CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entité de façon durable et permanente par les associés et les tiers.

Ces comptes regroupent :

les capitaux propres (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 16) correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes :

capital,
réserves,
report à nouveau (débiteur ou créditeur),
résultat net de l'exercice,
subventions d'investissement,
provisions réglementées et fonds assimilés ;

les emprunts et dettes assimilées ;
les dettes de location acquisition;
les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ;
les provisions financières pour risques et charges.

COMPTE 101 : Capital social

Contenu

Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés.

Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entité tels qu'ils figurent dans les statuts.

Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale.

Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves.

Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social.

Subdivisions

1011 Capital souscrit, non appelé
1012 Capital souscrit, appelé, non versé
1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
1018 Capital souscrit, soumis à des conditions particulières

Commentaires

le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales.

le compte 1011 – Capital souscrit, non appelé enregistre à son crédit les promesses d'apport en espèces ou en nature, faites par les associés, par le débit du compte 109 – Apporteurs capital souscrit, non appelé.

au moment de l'appel d'une nouvelle fraction du capital le compte 1011 est débité par le crédit du compte 1012 à concurrence du montant appelé.

Corrélativement, le compte 467 – Apporteurs, restant dû sur capital appelé est débité du même montant par le crédit du compte 109 – Apporteurs, capital souscrit, non appelé.

le compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé enregistre à son crédit la fraction de capital en instance d'être effectivement libérée par les apporteurs.

En cas de libération effective par les apporteurs de la fraction de capital appelé, le compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé est viré au compte 1013 – Capital souscrit appelé, versé, non amorti.

lesorganes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du montant nominal de leurs actions à titre d'avances sur le produit de la liquidation future de la société. Le capital demeure inchangé, les actions amorties devenant des actions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance est isolée dans le compte 1014 – Capital souscrit, appelé, versé, amorti. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mêmes droits que les actions non amorties à l'exception du premier dividende (Intérêt statutaire).

L'attribution gratuite d'actions au personnel salarié de la société et aux dirigeants est traitée au titre VII opérations spécifiques chapitre 18.

le compte 1018 – Capital souscrit, soumis à des conditions particulières enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que :
l'incorporation de plus-values nettes à long terme (P.V.N.L.T.), lorsque les dispositions législatives et réglementaires le prévoient ;
l'émission de certificats d'investissement, d'actions de préférence et d'actions à dividendes prioritaires, sans droit de vote.

Fonctionnement

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL est crédité du montant : – des apports initiaux ; – des augmentations de capital en espèces, en nature ou en réserves (déduction faite des primes liées au capital social)

par le débit du compte 46 – Apporteurs Associés et Groupe, pour les apports en espèces ou en nature, pour les sociétés de personnes et GIE ;
ou par le débit du compte 109 Apporteurs capital souscrit, non appelé, pour les sociétés de capitaux ;
ou par le débit du compte 11 – Réserves, pour l'incorporation de ce poste au capital ;
ou par le débit du compte 12 – Report à nouveau, pour l'incorporation de ce poste au capital
ou par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour l'incorporation de ce poste au capital.

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL est débité des réductions de capital décidées par les Assemblées générales d'associés

par le crédit du compte 12 – Report à nouveau, pour l'absorption des pertes antérieures reportées ;
ou par le crédit du compte 109 Apporteurs, capital souscrit non appelé dans le cas de renonciation d'une partie du capital non libéré
ou par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe, dans le cas du remboursement d'une partie du capital.

Exclusions

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL ne doit pas servir à enregistrer :

les versements et/ou retraits temporaires de fonds effectués par les associés
les apports effectués par l'exploitant individuel
les apports non remboursables effectués par la puissance publique

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

46 – Apporteurs, Associés et Groupe
103 – Capital personnel
102 – Capital par dotation

Eléments de contrôle

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des statuts de la société ;
de la déclaration notariée de souscription et de versement ;
des virements bancaires et relevés de banque ;
du procès-verbal de l'Assemblée des associés.

COMPTE 102 : Capital par dotation

Contenu

Le Capital par dotation représente la contrepartie de l'intégration au patrimoine des entités publiques, des immobilisations et fonds affectés, sur décision de l'Autorité publique, au fonctionnement de ces entités.

Cette dotation peut aussi se réaliser par transformation de dettes.

Subdivisions

1021 Dotation initiale
1022 Dotations complémentaires
1028 Autres dotations

Commentaires

le compte 102 – Capital par dotation ne saurait être utilisé que dans les entités publiques. Il reçoit en effet les fonds de dotation des collectivités publiques. Il enregistre la contre-valeur des biens affectés de manière irrévocable à ces entités.

il n'en demeure pas moins vrai que certaines subventions d'investissement, accordées par les collectivités auxquelles les entités sont rattachées, peuvent être considérées comme étant des fonds de dotation. Ce sera notamment le cas d'espèce d'organismes subventionneurs et d'entité subventionnée émanant de la même personne morale publique. Dans ce cas, il faut se référer à la décision d'octroi pour leur qualification.

Fonctionnement

Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est crédité des dotations en numéraire et en nature accordées par une collectivité publique

par le débit du compte 4493 – Etat, fonds de dotation à recevoir ;
ou par le débit du compte 45 – Organismes internationaux ;
ou par le débit du compte 47 – Débiteurs et créditeurs divers ;
ou encore par le débit des comptes d'actifs concernés, immobilisations, stocks, créances.

Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est débité, en cas de reprise contractuelle de dettes

par le crédit des comptes de passif concernés.

Exclusions

Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION ne doit pas servir à enregistrer :

les sommes reçues à titre de prêts ou d'avances remboursables par les entités publiques
les sommes reçues à titre de prêts ou d'avances remboursables assorties de conditions particulières
les sommes reçues à titre de subventions d'investissement dans la mesure où elles ne sont pas transformées en capital par dotation

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

163 – Avances reçues de l'Etat
167 – Avances assorties de conditions particulières
14 – Subventions d'investissement

Eléments de contrôle

Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

de décret, arrêté ou lettre officielle d'octroi ou de déblocage des fonds ;
de procès-verbal de remise d'un bien cédé en guise d'apport en nature ;
de pièces justificatives de virements correspondants

COMPTE 103 : Capital personnel

Contenu

A la création de l'entité exploitée sous la forme individuelle, le capital initial représente le montant des apports en nature ou en espèces effectués par l'entrepreneur à titre définitif et des dettes qu'il décide d'inscrire au bilan.

Ce capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital ainsi que par l'affectation des résultats.

Commentaires

Ce compte ne doit pas être confondu avec le compte de l'exploitant. Lorsque le solde de ce compte est débiteur, il reste au passif, mais précédé du signe moins.

Fonctionnement

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est crédité des apports effectués par l'exploitant à titre définitif, en début ou en cours d'activité

par le débit des comptes d'actifs concernés : immobilisations, stocks, trésorerie ; à la clôture de l'exercice, de l'apport net issu du solde du Compte de l'exploitant
par le débit du compte 104 – Compte de l'exploitant.

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est crédité, à l'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent

par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice.

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent

par le crédit du compte 139 – Résultat net : Perte.

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est débité, à la clôture de l'exercice, du solde du compte de l'exploitant (retraits nets)

par le crédit du compte 104 – Compte de l'exploitant.

Exclusions

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

les prélèvements et versements effectués dans les entités non individuelles
les prélèvements et apports effectués par l'exploitant à titre temporaire

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

462 – Apporteurs, Associés, comptes courants
104 – Compte de l'exploitant

Eléments de contrôle

Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

du compte de résultat de l'exercice précédent ;
des virements ;
des fiches de caisse ;
des relevés de banque.

COMPTE 104 : Compte de l'exploitant

Contenu

Ce compte sert à établir la situation de l'entrepreneur en ce qui concerne :

les apports et compléments d'apports financiers et/ou de biens et services effectués à titre temporaire en cours d'exercice. Ces apports et compléments d'apports financiers peuvent consister en des versements dans la caisse ou sur un compte bancaire de l'entité ou en des règlements de dépenses de l'entité sur la trésorerie privée de l'exploitant ;
les retraits effectués au cours de l'exercice pour son usage personnel ou celui de sa famille et dans le cadre de l'exploitation. Ceux-ci consistent en des :

prélèvements en nature de biens et services, objets de l'activité, qui concourent à la détermination du résultat ;
prélèvements financiers opérés sur un compte de trésorerie affecté à l'activité, qu'il s'agisse de prélèvements directs (retraits de fonds) ou indirects (paiement d'une dépense privée).

Subdivisions

1041 Apports temporaires
1042 Opérations courantes
1043 Rémunérations, impôts, et autres charges personnelles
1047 Prélèvements d'autoconsommation
1048 Autres prélèvements

Commentaires

Le compte 104 – Compte de l'exploitant est en fait un démembrement du compte 103 – Capital personnel. A ce titre, il est systématiquement soldé à la clôture de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, en cours d'exercice, des apports et compléments d'apports financiers et/ou de biens et services effectués par l'exploitant à titre temporaire

par le débit d'un compte de trésorerie ou des comptes d'actifs correspondants.

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, à la clôture de l'exercice, du montant débiteur de son solde

par le débit du compte 103 – Capital personnel

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, en cours d'exercice, des retraits de fonds ou des prélèvements de biens et services effectués par l'exploitant, pour son usage personnel ou celui de sa famille et de l'exploitation

par le crédit des comptes d'actifs correspondants.

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, à la clôture de l'exercice, du montant de son solde créditeur

par le crédit du compte 103 – Capital personnel.

Exclusions

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT ne doit pas servir à enregistrer :

les prélèvements et versements effectués dans des entités non individuelles

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

462 – Apporteurs, Associés, comptes courants

Eléments de contrôle

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des virements ;
des fiches de caisse ;
des relevés de banque.

COMPTE 105 : Primes liées aux capitaux propres

Contenu

La prime peut être analysée comme étant un droit d'entrée demandé au nouvel actionnaire ou associé d'autant que l'action ou la part sociale vaut, avant augmentation du capital, beaucoup plus que sa valeur nominale. Elle représente une partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social.

Les primes liées aux capitaux propres doivent figurer distinctement au passif du bilan dans les rubriques appropriées. Selon la nature des opérations d'augmentation de capital, en nature ou en espèces, il y a lieu de distinguer quatre (4) catégories de primes, d'émission, de fusion, d'apport et de conversion.

Subdivisions

1051 Primes d'émission
1052 Primes d'apport
1053 Primes de fusion
1054 Primes de conversion
1058 Autres primes

Commentaires

la prime d'émission est égale à l'excédent du prix d'émission en numéraire (c'est-à-dire le prix payé par le souscripteur) sur la valeur nominale des actions ou parts sociales.

la prime de fusion représente la différence entre la valeur réelle de l'entité absorbée et la valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l'apport.

la prime d'apport représente la différence entre la valeur du ou des biens apportés et la valeur nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport.

la prime de conversion représente la différence entre la valeur de conversion du ou des titres de créances et la valeur nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport.

Fonctionnement

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est crédité lors des augmentations de capital

par le débit des comptes d'associés, de comptes de tiers ou de comptes de trésorerie.

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas d'incorporation des primes au capital

par le crédit du compte 101 – Capital social

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas d'absorption de pertes

par le crédit du compte 12 – Report à nouveau ou 139 – Résultat net : pertes.

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas de remboursement du capital

par le crédit du compte 462 – Apporteurs, Associés, comptes courants.

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité, en cas d'augmentation du capital, du montant des frais de cette augmentation

par le crédit du compte 78 – Transferts de charges, en cas d'imputation des frais d'augmentation du capital.

Exclusions

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES ne doit pas servir à enregistrer certaines sommes qualifiées de primes, exemples : primes de remboursement des obligations, primes d'assurance, primes de création d'emplois, primes de développement

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser des comptes tels que :

6714 – Primes de remboursement des obligations
625 – Primes d'assurance
7078 – Autres produits accessoires
etc.

Eléments de contrôle

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des décisions de l'Assemblée des associés portant augmentation du capital social ;
des textes relatifs au protocole de fusion ;
des textes relatifs au protocole d'apport ;
des factures de frais ou du calcul analytique des frais d'augmentation de capital.

COMPTE 106 : Ecarts de réévaluation

Contenu

L'écart de réévaluation représente la contrepartie au passif du bilan des augmentations de valeur d'éléments actifs soit dans le cadre d'une réévaluation légale, soit dans celui d'une réévaluation libre.

La différence entre les valeurs réévaluées et les valeurs nettes précédemment comptabilisées constitue l'écart de réévaluation.

L'écart de réévaluation s'inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres.

Subdivisions

Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par catégorie d'actif réévalué, voire par élément, afin de suivre les éventuelles réductions de l'écart par sortie des actifs réévalués.

1061 Ecarts de réévaluation légale
1062 Ecarts de réévaluation libre

Commentaires

L'écart de réévaluation n'a pas la nature d'un résultat et ne peut être utilisé à compenser les pertes de l'exercice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Fonctionnement

Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est crédité du montant de la réévaluation des éléments d'actif réévalués

par le débit des comptes d'actifs concernés.

Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est débité des incorporations directes au capital

par le crédit du compte 10 – Capital.

Eléments de contrôle

Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des décisions des organes de gestion;
des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant augmentation de capital par incorporation de tout ou partie de l'écart de réévaluation.

de la comparaison des actifs de l'exercice précèdent avec ceux de l'exercice en cours.

