emplois-ressources (PDF p. 398 · 1 tableau)
• Tableau d'exécution budgétaire (PDF p. 399 · 1 tableau)
• Tableau de réconciliation de trésorerie (PDF p. 400 · 1 tableau)
• Bilan des projets de développement (PDF p. 401 · 1 tableau)
• Compte d'exploitation (PDF p. 402 · 1 tableau)
• Notes annexes : Note 1 (PDF p. 403 · 3 tableaux)
• Note 1 : Informations obligatoires (PDF p. 404 · texte explicatif)
• Note 2 : Informations spécifiques (PDF p. 405 · 1 tableau)
• Note 3A : Immobilisations brutes (PDF p. 406 · 1 tableau)
• Note 3B : Biens pris en location-acquisition (PDF p. 407 · 1 tableau)
• Note 4 : Actif et dettes circulants HAO (PDF p. 408 · 2 tableaux)
• Note 5 : Stocks et encours (PDF p. 409 · 1 tableau)
• Note 6 : Clients-usagers et autres créances (PDF p. 410 · 2 tableaux)
• Note 7 : Disponibilités (PDF p. 411 · 1 tableau)
• Note 8 : Écarts de conversion (PDF p. 412 · 1 tableau)
• Note 9 : Fonds du bailleur (PDF p. 413 · 1 tableau)
• Note 10 : Subventions (PDF p. 414 · 1 tableau)
• Note 11 : Dettes financières et ressources assimilées (PDF p. 415 · 1 tableau)
• Note 12 : Dettes fournisseurs, fiscales et sociales (PDF p. 416 · 1 tableau)
• Note 13 : Banques et crédits de trésorerie (PDF p. 417 · 1 tableau)
• Note 14 : Revenus et autres produits (PDF p. 418 · 1 tableau)
• Note 15 : Achats (PDF p. 419 · 1 tableau)
• Note 16 : Transports (PDF p. 420 · 1 tableau)
• Note 17 : Services extérieurs (PDF p. 421 · 1 tableau)
• Note 18 : Impôts et taxes (PDF p. 422 · 1 tableau)
• Note 19 : Autres charges (PDF p. 423 · 1 tableau)
• Note 20A : Charges de personnel (PDF p. 424 · 2 tableaux)
• Note 20B : Effectifs, masse salariale et personnel (PDF p. 425 · 2 tableaux)
• Note 21 : Charges et revenus financiers (PDF p. 426 · 1 tableau)
• Note 22 : Dotations et charges pour provisions (PDF p. 427 · texte explicatif)
• Note 23 : Autres charges et produits HAO (PDF p. 428 · 1 tableau)
• Note 24 : Tableau d'exécution budgétaire (PDF p. 429 · 1 tableau)
• Tableau de correspondance : Bilan (PDF p. 430 · 1 tableau)
• Tableau de correspondance : Compte d'exploitation (PDF p. 431 · 1 tableau)
• Chapitre 4 : Système minimal de trésorerie (PDF p. 433 · texte explicatif)
• Système minimal de trésorerie : Bilan (PDF p. 434 · 1 tableau)
• Système minimal de trésorerie : Compte de résultat (PDF p. 435 · 3 tableaux)
• Notes 1 à 3 : Acquisitions, stocks, créances et dettes (PDF p. 436 · 3 tableaux)
• Note 4 : Journal unique de trésorerie (PDF p. 437 · 1 tableau)
• Note 5 : Dotation (PDF p. 438 · 1 tableau)