États financiers · PDF p. 404
Note 1 : Informations obligatoires
Note 1 : Informations obligatoires
L'entité doit :
A - Identité, organisation
- décrire brièvement l'identité de l'entité (date de début du projet, nature du projet de développement, activité ou mission réalisée)
- décrire brièvement l'organisation de l'entité avec des données chiffrées (effectifs, total des ressources affectées au projet, moyens utilisés)
B - Déclaration de conformité au Système comptable des entités à but non lucratif et faits marquants de l'exercice
C - Règles, méthodes comptables et dérogation aux principes comptables
D - Informations complémentaires relatives au bilan et au compte d'exploitation
Commentaire :
Seuls les éléments ayant une incidence comptable significative ou qui nuisent à la comparabilité des exercices doivent être mentionnés (par exemples des modifications significatives concernant une convention avec un bailleur...);
Décrire les règles et méthodes utilisées pour l'établissement des états financiers.