COMPTE 109 : Apporteurs, capital souscrit, non appelé

Contenu

Ce compte retrace la créance de la société sur les actionnaires ou les associés, pour la fraction du capital non encore appelé par les organes compétents en cas de libération partielle. Celle-ci peut être consécutive aux opérations de constitution d'une société ou d'augmentation de capital.

Subdivisions

Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par associé, en vue d'un meilleur suivi de la libération de leurs apports.

Commentaires

Le montant inscrit au compte 109 représente en fait la créance globale de la société sur les actionnaires et les associés.

Elle devra être personnalisée pour chacun d'eux au moment des appels effectifs de fonds et portée au débit du compte 467 – Apporteurs, restant dû sur capital appelé.

Le compte 109 figure en seconde ligne au passif du bilan, en moins parmi les capitaux propres.

Fonctionnement

Le compte 109 – APPORTEURS, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est débité, lors de la création d'une société ou lors d'une augmentation de capital, du montant non appelé immédiatement

par le crédit du compte 101 – Capital social.

Le compte 109 – APPORTEURS, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est crédité lors des appels successifs du capital

par le débit du compte 467 – Apporteurs, restant dû sur capital appelé.

Eléments de contrôle

Le compte 109 – Apporteurs, capital souscrit, non appelé peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des statuts ;
des décisions des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
des décisions du conseil d'administration ou de la gérance pour les appels de fonds ;
du compte 1011 – Capital souscrit, non appelé, de solde opposé et de montant identique.

COMPTE 11 : Réserves

Contenu

Les réserves correspondent à des bénéfices laissés à la disposition de l'entité et non incorporés au capital.

L'obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires ou réglementaires et des décisions des organes compétents.

Subdivisions

111 RESERVE LEGALE
112 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
113 RESERVES REGLEMENTEES
1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
1132 Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
1133 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
1134 Réserves de valeurs mobilières donnant accès au capital
1138 Autres réserves réglementées
118 AUTRES RESERVES
1181 Réserves facultatives
1188 Réserves diverses

Commentaires

Les réserves accroissent les capitaux propres et comprennent les réserves indisponibles : légales, réglementées et statutaires ainsi que les réserves libres ou facultatives.

le compte 111 – Réserve légale est destiné à constater l'obligation annuelle d'alimentation ou de constitution d'un fonds de réserves, en application de dispositions juridiques régissant certains types de sociétés (SA et SARL, notamment) : la dotation est égale à 10% au moins prélevée sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures.

La réserve légale, qui peut également être constituée par prélèvement sur toute réserve disponible (notamment primes liées au capital), cesse d'être obligatoire lorsque son montant atteint 20 % du montant du capital.

le compte 113 – Réserves réglementées comprend des subdivisions telles que :

1131 – Réserve de plus-values nettes à long terme. Lorsque la législation fiscale le prévoit, ce compte enregistre la plus-value nette à long terme, pour son montant net d'impôt.

1132 – Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants, le paiement ou la libération des actions acquises en vue d'une attribution gratuite est réalisée par un prélèvement obligatoire, à concurrence des actions à attribuer, sur la part des bénéfices d'un ou de plusieurs exercices ainsi que des réserves, à l'exception de la réserve légale (voir Titre VIII Opérations spécifiques Chapitre 19).

1133 – Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement.

Ce compte est ouvert lorsque la convention de subvention prévoit :

1134 – Réserves de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsqu'il existe des valeurs mobilières donnant accès au capital, la société qui procède à l'attribution gratuite d'actions vire à un compte de réserve indisponible la somme nécessaire pour attribuer lesdites actions aux titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient leur droit ultérieurement en nombre égal à celui qu'ils auraient reçu s'ils avaient été actionnaires au moment de l'attribution principale.

la constitution par l'entité subventionnée d'une réserve de montant déterminé eu égard à la subvention ;
le maintien d'une telle réserve au passif du bilan pendant une période déterminée.

Fonctionnement

Le compte 11 – RESERVES est crédité du montant affecté aux réserves

par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice ou le débit du compte 1301 – Résultat en instance d'affectation : Bénéfice.

Le compte 11 – RÉSERVES est débité des incorporations directes au capital

par le crédit du compte 101 – Capital social.

Le compte 11 – RÉSERVES est débité des distributions aux associés

par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer.

Le compte 11 – RÉSERVES est débité des prélèvements pour l'amortissement des pertes

par le crédit des comptes 129 – Report à nouveau débiteur ou 139 – Résultat net : Perte.

Exclusions

Le compte 11 – RESERVES ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour pertes et charges
les dépréciations des immobilisations
les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes clients
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

19 – Provisions financières pour risques et charges
29 –Dépréciations
39 – Dépréciations des stocks
49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
59–Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 11 – RESERVES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

de dispositions législatives, statutaires ou contractuelles obligatoires concernant la répartition des résultats ;
des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant répartition des résultats.

COMPTE 12 : Report à nouveau

Contenu

Le report à nouveau correspond au montant soit des bénéfices d'exercices antérieurs dont l'affectation a été reportée sur les exercices ultérieurs, soit des pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices, les réserves ou le capital.

Le report à nouveau est inscrit au passif du bilan où il doit figurer sur une ligne distincte : en moins si son solde est débiteur, et en plus si son solde est créditeur. Il constitue un élément des capitaux propres.

Subdivisions

121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR
129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
1291 Perte nette à reporter
1292 Perte-Amortissements réputés différés

Commentaires

Le report à nouveau est constitué par :

les sommes non affectées et laissées à la disposition de l'entité;
les pertes non compensées par des réserves ou par une diminution du capital ;
les sommes venant des arrondis des dividendes distribués.

Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision de l'Assemblée générale statuant sur l'affectation du bénéfice de l'exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la clôture de l'exercice précédent.

Fonctionnement

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est crédité lors de la répartition des bénéfices

par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice, pour la partie non distribuée, ou non affectée à un compte de réserves.

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est débité lors de l'affectation du résultat

par le crédit du compte 139 – Résultat net : Perte, pour le montant des pertes non compensées par des prélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;
ou par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer, pour le report à nouveau mis en distribution.

Lorsque la législation fiscale prévoit un traitement des amortissements différés, différent de celui des pertes ordinaires, l'entité substituera les sous-comptes 1291 et 1292 au compte 129 – Report à nouveau débiteur.

Exclusions

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU ne doit pas servir à enregistrer :

les sommes à porter en réserves par décision de l'Assemblée générale ordinaire

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

11 – Réserves

Eléments de contrôle

Le compte 12 – REPORT À NOUVEAU peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions des assemblées sur la répartition des résultats.

COMPTE 13 : Résultat net de l'exercice

Contenu

Le résultat net de l'exercice peut être défini de deux façons : 1. différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges (payées ou à payer) de la période ; 2. variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l'exercice, hors nouveaux apports et retraits d'apports et hors réévaluation.

Quel que soit son signe, le résultat net de l'exercice est inscrit au passif du bilan sur la ligne correspondante, parmi les capitaux propres.

Subdivisions

130 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION
1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice
1309 Résultat en instance d'affectation : Perte
131 RESULTAT NET : BENEFICE
132 MARGE COMMERCIALE (M.C.)
133 VALEUR AJOUTEE (V.A.)
134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)
135 RESULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)
136 RESULTAT FINANCIER (R.F.)
137 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (R.A.O.)
138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (R.H.A.O.)
1381 Résultat de fusion,
1382 Résultat d'apport partiel d'actif
1383 Résultat de scission
1384 Résultat de liquidation
139 RESULTAT NET : PERTE

Commentaires

Le compte 13 – Résultat net de l'exercice permet de calculer, à la clôture de l'exercice, le résultat net à affecter, après déduction de l'impôt sur les bénéfices et autres prélèvements obligatoires.

Le solde du compte 13 représente un bénéfice si les produits l'emportent sur les charges (solde créditeur) ou une perte si les charges l'emportent sur les produits (solde débiteur).

L'affectation du résultat d'un exercice est décidée par les organes compétents au cours de l'exercice suivant. Le compte 13 est donc soldé lors de la comptabilisation de cette affectation.

En fin d'exercice, le résultat de l'exercice précédent non affecté à un compte de réserves et non distribué sera viré au compte de report à nouveau.

A la réouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial "Résultat en instance d'affectation".

Dans les entités individuelles, le solde du compte 13 – Résultat net de l'exercice est viré au compte 103 – Capital personnel.

Fonctionnement

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, à la clôture de l'exercice

par le débit des comptes de la classe 7 et des comptes créditeurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, après la clôture de l'exercice et décision d'imputation des pertes, du montant du résultat déficitaire

par le débit des comptes : 12 – Report à nouveau, ou 11 – Réserves, ou 101 – Capital social, ou 103 – Capital personnel.

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité à la clôture de l'exercice du montant des charges de l'exercice

par le crédit des comptes de la classe 6 et des comptes débiteurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité après la clôture de l'exercice et décision d'affectation des résultats du montant du résultat déficitaire

par le crédit des comptes 12 – Report à nouveau ou 11 – Réserves ou 101 – Capital social ou 103 – Capital personnel ou 465 – Associés, dividendes à payer.

Exclusions

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :

les charges ou produits qui n'auraient pas au préalable transité par les comptes de gestion

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

classes 6, 7 et 8

Eléments de contrôle

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE peut être contrôlé à partir de recoupements issus des soldes des comptes de gestion.

COMPTE 14 : Subventions d'investissement

Contenu

Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables accordées aux entités (publiques ou privées), pour différentes raisons : acquisition, création de valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou financement d'activités à long terme, afin de pourvoir au remplacement ou à la remise en état des immobilisations. Elles peuvent également consister en l'octroi de biens et services (voir Titre VII Opérations spécifiques, Chapitre 16).

Subdivisions

141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1411 Etat
1412 Régions
1413 Départements
1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
1415 Entité publiques ou mixtes
1416 Entreprises et organismes privés
1417 Organismes internationaux
1418 Autres
148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Commentaires

Les subventions d'investissement sont accordées par l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux ou les tiers, éventuellement, en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations et de financer des activités à long terme.

Dans certains cas, l'entité reçoit ladite subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immobilisations, à titre gratuit.

Les subventions d'investissement figurent pour leur montant net au passif du bilan, parmi les capitaux propres, jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet.

Le compte 14 permet aux entités subventionnées d'échelonner sur plusieurs exercices l'enrichissement provenant de ces subventions.

La quote-part de subvention reprise dans le résultat de l'exercice est égale :

soit au montant de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention ;
soit à un montant déterminé en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat, ou à défaut d'une clause d'inaliénabilité dans le contrat, d'une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Des dérogations à ces règles générales pourront être admises lorsqu'une telle mesure sera justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime juridique des entités, l'objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou organismes ayant alloué ces subventions.

Fonctionnement

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de l'aide obtenue

par le débit du compte approprié de la classe 2, sur la base de l'évaluation des immobilisations transférées gratuitement à l'entité.

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention

par le débit du compte approprié de la classe 4 tel que 4494 – Etat, subventions d'équipement à recevoir ou 4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir.

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la clôture de l'exercice

par le crédit des comptes 799– Reprises de subventions d'investissement, pour la partie de la subvention rapportée au résultat de la période.

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la date de cession de l'actif acquis à l'aide de la subvention

par le crédit du compte 799 – Reprises de subventions d'investissement, pour la partie de la subvention non encore rapportée au résultat.

Exclusions

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'exploitation reçues
les subventions d'équilibre reçues

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

71 – Subventions d'exploitation
88 – Subventions d'équilibre

Eléments de contrôle

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des décisions d'octroi de la subvention ou d'affectation à l'entité d'un bien de façon définitive et à titre gratuit ;
du tableau d'amortissement des biens acquis ou créés à l'aide de la subvention pour vérification de la reprise au résultat de la subvention selon le même rythme que les amortissements. Pour les biens non amortissables, l'entité a la faculté de décider en l'absence d'instruction du pourvoyeur de la subvention, du rythme de reprise de la subvention au résultat.

COMPTE 15 : Provisions réglementées et fonds assimilés

Contenu

Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal ou réglementaire, comptabilisées non pas en application de principes comptables, mais suivant des dispositions légales et réglementaires (lois de finances, par exemple).

Peuvent être classées dans cette catégorie, les provisions :

autorisées spécialement pour certaines professions (reconstitution de gisements miniers et pétroliers) ;
pour hausse des prix et fluctuation des cours ;
pour investissement.

Ont notamment le caractère de fonds assimilés, lorsqu'ils sont prévus par la législation fiscale :

les amortissements dérogatoires ;
les plus-values de cession à réinvestir ;
les fonds réglementés ;
la provision spéciale de réévaluation, lorsque la législation fiscale n'autorisant pas la déductibilité du supplément d'amortissement (concept dit de "neutralité fiscale") impose la comptabilisation sous cette forme.

Subdivisions

151 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
152 PLUS-VALUES DE CESSION A REINVESTIR
153 FONDS REGLEMENTES
1531 Fonds national
1532 Prélèvement pour le Budget
154 PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION
155 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS
1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
156 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX STOCKS
1561 Hausse de prix
1562 Fluctuation des cours
157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS REGLEMENTES

Commentaires

Du fait de leur caractère de réserves non libérées d'impôt sur lesquelles pèsent une charge latente ou différée d'impôt qui n'est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du bilan parmi les capitaux propres.

Elles sont créées ou augmentées exclusivement par "Dotations H.A.O.", et sont réduites ou annulées exclusivement par "Reprises H.A.O.".

Exemple : Schéma de comptabilisation des plus-values à réinvestir

Ce mécanisme comptable a pour objet de répondre aux exigences fiscales dans les pays où s'applique le système des plus-values à réinvestir :

les plus-values de cession sur des éléments de l'actif immobilisé de l'exercice sont constatées par différence entre : les comptes 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations et les comptes 82 – Produits des cessions d'immobilisations ;
à la clôture de l'exercice, l'engagement de réemploi de la plus-value, dans les limites autorisées par la législation fiscale, est constaté :

Débit 851 – Dotations aux provisions réglementées

Crédit 152 – Plus-values de cession à réinvestir

En l'absence de réinvestissement au cours de l'exercice suivant, la provision doit être reprise intégralement :

Débit 152 – Plus-values de cession à réinvestir

Crédit 861 – Reprises de provisions réglementées

En cas d'utilisation de la plus-value conformément à son objet, le bien donnera lieu à un amortissement calculé dans les conditions de droit commun. En revanche, annuellement, la différence entre l'amortissement calculé globalement sur la valeur d'entrée du bien dans le patrimoine et l'amortissement calculé sur la base de son "coût de revient", diminué de la plus-value, donne lieu à reprise partielle pour ce montant de la plus-value à réinvestir :

Débit 152 – Plus-values de cession à réinvestir

Crédit 861 – Reprises de provisions réglementées

Fonctionnement

Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES est crédité de la création ou de la variation en augmentation des provisions réglementées

par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O.

Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES est débité de l'annulation ou de la variation en diminution des provisions réglementées

par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

Exclusions

Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions destinées à couvrir des risques et des charges futurs (à plus d'un an)
les dépréciations de l'actif immobilisé
les dépréciations de l'actif circulant
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

19 – Provisions financières pour risques et charges
29 –Dépréciations
39 – Dépréciations des stocks
49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des écritures à la clôture de l'exercice ;
des tableaux d'amortissements comptables et fiscaux ;
des factures de cession d'immobilisations et des opérations faisant ressortir la plus ou moins-value ;
des décisions des assemblées sur la répartition du résultat et la législation concernant cette affectation.

COMPTE 16 : Emprunts et dettes assimilées

Contenu

Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectées de façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production.

Les emprunts obligataires sont traités au titre VII Opérations spécifiques, chapitre 19.

Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la couverture des besoins durables de l'entité.

Subdivisions

161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES
1611 Emprunts obligataires ordinaires
1612 Emprunts obligataires convertibles en actions
1613 Emprunts obligataires remboursables en actions
1618 Autres emprunts obligataires
162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
163 AVANCES REÇUES DE L'ETAT
164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUES
165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
1651 Dépôts
1652 Cautionnements
166 INTERÊTS COURUS
1661 sur emprunts obligataires
1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1663 sur avances reçues de l'Etat
1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
1665 sur dépôts et cautionnements reçus
1667 sur avances assorties de conditions particulières
1668 sur autres emprunts et dettes
167 AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIERES
1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
1672 Avances conditionnées par l'Etat
1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
1676 Droits du concédant exigibles en nature
168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1681 Rentes viagères capitalisées
1682 Billets de fonds
1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
1685 Emprunts participatifs
1686 Participation des travailleurs aux bénéfices

Commentaires

Les emprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenues exigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances et dettes.

S'agissant de leur position au passif du bilan, les comptes 161 – Emprunts obligataires et 162 – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit doivent être regroupés sur une ligne distincte "Emprunts". Les comptes 163 à 168 figurent en dettes financières diverses.

Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans les Notes annexes.

Schéma de comptabilisation des emprunts obligations (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 20).

Fonctionnement

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant net des emprunts et avances diverses accordés

par le débit des comptes de trésorerie concernés

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture

par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts.

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant des dépôts et cautionnements reçus

par le débit des comptes de trésorerie intéressés.

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à la date d'échéance de remboursement, du montant du principal remboursé

par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent

par le crédit du compte 671 – Intérêts des emprunts.

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts et cautionnements restitués

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :

les emprunts et dettes liées à des participations
les emprunts équivalents de crédit-bail et contrats assimilés
les primes de remboursement des obligations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

181 – Dettes liées à des participations
17 – Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
6714 – Primes de remboursement des obligations

Eléments de contrôle

Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

des contrats de prêts signés par l'entité;
des virements (réception et remboursements) ;
du tableau d'amortissement des emprunts ;
du calcul des intérêts courus ;
des contrats de dépôts et cautionnements ;
des contrats d'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.

COMPTE 17 : Dettes de location acquisition

Contenu

Ce compte enregistre le montant correspondant à la valeur d'entrée du bien acquis par contrats de location acquisition.

Cette valeur est celle figurant dans le contrat ou la somme actualisée des redevances de location acquisition (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 8).

Subdivisions

172 DETTES DE LOCATION ACQUISITION/CREDIT- BAIL IMMOBILIER
173 DETTES DE LOCATION ACQUISITION/ CREDIT- BAIL MOBILIER
174 DETTES DE LOCATION ACQUISITION /LOCATION VENTE
176 INTERÊTS COURUS
1762 sur dettes de location acquisition/crédit-bail immobilier
1763 sur dettes de location acquisition/crédit-bail mobilier
1764 sur dettes de location acquisition/location vente
1768 sur autres dettes de location acquisition
178 DETTES D'AUTRES CONTRATS DE LOCATION ACQUISITION

Commentaires

Ne sont visés par ce compte que les contrats de location acquisition (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 8).

Fonctionnement

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION est crédité à l'entrée du bien sous le contrôle de l'entité du montant stipulé au contrat ou de la somme actualisée des redevances

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION est crédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courus de la dette

par le débit du compte 672 – Intérêts dans loyers de location acquisition

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION est débité à la clôture de l'exercice de la fraction des redevances payées, durant l'exercice correspondant au remboursement de la dette

par le crédit du compte 623 – Redevances de location acquisition

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent

par le crédit du compte 672 – Intérêts dans loyers de location acquisition

Exclusions

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION ne doit pas servir à enregistrer :

les dettes autres que celles relatives aux contrats de location acquisition (répondant au critère d'inscription à l'actif du bilan)
les redevances non retraitées

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 ou 18 – Selon le cas
622 – Locations et charges locatives

Eléments de contrôle

Le compte 17 – DETTES DE LOCATION ACQUISITION peut être contrôlé à partir :

des factures de redevances ;
des contrats de crédit-bail et assimilés ;
des contrats de location vente et assimilés ;
des échéanciers de remboursement.

COMPTE 18 : Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Contenu

Les dettes liées à des participations sont des emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

Les dettes liées à des participations figurent au passif du bilan parmi les dettes financières diverses.

Le compte de liaison des établissements et succursales est un compte de bilan ouvert au nom de l'établissement. Il fonctionne comme un compte courant, de sorte que toutes les opérations réalisées entre le siège et l'établissement y soient enregistrées comme s'il s'agissait d'un tiers. En conséquence, il conviendra :

de créer, au siège, un compte de liaison au nom de chaque établissement ou succursale ;
de créer, dans l'établissement ou la succursale, un compte réfléchi au nom du siège.

Les opérations entre le siège et l'établissement ou la succursale sont à enregistrer de manière symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives. Il en résulte que les comptes de liaison sont égaux et de sens contraire dans la comptabilité du siège et dans celle de l'établissement ou la succursale.

Subdivisions

181 DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
1811 Dettes liées à des participations (groupe)
1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION
183 INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTS BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION

Commentaires

L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et

188 est exclusivement limitée aux opérations financières entre les entités liées.

Celle des comptes 184, 185, 186 et 187 est réservée aux opérations entre établissements d'une même entité.

Le terme établissement s'applique à toute division de l'entité disposant d'une comptabilité autonome (succursales, usines, ateliers).

Il convient d'entendre par comptabilité autonome, toute comptabilité distincte rattachée à la comptabilité du siège par un compte de liaison.

Fonctionnement

Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourser des emprunts contractés

par le débit des comptes de trésorerie ou des comptes de tiers concernés.

Le compte 183 –INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice, du montant des intérêts courus depuis la dernière échéance

par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts.

Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS et DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont débités à la date d'échéance des dettes

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales

par le débit des comptes concernés.

Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales (y compris le montant antérieurement apporté à titre permanent)

par le crédit des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :

les dettes résultant d'opérations commerciales courantes entre les sociétés du groupe
les dettes financières à l'égard de tiers non liés à l'entité par des liens de participation ou celles contractées auprès d'autres établissements de crédit mais à des conditions de droit commun
les comptes bloqués d'associés

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – Fournisseurs et comptes rattachés
16 – Emprunts et dettes assimilées
164 – Avances reçues et comptes courants bloqués

Eléments de contrôle

Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION peut être contrôlé à partir des recoupements issus :

de la vérification du lien de participation ;
du contrat de prêt ;
du tableau de remboursement ou d'amortissement de l'emprunt ;
du calcul des intérêts courus ;
de la vérification des conditions d'octroi lorsque l'entité liée est un établissement de crédit ;
des virements.

COMPTE 19 : Provisions pour risques et charges

Contenu

Une provision est un passif externe (dette) dont l'échéance ou le montant est incertain.

Les provisions pour risques et charges sont des provisions destinées à couvrir des charges, des risques et pertes nettement précisés quant à leur objet que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou leur réalisation prévisible à plus d'un an.

Les provisions pour risques et charges sont inscrites au passif du bilan dans les dettes financières et ressources assimilées.

Les provisions et passifs et actifs éventuels sont traités au titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 18.

Subdivisions

191 PROVISIONS POUR LITIGES
192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNEES AUX CLIENTS
193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHES A ACHEVEMENT FUTUR
194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE
195 PROVISIONS POUR IMPÔTS
196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
1961 Provisions pour pensions et obligations similaires – engagement de retraite
1962 Actif du régime de retraite
197 PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
198 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1981 Provisions pour amendes et pénalités
1983 Provisions de propre assureur
1984 Provisions pour démantèlement et remise en état
1985 Provisions de droits à déduction (Chèques cadeau, cartes de fidélité…)
1988 Autres provisions pour risques et charges

Commentaires

191 – Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entité engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 – Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des risques liés aux garanties accordées aux clients contractuellement, en liaison notamment avec des biens vendus ou des prestations fournies. L'estimation des provisions y afférentes peut être faite sur des bases statistiques provenant de l'expérience des années antérieures (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 18).
195 – Provisions pour impôt : le principe de base étant la méthode de l'impôt exigible, les impôts différés ne sont pas mis en évidence dans les comptes.

Toutefois, en cas d'imposition fractionnée et pour des montants significatifs, il convient de doter le compte de provision pour impôts (exemple : étalement des plus-values nettes à long terme).

196 – Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à l'ancienneté et à la rémunération atteinte à cette date.

Pour respecter cet engagement, deux solutions s'offrent aux entités :

verser à un organisme tiers (compagnie d'assurances) ou à un fonds de pension des cotisations mensuelles, trimestrielles ou annuelles pendant toute la période d'activité du salarié.

L'organisme prend en charge le versement des prestations à l'échéance.

lorsque l'entité n'a pas d'obligation juridique ou implicite de combler les pertes sur le contrat, elle n'a pas l'obligation de payer les indemnités de fin carrière aux membres du personnel, le paiement de celles-ci relevant de la seule responsabilité de l'assureur. La prime due à la compagnie d'assurance est enregistrée au débit du compte 6686 Assurances retraite et fonds de pension et au crédit du compte 4332 Assurance retraite ;
lorsque l'entité a une obligation juridique ou implicite de combler les pertes sur le contrat, elle a l'obligation de payer les indemnités de fin de carrière aux membres du personnel, le paiement de celles-ci relevant de la responsabilité de l'entité. La prime versée à la compagnie d'assurance ou au fonds de pension est enregistrée au débit du compte 1962 Actif du régime retraite par le crédit d'un compte de trésorerie. A la clôture de l'exercice une dotation aux provisions (débit compte 6911 par le crédit du compte 196* doit être constituée pour tenir compte des engagements de retraite. Cette provision sera reprise au fur et à mesure du départ à la retraite.

verser elles-mêmes à l'échéance les prestations acquises par les salariés. Cet engagement devrait être constaté sous forme de provision (par le biais du compte 6911Dotations aux provisions pour risques et charges) et réajustée (en cas de reprises par le biais du compte 7911 Reprises de provisions pour risques et charges).

Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l'emploi dont la prise en charge s'effectue de façon linéaire pendant toute la durée d'acquisition conditionnelle des droits conférés aux bénéficiaires, tout en probabilisant les risques que le salarié quitte l'entreprise avant son départ en retraite.

La comptabilisation des régimes à prestations définies est complexe parce que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l'obligation et la charge et que des écarts actuariels peuvent exister. De plus, les obligations sont évaluées sur une base actualisée car elles peuvent être réglées de nombreuses années après que les membres du personnel aient effectué les services correspondants.

Par dérogation, les entités non inscrites à une bourse de valeur peuvent soit opter pour la méthode actuarielle, soit définir leurs propres modalités d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (avec ou sans actualisation).

En revanche les sociétés inscrites à une bourse de valeur sont tenues d'appliquer la méthode d'évaluation actuarielle et faire des hypothèses actuarielles (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21).

La première année d'application de la comptabilisation des indemnités de fin de carrière, (à inscrire au crédit du compte « 196 : provisions pour pensions et obligations similaires ») doit être considérée comme un changement de méthode comptable. Le retraitement doit être en principe rétrospectif par une imputation sur les réserves. Les engagements antérieurs non comptabilisés (montant net de l'effet d'impôt) sont affectés directement aux postes de réserves ou report à nouveau. La mise en œuvre de cette possibilité est plus délicate. En effet, elle nécessite :

l'existence de réserves suffisantes ;
l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires.

Toutefois, l'entité peut recourir à deux autres méthodes de comptabilisation qui sont les suivantes :

comptabilisation de la totalité de la charge à la fin du premier exercice d'application ;
étalement de la partie de l'indemnité relative aux engagements antérieurs non comptabilisés de façon linéaire, sur une durée maximum de cinq ans ;

197 – Provisions pour restructuration La provision pour restructuration concerne l'arrêt ou la vente d'une branche d'activité, les changements apportés à la structure de direction ou une réorganisation fondamentale, avant un effet significatif sur la nature et le recentrage d'une activité.

En ce qui concerne la revente d'une branche d'activité, l'obligation de restructuration n'existe pas jusqu'à un accord de vente irrévocable. Si ce fait générateur n'existe pas à la date de clôture, aucune provision ne sera comptabilisée.

(voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 18).

1984 – Provisions pour démantèlement et remise en état (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 6)
1985 – Provisions pour droits à déduction (Chèques cadeau, cartes de fidélité….)

Lors de la vente initiale d'un produit ou d'un service, l'entité peut s'engager, de manière explicite ou implicite, à accorder à ses clients des droits se traduisant par une réduction monétaire ou par la remise d'avantages en nature ou de prestations. Le droit à réduction ou l'avantage peut être mobilisable immédiatement ou à terme, avec des conditions de délai ou de seuils, le cas échéant. (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 18).

En application du principe de prudence, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être procédé obligatoirement aux provisions.

Le compte 19 est réajusté à la clôture de chaque exercice soit par dotations supplémentaires, soit par reprises des provisions antérieures.

Fonctionnement

Le compte 19 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES est crédité, à la clôture de l'exercice, des charges et pertes prévisibles

par le débit du compte 69 (compte 691 – Dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation, ou 697 – Dotations aux provisions et aux dépréciations financières) ;
ou par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O.

Le compte 19 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES est débité, à la clôture de l'exercice, de la reprise des provisions pour charges et pertes constatées à la clôture d'un exercice antérieur dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 79 – Reprises de provisions, de dépréciations et autres;
ou par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

Exclusions

Le compte 19 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :

les charges certaines d'un montant déterminé, qui sont à comptabiliser dans les comptes de charges par nature avec contrepartie dans les comptes de tiers ou de trésorerie concernés
les provisions qui ont pour origine une réglementation particulière, souvent d'ordre fiscal, sans charges ou pertes réellement prévisibles
les provisions correspondant à des risques à moins d'un an

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

classes 6 et 8 de Charges
15 – Provisions réglementées et fonds assimilés
499 – Provisions pour risques à court terme

Eléments de contrôle

Le compte 19 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES peut être contrôlé à partir des éléments ci-après :

vérification du calcul des provisions ;
recherche de la réalité du risque ou de l'éventualité de la charge ; appréciation de l'échéance du risque ou de la charge.

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISÉ

L'actif immobilisé correspond aux emplois durables rendus nécessaires par l'objet économique et financier de l'entité que constituent ses « activités ordinaires ».

Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entité: les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

L'entité dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses immobilisations.

Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entité, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation. Les immobilisations louées par l'entité et qui concourent à son exploitation sont également inscrites au bilan.

Le montant d'une immobilisation corporelle d'une entité peut sur option être ventilée en ses parties significatives dès lors que :

les éléments d'actif sont dissociables ;
les éléments d'actif ont une utilisation différente ;
la durée d'utilité de chaque élément est différente.

Chaque élément de cette immobilisation peut être comptabilisé séparement dès son acquisition ou son remplacement, si son coût peut être évalué de façon fiable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation.

Ainsi, peuvent être décomposés selon le SYSCOHADA : les immeubles, les avions, les bateaux, des camions des autocars, des bus, des plates formes pétrolières, certaines machines des entités industrielles, minières, et pétrolières dès lors que l'entité dispose de statistiques lui permettant de bien appréhender la durée d'utilité de chaque élément.

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entité.

Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de provisions pour dépréciation.

La dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements.

Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisations amortissables ne concernent que des dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entité procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice.

Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée :

le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition.

Ce coût d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le prix d'achat net de remises et rabais commerciaux et d'escompte de règlement et de taxes récupérables,
les frais accessoires après déduction des taxes récupérables (frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, etc.) ;
les frais d'acquisition après déduction des taxes récupérables (droits de mutation, d'enregistrement, honoraires, commissions, frais d'actes, etc.);
l'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si cette obligation incombe à l'entité soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. Ces coûts seront comptabilisés dans un sous compte composant de l'immobilisation principal par le biais de 79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres. Etant entendu que la provision a été dotée au préalable (débit 6914 par le crédit de 1984).

Compte tenu de la simultanéité des deux écritures le SYSCOHADA autorise que le sous compte composant démantèlement soit débité par le crédit du compte de provisions 1984.

Pour la première d'année application les coûts doivent être estimés et comptabilisés en tenant compte de la provision constituée antérieurement par le biais du compte provision pour charges à répartir (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 6).

Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 7).

le bien produit par l'entité est comptabilisé à son coût de production.

Ce coût de production est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées,
les charges directes de production,
les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;
Les coûts d'emprunt pour financer la production d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date de réception définitive (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 7).

le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale ;
le bien acquis par voie d'échange doit être évalué à la valeur vénale ou à la valeur comptable de l'actif donné en échange, à défaut de marché.

Le bien acquis contre versement de rentes viagères est comptabilisé pour le montant stipulé dans le contrat ou à défaut la valeur actuelle à la date du contrat voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 11).

le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport.

Le bien acquis en monnaies étrangères est comptabilisé en unité monétaire légale au cours du jour de l'acquisition (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 22).

Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entité compte les utiliser sur plus d'un exercice.

Pour les pièces de sécurité, l'amortissement doit démarrer dès l'acquisition de l'immobilisation principale.

Pour les pièces de rechange destinées à remplacer totalement ou partiellement un composant, l'amortissement ne débute qu'à la date d'utilisation de la pièce, c'est-à-dire au moment où elle est intégrée dans l'immobilisation principale.

Lorsqu'une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans un sous compte composant de l'immobilisation principale appelée

Révisions majeures. Cette révision est amortie sur la durée séparant deux révisions. Lorsque la révision est réalisée toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection est décomptabilisée (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 5).

Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.

Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.

La concession est le contrat par lequel une personne publique, le concédant, confie à un concessionnaire, entité du secteur privé,

la construction et/ou l'amélioration, l'exploitation et/ou l'entretien,
d'infrastructures servant à fournir un service public, pour une durée déterminée, et moyennant le droit de percevoir des redevances des usagers du service public.

Le SYSCOHADA a retenu le mode comptabilisation suivant :

Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation : en l'absence de flux correspondant, ce droit n'est pas comptabilisé, mais il doit être mentionné dans les Notes annexes avec la durée résiduelle du contrat ;
Traitement des infrastructures si elles sont réalisées par l'opérateur privé (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 25).

COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles

Contenu

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des avantages économiques futurs et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

Un actif est identifiable s'il

est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés; ou
résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Une entité contrôle ses avantages si ces connaissances sont protégées par des droits légaux.

Les avantages économiques futurs résultent des produits découlant de la vente de biens ou services, des économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité.

Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entité, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

Subdivisions

211 FRAIS DE DEVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2121 Brevets
2122 Licences
2123 Concessions de service public
2128 Autres concessions et droits similaires
213 LOGICIELS ET SITES INTERNET
2131 Logiciels
2132 Sites internet
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CREATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
2181 Frais de prospection et d'évaluation de ressources minérales
2182 Coûts d'obtention du contrat
2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines
2188 Divers droits et valeurs incorporelles
219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de développement
2193 Logiciels
2198 Autres droits et valeurs incorporels

Commentaires

Le compte 211 enregistre les dépenses résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) si et seulement si l'entité peut démontrer qu'elle satisfait aux 6 critères suivants :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente : faisabilité technique démontrée ;
son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre : intention de produire et de commercialiser ;
sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle : capacité de produire et de commercialiser ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.

L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle- même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité : existence d'un marché potentiel;

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle : ressources suffisantes pour terminer le projet;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement : capacité d'évaluation fiable des dépenses à immobiliser.

Cette immobilisation incorporelle est amortie en fonction de sa durée d'utilité.

Les dépenses pour la recherche sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues et non en immobilisations incorporelles.

Si la distinction n'est pas possible entre la phase de recherche et la phase de développement, toutes les dépenses seront considérés comme de la recherche, donc inscrites dans les charges (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 1).

Compte 212 Brevets, licences, concessions et droits assimilés (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Il enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.

Les Marques enregistrent le coût d'acquisition des marques commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.

Compte 213 logiciels et sites internet (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2). Ce compte Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entité.

Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entité en vue du traitement automatique des données.

Compte 215 – Fonds commercial (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2). Ce compte est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.

La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représenté par l'existence d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entité.

Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. Seul est inscrit à ce compte le fonds commercial acquis.

Compte 216 – Droit au bail et pas de porte (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Ce compte est constitué par le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

Le compte 217 – Investissements de création se rapporte aux fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes, aux entités de spectacle, aux établissements exerçant des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).

Sont donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs engagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de grandes collections, ouvrages d'art et encyclopédies) ainsi que les frais de collection exposés dans l'industrie textile.

Compte 2181 Frais de prospection et d'évaluation de ressources minérales (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 3). Ce compte enregistre des dépenses d'exploration et d'évaluation des ressources minérales après obtention des droits d'exploitation. Ces dépenses peuvent être enregistrées soit en charges, soit en immobilisations incorporelles.

La méthode retenue doit être cohérente et permanente pour tous les exercices et les activités ou éléments similaires.

L'entité peut prendre en compte toutes les dépenses qui peuvent être associées à la découverte de ressources minérales spécifiques par exemple :

acquisition de droits de prospecter ;
études topographiques, géologiques ; géochimiques et géophysiques ;
forage d'exploration ;
creusement de tranchées ;
échantillonnage ;
et activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation.

Compte 2182 Coûts d'obtention du contrat (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Le SYSCOHADA préconise l'activation sur option des coûts d'obtention du contrat lorsque les conditions suivantes sont remplies :

ces coûts sont marginaux, c'est-à-dire que l'entité ne les aurait pas encourus si elle n'avait pas obtenu le contrat ;
l'entité s'attend à les recouvrer ;
les coûts d'obtention du contrat sont significatifs ;
en cas d'activation, la durée d'amortissement de ces coûts d'obtention aurait été supérieure à 12 mois.

Les coûts d'obtention du contrat qui auraient été supportés en tout état de cause sont enregistrés en charge lorsqu'ils sont encourus ; toutefois, même si le contrat n'est pas obtenu, ces coûts sont inscrits à l'actif lorsqu'ils peuvent être facturés au client.

Par contre, les coûts suivants sont exclus du coût d'obtention du contrat :

les frais encourus pour répondre à des appels d'offre ;
les frais marketing que l'entité encourt, qu'elle obtienne ou non le contrat.

Compte 2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2).

Ce compte enregistre lorsqu'ils sont acquis, les fichiers clients (listes et autres bases de données reflétant des relations contractuelles antérieures, listes de clients ou d'abonnés fréquemment concédées par licence), notices, titres de journaux, et magazines.

Les dépenses pour générer en interne les marques, les notices, les titres de journaux et de magazines, les listes de clients et autres éléments similaires en substance ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles!

Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des brevets, investissements de création et logiciels élaborés par l'entité elle-même, dont les éléments transitent pour la plupart par le compte 211 – Frais de développement.

Fonctionnement

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité de l'immobilisation incorporelle

par le crédit du compte 10 – Capital ;
ou par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et

Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers ;
ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
ou par le crédit du compte 72 – Production immobilisée.

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession, disparition, destruction ou mise au rebut

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations (ou du compte 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations) ; et/ou par le débit du compte 281 – Amortissements des immobilisations incorporelles (pour solde de ce compte).

Exclusions

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ne doit pas servir à enregistrer :

les frais d'établissement
les frais de recherche
les frais de pré exploitation portés en classe 6

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

charges de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des promesses d'apport ;
des actes d'acquisition ;
des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
des contrats de concession ...

COMPTE 22 : Terrains

Contenu

Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des tiers.

Subdivisions

221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
2218 Autres terrains
222 TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
2228 Autres terrains nus
223 TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
2238 Autres terrains bâtis
224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantations d'arbres et d'arbustes
2245 Améliorations du fonds
2248 Autres travaux
225 TERRAINS CARRIERES TREFONDS
2251 Carrières
226 TERRAINS AMENAGES
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
228 AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de placement
2285 Terrains des logements affectés au personnel
2286 Terrain location-acquisition
2288 Autres
229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de carrières – tréfonds
2298 Autres terrains

Commentaires

Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.

Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entité.

Le compte 2288 – Autres correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que, notamment, les sous- sols et les sur-sols au cas où l'entité ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.

Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée par le compte 224 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37),sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui feraient partie intégrante du coût des bâtiments.

Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été effectués par l'entité ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis.

Fonctionnement

Le compte 22 – TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 22 – TERRAINS est crédité en cas de cession

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ; et le débit du compte 282 – Amortissements des terrains, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.

Exclusions

Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

23 – Bâtiments, installations techniques et agencements

Eléments de contrôle

Le compte 22 – TERRAINS peut être contrôlé à partir :

des actes d'acquisition ;
des titres de propriété.

COMPTE 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements

Contenu

Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés ou à l'acquisition et à la création par l'entité de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

Subdivisions

231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
2315 Immeubles de placement
2316 Bâtiments de location acquisition
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
2325 Immeubles de placement
2326 Bâtiment de location-acquisition
233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d'eau
2334 Barrages, Digues
2335 Pistes d'aérodrome
2338 Autres
234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
2345 Aménagements et agencements des bâtiments
235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS
2391 Bâtiments en cours
2392 Installations en cours
2393 Aménagements et agencements

Commentaires

La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les éléments ci-après qui peuvent être ventilés dans des sous comptes spécifiques du bâtiment concerné et amortis sur leur durée d'utilité et non celle du bâtiment :

le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;
le coût de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'images ;
le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé.

Toute construction sur un terrain d'autrui, bien qu'elle revienne en fin de bail au bailleur, doit être constatée dans les livres du locataire par le compte 232 en tenant compte de toutes les dépenses engagées pour réaliser la construction.

En revanche, Le bailleur ne doit faire figurer dans ses livres que la valeur des terrains pendant toute la durée du bail.

Le locataire est tenu d'amortir les constructions sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité du bien et la durée du bail.

En fin de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Si le transfert se fait contre indemnité du bailleur, celle-ci sera constatée par le compte 822.

Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retenant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 841 produits HAO constatés. L'indemnité d'éviction est comptabilisée au débit du compte

231 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 11).

Les agencements et les installations permanents effectués par le locataire ayant une durée d'utilité supérieure à un an peuvent être immobilisés et amortis sur la durée du bail. Toutefois si le bail prévoit une remise en état à la fin du contrat une estimation doit être effectuée et enregistrée comme un composant des agencements et des installations.

Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 – Bâtiments et installations en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

Fonctionnement

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des bâtiments, installations et agencements

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés.

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;
ou par le débit du compte 283 – Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou disparus.

Exclusions

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inférieure à un an (petit outillage)

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

compte approprié de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS peut être contrôlé à partir des :

actes d'acquisition,
titres de propriété (titres fonciers),
factures ...

COMPTE 24 : Matériel, Mobilier et Actifs biologiques

Contenu

Le matériel est constitué par l'ensemble des objets et instruments avec (et ou par) lesquels :

sont extraits, transformés ou façonnés les matières ou fournitures ;
sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Le mobilier est constitué de meubles et objets utilisés sur une période supérieure à un an dans l'entreprise, comme les tables, les chaises, les classeurs.

L'actif biologique est constitué d'animaux vivants, de plantes vivantes et secondairement, des améliorations foncières, de l'autoconsommation prélevée, de certains contrats ou partenariats spécifiques.

Subdivisions

241 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2411 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
2414 Outillage commercial
2416 Matériel et outillage de location acquisition
242 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
2421 Matériel agricole
2422 Outillage agricole
2426 Matériel et outillage agricole de location – acquisition
243 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE
244 MATERIEL ET MOBILIER
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2446 Matériel et mobilier de location- acquisition
2447 Matériel et mobilier des logements affectés au personnel
245 MATERIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
2455 Matériel aérien
2456 Matériel de transport de location-acquisition
2457 Matériel hippomobile
2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
246 ACTIFS BIOLOGIQUES
2461 Cheptel, animaux de trait
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
2468 Autres
247 AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET ACTIFS BIOLOGIQUES
2471 Agencements et aménagements du matériel
2472 Agencements et aménagements des actifs biologiques
248 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS
2481 Collections et œuvres d'art
249 MATERIEL ET ACTIFS BIOLOGIQUES EN COURS
2491 Matériel et outillage industriel et commercial
2492 Matériel et outillage agricole
2493 Matériel d'emballage récupérable et identifiable
2494 Matériel et mobilier de bureau
2495 Matériel de transport
2496 Actifs biologiques
2497 Agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2498 Autres matériels

Commentaires

Les matériels d'emballages récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable, comme instrument de travail.

La remise à neuf et les transformations importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels eux- mêmes, pour peu que ces travaux entraînent une augmentation de leur durée de vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l'entité.

Le compte 245 – Matériel de transport enregistre les véhicules et appareils servant au transport des biens et des personnes.

Sont rattachés au compte Matériel de transport les opérations de transformation et les améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces matériels d'occasion.

Les Actifs biologiques sont traités au titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37

Le matériel bureautique est constitué notamment par tout le matériel :

de substitution au support papier tels les ardoises électroniques, les écrans et progiciels ;
utilisé pour rationaliser le support vocal, en vue de téléconférences, messagerie vocale, reconnaissance de la parole ;
servant à regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers électroniques ;
de télétransmission, notamment à l'aide de modems de communication.

Fonctionnement

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des matériels

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 249 – Matériel en cours, lorsqu'ils ont été achevés.

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 – Amortissements du matériel, à concurrence du montant des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au rebut ;
ou par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations, pour le solde (ou 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations).

Exclusions

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou d'une durée de vie inférieure à un an ou de très faible valeur

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des inventaires ;
des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...) ;
de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

COMPTE 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations

Contenu

Sommes versées par l'entité à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte représente la créance de l'entité sur ses fournisseurs d'immobilisations.

Subdivisions

251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Commentaires

Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution des contrats. Selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés.

Fonctionnement

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS est débité du montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours d'exécution des contrats

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur de l'immobilisation

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Exclusions

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les en-cours d'immobilisation
les avances et acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes appropriés de la classe 2
48 – Créances et dettes H.A.O.
40 – Fournisseurs et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des chèques,
des relevés bancaires,
des factures,
des versements effectués.

COMPTE 26 : Titres de participation

Contenu

Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entités, matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

Subdivisions

261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

Commentaires

Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 13).

Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au moins 10 % du capital social d'une entité.

Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prise de participation, en vue d'établir des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant une influence déterminante sur sa gestion.

Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif, lorsqu'elle est détenue directement ou indirectement par une entité possédant une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les

Assemblées générales.

Pour les comptes consolidés le contrôle est ainsi définit : Un investisseur contrôle une unité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entité exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur commun accord.

Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe ou indirecte, donnant à l'entité détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des droits de vote dans ladite société.

Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entité selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 472 – Versements restant à effectuer sur titres non libérés et dont il devra être fait mention, distinctement, dans les Notes annexes.

Lorsque le type de contrôle (exclusif, sous contrôle, conjoint, influence notable) vient à changer, il est opéré les transferts correspondants entre les comptes concernés.

Le compte 266 – Parts dans des G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales" dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux

G.I.E. non réalisables à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social. Ces avances sont suivies dans le compte 2774 – Avances à des G.I.E.

Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte 463 – Associés, opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire.

La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition.

Fonctionnement

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition

par le crédit du compte 10 – Capital ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés, pour la partie non libérée des titres.

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations.

Exclusions

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de placement
les titres immobilisés

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

50 – Titres de placement
274 – Titres immobilisés

Eléments de contrôle

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :

des bons de souscription ;
des ordres d'achat et de vente en bourse.

COMPTE 27 : Autres immobilisations financières

Contenu

Les autres immobilisations financières comprennent :

les titres autres que les titres de participation, que l'entité n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai ;
les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

Subdivisions

271 PRÊTS ET CREANCES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
2714 Créances de location financement
2715 Titres prêtés
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autres prêts (frais d'études)
273 CREANCES SUR L'ETAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
2734 Créances sur le concédant
2738 Autres
274 TITRES IMMOBILISES
2741 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d'investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
2745 Obligations
2746 Actions ou parts propres
2748 Autres titres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2751 Dépôts pour loyers d'avance
2752 Dépôts pour l'électricité
2753 Dépôts pour l'eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
2758 Autres dépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
2766 Créances de location financement
2767 Créances rattachées à des participations
2768 Immobilisations financières diverses
277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
2774 Avances à des groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances diverses hors groupe
2784 Banques dépôt à terme
2785 Or et métaux précieux (1)

(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis et que l'entité à l'intention de conserver de manière durable.

Commentaires

Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat.

Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.

Les titres immobilisés (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 13) sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'information dans les Notes annexes. Les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires) sont inclus dans le prix d'achat des titres.

Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité) ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers.

Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération.

Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de l'opération.

Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société qui est une participation de l'entité.

Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans.

Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans les Notes annexes (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).

Fonctionnement

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances nées ou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés

par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés.

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du règlement ou en cas de cession de titres

par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.

Exclusions

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de participation
les titres de placement

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26 – Titres de participation
50 – Titres de placement

Eléments de contrôle

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des :

contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement ;
souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.

COMPTE 28 : Amortissements

Contenu

L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.

La valeur résiduelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.

Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent :

le mode linéaire ;
le mode dégressif ;
le mode des unités de production ;
et tout autre mode mieux adapté.

Un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est interdit pour les immobilisations corporelles.

Le mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif.

La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en l'état et en lieu d'utilisation prévue par l'entité.

Subdivisions

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de développement
2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
2813 Amortissements des logiciels et sites internet
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
2825 Amortissements des terrains de gisement
283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
2834 Amortissements des aménagements, agencements et installations techniques
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements de bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
2838 Amortissements des autres installations et agencements
284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des actifs biologiques
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2848 Amortissements des autres matériels

Commentaires

L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue. Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).

Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée.

Si la durée d'utilité du bien dans l'entité devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.

Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment :

du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;
de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à- dire, des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ;
de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation.

Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice

Fonctionnement

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements

par le débit du compte 681 – Dotations aux amortissements d'exploitation ;
ou par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O.

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité, en cas de cession d'immobilisation, de l'annulation des amortissements relatifs à l'immobilisation cédée

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements

par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;
ou par le crédit du compte 862 – Reprises d'amortissements H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des tableaux d'amortissement.

COMPTE 29 : Dépréciations

Contenu

A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.

Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :

Sources externes :
durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;
d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu ;
les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminueront de façon significative la valeur actuelle de l'actif;

la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière;

Sources internes :
il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif;
des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou que l'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée;
un élément probant provenant du système d'information interne montre que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

Les dépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux dotations nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Commentaires

L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 12).

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les dépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la dépréciation est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :

les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins- values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les plus-values des titres en hausse.

Une dépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les dépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS est crédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 – Dotations aux dépréciations d'exploitation ;
ou par le débit du compte 697 – Dotations aux dépréciations financières ;
ou par le débit du compte 853 – Dotations aux dépréciations

H.A.O.

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS est débité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 – Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation ;
par le crédit du compte 797 – Reprises de provisions et de dépréciations financières ;
ou par le crédit du compte 863 – Reprises de dépréciations

H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes de tiers
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39 – Dépréciations des stocks
49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entité et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
de factures ;
de l'argus ;
du livre d'inventaire.

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS

Les stocks ( voir titre VIII opérations spécifiques, chapitre 14) sont des actifs:

détenus en vue de la vente dans le cours normal de l'activité : marchandises et produits finis;
en cours de production pour une telle vente : produits en cours ou intermédiaires; ou
sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.

Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit d'un inventaire intermittent.

Toutefois, les entités qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice. Il comporte deux opérations :

l'établissement de la liste complète des divers éléments composant les stocks par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes ;
l'évaluation des existants réels constatés par l'opération précédente.

L'inventaire comptable permanent permet à l'entité de connaître à chaque instant :

le montant de ses stocks ;
le coût d'achat des marchandises vendues ;
le coût d'achat des matières et fournitures engagées dans le processus de fabrication.

L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extra-comptable.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales), ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les coûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d'œuvre directe. Ils comprennent également l'affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production, tels que l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, et les frais de gestion et d'administration de l'usine. Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières premières indirectes et la main-d'œuvre indirecte.

Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils sont encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que ceux de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de clients spécifiques.

Les prestataires de services évaluent leur stock au coût de production. Ces coûts se composent essentiellement de la main- d'œuvre et des autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service, y compris le personnel d'encadrement, et les frais généraux attribuables. La main-d'œuvre et les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général ne sont pas inclus mais sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Le coût des stocks d'un prestataire de services ne comprend pas les marges bénéficiaires ou les frais généraux non attribuables qui sont souvent incorporés dans les prix facturés par les prestataires de services.

Les stocks comprenant la production agricole, récoltés par une entité à partir de ses actifs biologiques, sont évalués lors de la comptabilisation initiale à la valeur actuelle, moins les coûts des points de vente estimés au moment de la récolte (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 37).

Les techniques d'évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût.

Les coûts standard retiennent les niveaux normaux d'utilisation de matières premières et de fournitures, de main- d'œuvre, d'efficience et de capacité. Ils sont régulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles.

La méthode du prix de détail est souvent utilisée dans l'activité de la distribution au détail pour évaluer les stocks de grandes quantités d'articles à rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes de coûts. Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute approprié. Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués au-dessous de leur prix de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilisé.

A la sortie de magasin ou à l'inventaire, les stocks sont ainsi évalués :

les biens matériellement identifiés et individualisés ainsi que ceux qui ne sont pas interchangeables, sont évalués article par article à leur coût d'entrée ;
les biens interchangeables (fongibles), non identifiables après leur entrée en magasin sont évalués soit selon la technique du coût moyen pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premier sorti (P.E.P.S.).

A la clôture de l'exercice les stocks doivent être évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Les estimations de la valeur nette de réalisation sont fondées sur les éléments probants les plus fiables disponibles à la date à laquelle elles sont faites, du montant que l'on s'attend à réaliser des stocks. Ces estimations tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de la période, dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.

Le stock doit être déprécié si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur nette de réalisation, élément par élément.

Dans certains cas, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant des rapports entre eux.

COMPTE 31 : Marchandises

Contenu

Les marchandises sont les objets, matières et fournitures, acquis par l'entité et destinés à être revendus en l'état.

Subdivisions

Le compte 31 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entité de classer les marchandises selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

311 MARCHANDISES A
3111 Marchandises A1
3112 Marchandises A2
312 MARCHANDISES B
3121 Marchandises B1
3122 Marchandises B2
318 MARCHANDISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

Commentaires

Le compte 31 est subdivisé selon les besoins de l'entité.

Les marchandises hors activités ordinaires (H.A.O.) ne seront distinguées que si leur montant est supérieur à 5 % du total de l'actif circulant.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :

Le compte 31 – MARCHANDISES est débité du montant du stock final (1), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks : les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)

par le crédit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 – MARCHANDISES est crédité du montant du stock initial (2), pour solde

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

(2) ou du montant de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

par le débit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 31 – MARCHANDISES est débité, à chaque entrée en stock, du coût des marchandises achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat)

par le crédit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 – MARCHANDISES est débité en fin d'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des marchandises, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 – MARCHANDISES est crédité, à chaque sortie de stock, les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré (C.M.P.)

par le débit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 – MARCHANDISES est crédité à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des marchandises, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises.

Exclusions

Le compte 31 – MARCHANDISES ne doit pas servir à enregistrer :

les achats de matières premières et fournitures non destinées à être revendues en l'état

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

32 – Matières premières et fournitures liées

Eléments de contrôle

Le compte 31 – MARCHANDISES peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra- comptable et des factures (achats et frais).

COMPTE 32 : Matières premières et fournitures liées

Contenu

Les matières premières et fournitures liées sont les objets, matières et fournitures achetés pour être incorporés aux produits fabriqués.

Subdivisions

Le compte 32 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entité de classer les matières et fournitures selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

321 MATIERES A
322 MATIERES B
323 FOURNITURES (A, B)

Commentaires

Les matières dites consommables ne font pas partie des fournitures liées et sont classées dans le compte 33 – Autres approvisionnements.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES FOURNITURES LIEES est débité du montant du stock final(1), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks : les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré),

par le crédit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées.

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité du montant du stock initial(2), pour solde

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

(2) ou du montant de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

par le débit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées.

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est débité, à chaque entrée en stock, du coût des matières et fournitures achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat)

par le crédit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est débité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des matières premières et fournitures liées, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées.

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité à chaque sortie de stock, les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré

par le débit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées.

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des matières premières et fournitures liées, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées.

Exclusions

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES ne doit pas servir à enregistrer :

le matériel de remplacement ou de réserve qui n'est pas encore en service

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

24 – Matériel, mobilier et actifs biologiques

Eléments de contrôle

Le compte 32 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

COMPTE 33 : Autres approvisionnements

Contenu

Les autres approvisionnements sont des matières, des fournitures acquises par l'entité et qui concourent à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits fabriqués ou traités.

Subdivisions

331 MATIERES CONSOMMABLES
33 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE
333 FOURNITURES DE MAGASIN
334 FOURNITURES DE BUREAU
335 EMBALLAGES
3351 Emballages perdus
3352 Emballages récupérables non identifiables
3353 Emballages à usage mixte
3358 Autres emballages
338 AUTRES MATIERES

Commentaires

Le compte 33 peut comprendre des pièces de rechange, du petit outillage et, le cas échéant, du matériel mobile, dont la destination définitive (immobilisation ou entretien) n'est pas exactement connue.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité du montant du stock final(1), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks : les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré),

par le crédit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité du montant du stock initial(2), pour solde

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).

(2) ou du montant de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à chaque entrée en stocks, du coût des autres approvisionnements achetés (prix d'achat et frais accessoires d'achat)

par le crédit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock d'autres approvisionnements, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité, à chaque sortie de stock, les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée ; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré,

par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité, en fin d'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock d'autres approvisionnements, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Exclusions

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

le matériel de remplacement ou de réserve qui n'est pas encore en service

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

24 – Matériel, Mobilier et Actifs biologiques

Eléments de contrôle

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNE-MENTS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra- comptable et des factures (achats et frais).

COMPTE 34 : Produits en cours

Contenu

Les produits en cours sont des biens et services en voie de formation ou de transformation à la clôture de l'exercice.

Subdivisions

341 PRODUITS EN COURS
3411 Produits en cours P1
3412 Produits en cours P2
342 TRAVAUX EN COURS
3421 Travaux en cours T1
3422 Travaux en cours T2
343 PRODUITS INTERMEDIAIRES EN COURS
3431 Produits intermédiaires A
3432 Produits intermédiaires B
344 PRODUITS RESIDUELS EN COURS
3441 Produits résiduels A
3442 Produits résiduels B

Commentaires

Les produits en cours ne sont pas inscrits à un compte de magasin.

Les travaux en cours concernent des biens d'équipement lourd, immeubles, constructions, dont les délais de fabrication sont relativement longs et dont la propriété n'est pas encore transférée à l'acheteur.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent :

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constaté des en-cours(1) déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable

par le crédit du compte 734 – Variations des stocks de produits en cours

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS est crédité, en fin d'exercice, du montant initial des en-cours(2), pour solde

par le débit du compte 734 – Variations des stocks de produits en cours.

En cas d'inventaire permanent :

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial).

(2) ou de la diminution de l'exercice (montant initial moins montant final)

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS est débité, à chaque incorporation des frais dans les en-cours, du montant déterminé en comptabilité analytique de gestion

par le crédit du compte 734 – Variations des stocks de produits en cours.

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS est crédité, à chaque sortie des en-cours achevés et transférés en produits finis ou intermédiaires au coût de production

par le débit du compte 734 – Variations des stocks de produits en cours.

Exclusions

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS ne doit pas servir à enregistrer :

les services en cours

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

35 – Services en cours

Eléments de contrôle

Le compte 34 – PRODUITS EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts de production.

COMPTE 35 : Services en cours

Contenu

Les services en cours sont des études et prestations en cours d'exécution, dont la remise définitive à l'acheteur ou au passeur d'ordre n'est pas encore intervenue.

Subdivisions

351 ETUDES EN COURS
3511 Etudes en cours E1
3512 Etudes en cours E2
352 PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS
3521 Prestations de services S1
3522 Prestations de services S2

Commentaires

Les montants d'études et de prestations déjà engagées et non encore facturées (cas de prestations d'une certaine durée ; exemples : étude d'organisation, transport international ...) peuvent, en fonction de l'organisation, être suivis en inventaire permanent ou seulement constatés en inventaire intermittent.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent :

Le compte 35 – SERVICES EN COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constaté des en-cours(1) déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable

par le crédit du compte 735 – Variations des en-cours de services.

Le compte 35 – SERVICES EN COURS est crédité en fin d'exercice du montant des en-cours existant au début de l'exercice(2), pour solde

par le débit du compte 735 – Variations des en-cours de services.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial).

(2) ou de la diminution de l'exercice (montant initial moins montant final)

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 35 – SERVICES EN COURS est débité, à chaque incorporation des frais dans les en-cours, du montant des travaux en cours déterminé en comptabilité analytique intégrée

par le crédit du compte 735 – Variations des en-cours de services.

Le compte 35 – SERVICES EN COURS est crédité à chaque sortie en coût de production des "en-cours" achevés et vendus

par le débit du compte 735 – Variations des en-cours de services.

Exclusions

Le compte 35 – SERVICES EN COURS ne doit pas servir à enregistrer :

les produits en cours

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

34 – Produits en cours

Eléments de contrôle

Le compte 35 – SERVICES EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts de production.

COMPTE 36 : Produits finis

Contenu

Les produits finis sont les produits fabriqués par l'entité qui ont atteint le stade final de production. Ils sont destinés à être vendus, loués ou fournis.

Subdivisions

Le compte 36 et ses subdivisions, tels que définis par l'entité, doivent être conformes à la nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etats-parties.

361 PRODUITS FINIS A
362 PRODUITS FINIS B

Commentaires

Lorsque l'entité vend concurremment et indistinctement des produits achetés à l'extérieur ou des produits fabriqués par elle-même, en tous points semblables et ne se distinguant que par leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette marchandise et ce produit, évalués respectivement selon le coût d'achat et le coût de production. Les sorties de stocks sont créditées par le débit du compte 6031 – Variations des stocks de marchandises et du compte 736 – Variations des stocks de produits finis, selon un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent :

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est débité, à la fin de l'exercice, du montant du stock final (1), évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pour les biens interchangeables, au coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est crédité, à la fin de l'exercice, du montant du stock initial(2), pour solde

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).

(2) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).

par le débit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est débité, à chaque entrée en stock, du coût de production des produits finis, déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou autonome

par le crédit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est débité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock de produits finis, des différences constatées, en plus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est crédité, à chaque sortie des stocks : pour les corps certains, du coût réel de production ; pour les biens interchangeables, du coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré

par le débit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

Le compte 36 – PRODUITS FINIS est crédité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock de produits finis, des différences constatées, en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 736 – Variations des stocks de produits finis.

Exclusions

Le compte 36 – PRODUITS FINIS ne doit pas servir à enregistrer :

les produits intermédiaires fabriqués

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

37 – Produits intermédiaires et résiduels

Eléments de contrôle

Le compte 36 – PRODUITS FINIS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra- comptable et de l'évaluation des coûts de production.

COMPTE 37 : Produits intermédiaires et résiduels

Contenu

Les produits intermédiaires sont des produits ayant atteint un stade déterminé de fabrication et disponibles pour des fabrications ultérieures.

Subdivisions

Le compte 37 et ses subdivisions, tels que définis par l'entité doivent être conformes à la nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etats- parties.

371 PRODUITS INTERMEDIAIRES
3711 Produits intermédiaires A
3712 Produits intermédiaires B
372 PRODUITS RESIDUELS
3721 Déchets
3722 Rebuts
3723 Matières de récupération

Commentaires

Lorsque l'entité utilise concurremment et indistinctement un produit intermédiaire fabriqué par elle et une matière ou fourniture liée achetée à l'extérieur, mais en tous points semblables et ne se distinguant que par leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette matière et ce produit, mais, dans ce cas, elle crédite les sorties de stocks par le débit du compte 7371 – Variations des stocks de produits intermédiaires et par celui du compte 6032 – Variations des stocks de matières premières et fournitures liées, suivant un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

Les produits résiduels sont constitués par :

les déchets et rebuts : résidus de toutes natures (produits ouvrés ou semi- ouvrés) impropres à une utilisation ou à un écoulement normal ;
les produits de la récupération : matières récupérées à la suite de la mise hors service de certaines immobilisations.

Le compte 372 n'est ouvert que si les déchets et rebuts ne peuvent être normalement introduits dans la nomenclature des biens et services de l'entité.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :

Le compte 371 – PRODUITS INTERMEDIAIRES est débité du montant du stock final(1), évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pour les biens interchangeables, au coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 7371 – Variations des stocks de produits intermédiaires.

Le compte 371 – PRODUITS INTERMEDIAIRES est crédité du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 7371 – Variations des stocks de produits intermédiaires

Le compte 372 – PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur estimée du stock final de produits résiduels(3), conformément aux règles d'évaluation

par le crédit du compte 7372 – Variations des stocks de produits résiduels.

Le compte 372 – PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur des produits de la récupération (matières et matériaux) provenant de la fabrication ou de la mise hors service d'immobilisations, dans la mesure où ils ne sont pas affectables aux comptes 31, 32 ou 33

par le crédit du compte 7372 – Variations des stocks de produits résiduels.

Le compte 372 – PRODUITS RESIDUELS est crédité du montant du stock initial(1), pour solde

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

(2) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

(3) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

par le débit du compte 7372 – Variations des stocks de produits résiduels.

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est débité, à chaque entrée en stocks, du coût de production des produits intermédiaires et résiduels, déterminé par la comptabilité analytique intégrée ou autonome

par le crédit du compte 737 – Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est débité, à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks de produits intermédiaires et de produits résiduels, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 737 – Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité, à chaque sortie des stocks : pour les corps certains, du coût réel de production ; pour les biens interchangeables, du coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le débit du compte 737 – Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 737 – Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

Exclusions

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS ne doit pas servir à enregistrer :

les produits en cours qui par définition ne peuvent être inscrits à un compte de magasin
les produits issus d'immobilisations démontées ou mises hors service en attendant l'affectation définitive
les produits issus de la récupération affectés définitivement à d'autres stocks

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

34 – Produits en cours
compte 38
comptes 31, 32, 33

Eléments de contrôle

Le compte 37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts de production des produits concernés.

COMPTE 38 : Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt

Contenu

Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le fournisseur et non encore réceptionnés par l'entité ou détenus chez des tiers mais dont l'entité est propriétaire.

Subdivisions

381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE
382 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES EN COURS DE ROUTE
383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE
386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE
387 STOCK EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
3871 Stock en consignation
3872 Stock en dépôt
388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AU REBUT

Commentaires

Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte de passage destiné à enregistrer les stocks dont l'entité est déjà propriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks (marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire. Il s'agit de stocks contrôlés par l'entité mais non détenus physiquement à la clôture de l'exercice.

Dès réception, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptes de stocks appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens et services en usage dans l'entité.

Les entités qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 38 si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissement des comptes annuels.

Les stocks provenant d'immobilisation comprennent les éléments récupérés ou démontés d'immobilisations corporelles.

Ce compte est débité par le crédit du compte d'immobilisation concerné.

En fin de période, les entités doivent inscrire, dans les Notes annexes, le détail par catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte 38.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent :

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité, en fin d'exercice, des stocks en cours de route à cette date(1), pour leur coût approché ou leur coût standard, le coût réel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la date d'établissement des états financiers annuels

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité à la fin de l'exercice du montant des stocks en cours de route de début d'exercice(2), pour solde

par le débit des sous-comptes 603 concernés.

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité du montant des marchandises, matières premières et fournitures, produits fabriqués, en cours de route et non encore réceptionnés (coût approché ou coût standard)

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité lorsque les stocks sont réceptionnés par l'entité, le consignataire ou le dépositaire

par le débit des comptes de stocks de la classe 3 concernés.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

(2) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

Exclusions

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT ne doit pas servir à enregistrer :

les stocks dont l'entité a pris possession et dont elle continue d'attendre les factures d'achat

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

En cours d'exercice : pas d'écriture à passer.
A la clôture de l'exercice : les comptes de régularisation

Eléments de contrôle

Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et au moyen des factures d'achat.

COMPTE 39 : Dépréciations des stocks et encours de production

Contenu

Ce sont des dépréciations subies par des stocks de marchandises, de matières, et autres approvisionnements résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Subdivisions

391 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES
392 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES
393 DEPRECIATIONS DES STOCKS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS
394 DEPRECIATIONS DES PRODUITS EN COURS
395 DEPRECIATIONS DES SERVICES EN COURS
396 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
397 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS
398 DEPRECIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT

Commentaires

Les dépréciations des stocks obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les autres éléments de l'actif circulant (classe 4).

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé.

La dépréciation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsque au jour de l'inventaire, la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions exposées ci-dessus, classe 3 : comptes de stocks et dans l'Acte uniforme, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces stocks.

Les éléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'une dépréciation.

Le montant de ces dépréciations est normalement déterminé par différence entre :

d'une part, la valeur nette comptable;
d'autre part, la valeur nette de réalisation au jour de l'inventaire.

Les dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bil

Fonctionnement

En fin d'exercice :

Le compte 39 – DEPRECIATIONS DES STOCKS est crédité des dépréciations constatées sur les stocks à la fin de l'exercice(1)

par le débit du compte 6593 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation sur stocks;
ou par le débit du compte 839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Le compte 39 – DEPRECIATIONS DES STOCKS est débité des dépréciations existant au début de l'exercice sur les stocks(2), pour solde

par le crédit du compte 7593 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation sur stocks ;
ou par le crédit du compte 849 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Exclusions

Le compte 39 – DEPRECIATIONS DES STOCKS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations de l'actif immobilisé de la classe 2
les dépréciations des clients et comptes rattachés
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

compte 29 – Dépréciations
compte 49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (dépréciations finales moins dépréciations initiales)

(2) ou de la diminution de l'exercice (dépréciations initiales moins dépréciations finales)

Eléments de contrôle

Le compte 39 – DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et par évaluation, notamment.

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

Les comptes de la classe 4 retracent les relations de l'entité avec les tiers. Ils servent donc à comptabiliser les dettes et les créances de l'entité à l'exclusion de celles inscrites respectivement dans les comptes de ressources stables et les comptes d'actif immobilisé.

Figurent également dans la classe 4 les comptes de régularisation qui sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent effectivement.

Les abandons de créances consentis en faveur de l'entité sont enregistrés au compte 846 Abandons de créances obtenus pour le montant hors TVA si l'abandon est passible de TVA. L'entité qui abandonne la créance enregistre la perte dans ses livres au compte 836 Abandons de créances consentis.

Les abandons de créances ne peuvent être assimilés en aucun cas comme un élément du prix d'achat ou de cession des titres de participation dans le cadre d'un abandon de créances dans le cadre d'une prise de contrôle ou de séparation d'une société mère et de sa filiale.

Si l'abandon de créance est consenti avec une clause de retour à meilleure fortune.

Cette clause doit être mentionnée dans les engagements hors bilan. Dès que le retour à meilleure fortune est effectif, la créance est reconstituée par le biais des comptes

836 et 846.

A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'une créance a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur économique réelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

La créance doit être dépréciée lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur économique réelle.

COMPTE 40 : Fournisseurs et comptes rattachés

Contenu

Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services.

Subdivisions

401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fournisseurs-Groupe
4013 Fournisseurs sous-traitants
4017 Fournisseurs, retenues de garantie
402 FOURNISSEURS, EFFETS A PAYER
4021 Fournisseurs, Effets à payer
4022 Fournisseurs-Groupe, Effets à payer
4023 Fournisseurs sous-traitants, Effets à payer
408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs-Groupe
4083 Fournisseurs sous-traitants
4086 Fournisseurs, intérêts courus
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés
4092 Fournisseurs-Groupe, avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants, avances et acomptes versés
4094 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

Commentaires

Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services.

Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie.

Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, fournisseur d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de fournisseur d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (481 – Fournisseurs d'investissements).

Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes : 1 – Responsabilité de l'exécution :

fournisseurs livrant à l'entité des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
sous-traitants, tiers auxquels l'entité a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom, des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients.

Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entreprise (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.

2 – Relations entre le fournisseur et l'entité

Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3 – Nature de la dette

Il conviendra de séparer dans des comptes distincts :

les retenues de garanties effectuées sur le prix convenu ;
les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-traitants ;
les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entité (si le montant ne peut être qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 – Fournisseurs, factures non parvenues en contrepartie des comptes de la classe 6 et du compte 4455 si la TVA est récupérable). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre- passées pour permettre un meilleur contrôle et analyse des flux ou soldées par le compte fournisseur à la réception de la facture ;
le compte 4094 emballages et matériels à rendre, reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire, les sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

Ce compte, emballages et matériels à rendre est soldé par :

le compte du fournisseur au retour de l'emballage ;
par le débit du compte (6082)

Achats d'emballages récupérables ou du compte (24) matériel, mobilier et actifs biologiques en cas de conservation de l'emballage ou du matériel ;

par le débit du compte fournisseur et du compte (6224) malis sur emballages en cas de reprise pour un montant inférieur à celui de la consignation.

4 – Identité du fournisseur

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichier fournisseurs.

5 – Nature de l'agent fournisseur

Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système

Comptable OHADA et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 – Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région

Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

dans l'Etat-partie ;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur.

Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des sous- traitants

par le débit : des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent)
par le débit : du compte 4094 – Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
par le débit : du compte 445 – Etat, T.V.A. récupérable

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des avances et acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures

par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets à payer ;
par le crédit : du compte 4094 – Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre .

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité pour le montant des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur

par le crédit des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures

par le crédit des comptes de la classe 6 concernés.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des escomptes de règlement obtenus des fournisseurs

par le crédit du compte 773 – Escomptes obtenus.

Exclusions

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

les fournisseurs d'immobilisations
les avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

481 – Fournisseurs d'investissements
25 – Avances et acomptes versés sur immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets ...

COMPTE 41 : Clients et comptes rattachés

Contenu

Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objet de son activité.

Subdivisions

411 CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients-Groupe
4114 Clients, Etat et collectivités publiques
4115 Clients, organismes internationaux
4116 Clients ventes avec réserves de propriété
4117 Clients, retenues de garantie
4118 Clients, dégrèvements de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR EN PORTEFEUILLE
4121 Clients, Effets à recevoir
4122 Clients-Groupe, Effets à recevoir
4124 Etat et collectivités publiques, Effets à recevoir
4125 Organismes internationaux, Effets à recevoir
4126 clients ventes avec réserves de propriété, effets à recevoir
414 CREANCES SUR CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte
4142 Effets à recevoir
415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS
416 CREANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
4162 Créances douteuses
418 CLIENTS, PRODUITS A RECEVOIR
4181 Clients, factures à établir
4186 Clients, intérêts courus
419 CLIENTS CREDITEURS
4191 Clients, avances et acomptes reçus
4192 Clients-Groupe, avances et acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
4198 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder

Commentaires

Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encore établies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomptés non échus, les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés.

Les clients sont les tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objets de son activité.

Si un tiers a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client", les autres opérations étant enregistrées aux comptes particuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.).

Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entité.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (485 – Créances sur cessions d'immobilisations).

Le factoring ou l'affacturage est une opération qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor, qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 15).

Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes : 1 – Répartition géographique des clients

Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont réalisées :

dans l'Etat-partie;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région ;
sur internet. 2 – Nature du client

Entité, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.

3 – Relations entre le client et l'entité

Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

4 – Nature de la créance

On séparera dans des comptes distincts :

les avances et acomptes reçus sur commandes en cours ;
les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l'entité (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de la période, on utilisera le compte 418 – Clients, produits à recevoir en contrepartie des comptes de la classe 7 et du compte 4435 si le bien entre dans le champ d'application de la TVA). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre-passées pour permettre un meilleur contrôle et analyse des flux ou soldées par le compte client à l'émission de la facture.

les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses) ;
le compte 4194 emballages et matériels consignés, reçoit à son crédit, par le débit du client consignataire, les sommes facturées par l'entité à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

Ce compte, emballages et matériels consignés est soldé par

le crédit du compte client à la restitution de l'emballage ou du matériel ;
le crédit du compte (7074) bonis sur cession d'emballages, s'il s'agit d'un emballage, ou du compte (82) produits des cessions d'immobilisations, s'il s'agit d'un matériel, en cas de conservation de l'emballage ou du matériel par le client ;
le crédit du (compte 7074) bonis sur reprises d'emballage en cas de reprise pour un prix inférieur à celui de la consignation.

les effets à recevoir en portefeuille qui seront transférés en cas de remise à l'escompte dans un sous – compte distinct (compte 415 – Clients, effets escomptés non échus).

5 – Identité du client

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

6 – Nature du produit ou du service vendu

Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services

par le crédit des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables)
par le crédit du compte 4194 – clients, dettes pour emballages et matériels consignés
par le crédit du compte 443 – Etat TVA facturée

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients

par le débit des comptes de trésorerie ou effets à recevoir
par le débit du compte 4194 – Clients, dettes pour emballages et matériels consignés .

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité pour le montant des factures d'avoir émises pour retour de marchandises

par le débit des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des ventes de biens et de services.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes et remises accordés sur ventes hors factures

par le débit des comptes 70 – Ventes.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des créances litigieuses ou douteuses

par le débit du compte 416 – Créances clients litigieuses ou douteuses.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des escomptes de règlement accordés aux clients

par le débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Exclusions

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

les créances sur des tiers nées des opérations autres que la vente des marchandises, biens ou services

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

485 – Créances sur cessions d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.

COMPTE 42 : Personnel

Contenu

Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

Le personnel de l'entité comprend :

le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
les représentants salariés ;
les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
les membres de la famille de l'exploitant exerçant un emploi salarié.

Subdivisions

421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES
423 PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisies-arrêts
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
424 PERSONNEL,ŒUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entité
4248 Autres œuvres sociales internes
425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AU CAPITAL
4261 Participation aux bénéfices
4264 Participation au capital
427 PERSONNEL-DEPÔTS
428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir

Commentaires

Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.

Le compte 426 Personnel participation aux bénéfices et au capital enregistre

les sommes attribués au personnel après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ou des associés ;
l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants par prélèvement obligatoire sur la part des bénéfices ou par rachat par la société de ses propres actions (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 19).

Si l'attribution gratuite des actions au personnel salarié et aux dirigeants est réalisée par un prélèvement sur la part des réserves. Le compte de réserves (compte 1132) sera débité par le crédit du compte de capital (compte 1013). Les actions attribuées au personnel salarié seront mentionnées sur le registre des titres nominatifs des actions.

A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 42 – PERSONNEL est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comité d' entreprise)

par le débit des comptes de charges intéressés 66 – Charges de personnel.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comité d'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel

par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du personnel, etc.).

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales)

par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie

par le crédit des comptes de trésorerie.

Exclusions

Le compte 42 – PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

les prêts consentis au personnel
les opérations en comptes courants des associés et administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

272 – Prêts au personnel
46 – Apporteurs, Associés et Groupe

Eléments de contrôle

Le compte 42 – PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

des fiches de paie ;
des déclarations sociales ;
des contrats de prêts ;
des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
des avis à tiers détenteur.

COMPTE 43 : Organismes sociaux

Contenu

Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.

Subdivisions

431 SECURITE SOCIALE
4311 Prestations familiales
4312 Accidents du travail
4313 Caisse de retraite obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4331 Mutuelle
4332 Assurances retraite
4333 Assurances et organismes de santé
438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4381 Charges sociales sur gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir

Commentaires

Les obligations de l'entité vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des procédures comptables définies dans le

Système Comptable OHADA.

Fonctionnement

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est crédité du montant des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux

par le débit du compte 664 – Charges sociales, pour la part patronale ;
et par le débit du compte 422 – Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est débité des règlements de cotisations effectués aux organismes sociaux

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

41 – Clients et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :

des fiches de paie ;
des bordereaux de déclarations sociales ;
des livres de paie.

COMPTE 44 : Etat et Collectivités publiques

Contenu

Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.

Subdivisions

441 ETAT, IMPÔT SUR LES BENEFICES
442 ETAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES
4421 Impôts et taxes d'Etat
4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques
4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires
4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés
4426 Droits de douane
4428 Autres impôts et taxes
443 ETAT, T.V.A. FACTUREE
4431 T.V.A. facturée sur ventes
4432 T.V.A. facturée sur prestations de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4434 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même
4435 T.V.A. sur factures à établir
444 ETAT, T.V.A. DUE OU CREDIT DE T.V.A.
4441 Etat, T.V.A. due
4449 Etat, crédit de T.V.A. à reporter
445 ETAT, T.V.A. RECUPERABLE
4451 T.V.A. récupérable sur immobilisations
4452 T.V.A. récupérable sur achats
4453 T.V.A. récupérable sur transport
4454 T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges
4455 T.V.A. récupérable sur factures non parvenues
4456 T.V.A. transférée par d'autres entités
446 ETAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
447 ETAT, IMPÔTS RETENUS A LA SOURCE
4471 Impôt général sur le revenu
4472 Impôts sur salaires
4473 Contribution nationale
4474 Contribution nationale de solidarité
4478 Autres impôts et contributions
448 ETAT, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
449 ETAT, CREANCES ET DETTES DIVERSES
4491 Etat, obligations cautionnées
4492 Etat, avances et acomptes versés sur impôts
4493 Etat, fonds de dotation à recevoir
4494 Etat, subventions d'équipement à recevoir
4495 Etat, subventions d'exploitation à recevoir
4496 Etat, subventions d'équilibre à recevoir
4497 Etat avances sur subventions
4499 Etat, fonds réglementé provisionné

Commentaires

Les opérations d'achats et de ventes de biens ou de services avec l'Etat et les collectivités publiques s'inscrivent aux comptes 40 – Fournisseurs et comptes rattachés et 41 – Clients et comptes rattachés, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients.

Les dettes du compte 442 – Etat, autres impôts et taxes comprennent non seulement les impôts et taxes d'Etat proprement dits tels que droits de douane à l'exportation, mais, aussi, les impôts et taxes perçus pour le compte des collectivités locales.

Fonctionnement

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est crédité lors de la constatation par l'entité des dettes d'impôts dont elle est redevable envers l'Etat

par le débit des comptes de charges intéressés.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est crédité lors du règlement par l'Etat des sommes dues à l'entité

par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité des sommes versées lors du règlement par l'entité à l'Etat

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité lors de la constatation de la dette de l'Etat envers l'entité (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.

Exclusions

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec l'Etat en tant que fournisseur
les opérations faites avec l'Etat en tant que client
les droits de douane acquittés à l'entrée des biens sur le territoire national faisant partie du prix d'achat du bien

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – Fournisseurs et comptes rattachés
41 – Clients et comptes rattachés
comptes de la classe 2 ou 6 concernés

Eléments de contrôle

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES peut être contrôlé à partir :

des avis d'imposition ;
des déclarations fiscales ;
des relevés bancaires.

COMPTE 45 : Organismes internationaux

Contenu

Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entité.

Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entité doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entité et, d'autre part, les dettes de l'entité vis-à-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entité.

Subdivisions

451 OPERATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS
452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX
458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET SUBVENTIONS A RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir

Fonctionnement

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors de la constatation par l'entité des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux

par le débit des comptes de charges concernés.

ou d'immobilisations

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les organismes internationaux de sommes dues à l'entité

par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité des dépenses dont l'entité doit assumer la charge

par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors du règlement par l'entité aux organismes internationaux.

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité lors de la constatation de la dette des organismes internationaux envers l'entité (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.

Exclusions

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que fournisseurs
les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – Fournisseurs et comptes rattachés
41 – Clients et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :

des relevés bancaires ;
des avis de versement ;
des avis d'octroi de subventions.

COMPTE 46 : Apporteurs, Associés et Groupe

Contenu

Le compte 46 enregistre :

d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social ;
d'autre part les créances/dettes temporaires en comptes courants.

En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe

Subdivisions

461 APPORTEURS, OPERATIONS SUR LE CAPITAL
4611 Apporteurs, apports en nature
4612 Apporteurs, apports en numéraire
4613 Apporteurs, capital souscrit appelé non versé
4614 Apporteurs, capital appelé non versé
4615 Apporteurs, versements reçus sur augmentation de capital
4616 Apporteurs, versements anticipés
4617 Apporteurs défaillants
4618 Apporteurs, autres apports
4619 Apporteurs, capital à rembourser
462 ASSOCIES(1), COMPTES COURANTS
4621 Principal
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIES(1), OPERATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIES(1), DIVIDENDES A PAYER
466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 APPORTEURS, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELE

(1) le terme « associés » englobe les « actionnaires »

Commentaires

Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation. La SARL a la possibilité de libérer le capital sur une durée de deux années à compter de son immatriculation au registre du commerce depuis la révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE.

Il y a lieu de comptabiliser dans des sous- comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital :

la dette contractée par les associés, lors de la souscription du capital ;
le règlement de cette dette par les associés ;
le restant dû sur le capital appelé ;
les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l'entité par les associés ;
les versements reçus par la société sur augmentation de capital ;
les sommes dues et réglées par la société au titre des dividendes.

Les mouvements du compte 461 – Apporteurs, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entité.

Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte 466 – Groupe, comptes courants, sont comptabilisées : – dans les comptes de tiers 40 – Fournisseurs et 41 – Clients en ce qui concerne les opérations commerciales ; – dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières.

Fonctionnement

Le compte 46 – APPORTEURS, ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes

par le débit des comptes Résultat, Réserves, Report à nouveau.

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est crédité des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société

par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour le compte de l'entité).

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des dividendes

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes courants).

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est débité des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l'entité

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).

Exclusions

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE ne doit pas servir à enregistrer :

les dettes et créances des associés contractées ou consenties
les emprunts et les prêts des associés
la dette des associés, représentative du capital souscrit non appelé

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – Emprunts et dettes assimilées
27 – Autres immobilisations financières
109 – Apporteurs, capital souscrit, non appelé

Eléments de contrôle

Le compte 46 – APPORTEURS, ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des

Assemblées d'actionnaires.

COMPTE 47 : Débiteurs et créditeurs divers

Contenu

Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.

Subdivisions

471 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
4711 Débiteurs divers
4712 Créditeurs divers
4713 Obligataires
4714 Créances sur cessions de titres de placement
4715 Rémunérations d'administrateurs
4716 Compte du factor
4717 Débiteurs divers- retenues de garantie
4718 Apport, compte de restructuration
4719 Bons de souscription d'actions et d'obligations
472 VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES DE PLACEMENT NON LIBERES
473 INTERMEDIAIRES – OPERATIONS FAITES POUR LE COMPTE DE TIERS
4731 Mandants
4732 Mandataires
4733 Commettants
4734 Commissionnaires
474 REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS
4746 Charges
4747 Produits
475 COMPTE TRANSITOIRE, AJUSTEMENT SPECIAL LIE A LA REVISION SYSCOHADA
4751 Compte actif
4752 Compte passif
476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
478 ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
4781 Diminution des créances
4782 Augmentation des dettes
4788 Différences compensées par couverture de change
479 ECARTS DE CONVERSION- PASSIF
4791 Augmentation des créances
4792 Diminution des dettes
4798 Différences compensées par couverture de change

Commentaires

Aucune compensation n'est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques

Autres créances à l'actif et Autres dettes au passif.

Lors de l'acquisition de titres de placement non libérés entièrement par l'entité, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte 472 – Versements restant à effectuer sur titres de placement non encore libérés.

Le compte 474 répartition périodique des charges et des produits est traité au Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 24.

Le compte 475 compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA ne doit servir à enregistrer que les comptes d'actifs et du passif supprimés ou traités autrement par le SYSCOHADA révisé.

Les comptes 478 – Ecarts de conversion – Actif et 479 – Ecarts de conversion – Passif (prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des dettes contractées ou des remboursements de créances

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des apports effectués par l'exploitant en cours d'exercice

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des virements restant à effectuer sur des titres non encore totalement libérés

par le débit du compte 26 – Titres de participation ; ou du compte 274 – Titres immobilisés ; ou du compte 50 – Titres de placement.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité, à la clôture de l'exercice, des produits perçus pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (produits constatés d'avance)

par le débit des comptes de produits concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des créances sur les tiers ou du remboursement des dettes contractées

par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des retraits effectués par l'exploitant en cours d'exercice

par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité, à la clôture de l'exercice, des charges payées pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (charges payées d'avance)

par le crédit des comptes de charges concernés.

Exclusions

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS ne doit pas servir à enregistrer :

les charges imputables au compte

Fournisseurs

les produits imputables au compte Clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – Fournisseurs et comptes rattachés
41 – Clients et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS peut être contrôlé à partir :

des contrats ;
des conventions ;
des décomptes de régularisation ;
des chèques ;
des relevés de banque.

COMPTE 48 : Créances et dettes hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité.

Subdivisions

481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés
4817 Retenues de garantie
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS EFFETS A PAYER
484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 en compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
4858 Factures à établir
488 AUTRES CREANCES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

Commentaires

La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de l'exploitation.

Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme

H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entité. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client (compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations.

Fonctionnement

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O.

contractées ou des remboursements de créances H.A.O.

par le débit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O.

par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.

Exclusions

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant pour origine les activités ordinaires de l'entité

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – Fournisseurs et comptes rattachés
41 – Clients et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des chèques ;
des effets de commerce ;
des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
des factures ;
des ordres de mouvements en Bourse.

COMPTE 49 : Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)

Contenu

Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Subdivisions

490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS
491 DEPRECIATIONS DES COMPTES CLIENTS
4911 Créances litigieuses
4912 Créances douteuses
492 DEPRECIATIONS DES COMPTES PERSONNEL
493 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX
494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
495 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX
496 DEPRECIATIONS DES COMPTES APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE
4962 Associés, comptes courants
4963 Associés, opérations faites en commun
4966 Groupe, comptes courants
497 DEPRECIATIONS DES COMPTES DEBITEURS DIVERS
498 DEPRECIATIONS DES COMPTES DE CREANCES H.A.O.
4981 Créances sur cessions d'immobilisations
4982 Créances sur cessions de titres de placement
4983 Autres créances H.A.O.
499 PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME
4991 sur opérations d'exploitation
4998 sur opérations H.A.O.

Commentaires

Les dépréciations des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. En l'occurrence, les entités désireuses de constituer des dépréciations doivent être en mesure :

de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;
de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.

La dotation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les dotations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers.

Ces dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Les provisions pour risques à court terme sont liées au mécanisme des charges et représentent une dette probable à moins d'un an.

Les dépréciations et les provisions pour risques à court terme correspondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

Fonctionnement

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499

par le débit du compte 659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
ou par le débit du compte 839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) est débité à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 – Reprises de charges pour dépréciations et de provisions pour risques à court terme d'exploitation ;
ou par le crédit du compte 849 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme charges

H.A.O.

Exclusions

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour risques et charges à plus d'un an
les dépréciations des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé
les dépréciations des comptes de trésorerie (classe 5)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

compte 19 – Provisions financières pour risques et charges
compte 29 – Dépréciations
compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance).

CLASSE 5 : COMPTES DE TRÉSORERIE

Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux monnaies électroniques aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit.

Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des comptes de la classe 5.

Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres de placement ; ces dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif considérés.

COMPTE 50 : Titres de placement

Contenu

Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.

Subdivisions

501 TITRES DU TRESOR ET BONS DE CAISSE A COURT TERME
5011 Titres du Trésor à court terme
5012 Titres d'organismes financiers
5013 Bons de caisse à court terme
5016 Frais d'acquisition des titres du trésor et bons de caisse
502 ACTIONS
5021 Actions ou parts propres
5022 Actions cotées
5023 Actions non cotées
5024 Actions démembrées (certificats d'investissement ; droits de vote)
5025 Autres actions
5026 Frais d'acquisition des actions
503 OBLIGATIONS
5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle
5032 Obligations cotées
5033 Obligations non cotées
5035 Autres obligations
5036 Frais d'acquisition des obligations
504 BONS DE SOUSCRIPTION
5042 Bons de souscription d'actions
5043 Bons de souscription d'obligations
505 TITRES NEGOCIABLES HORS REGION
506 INTERÊTS COURUS
5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme
5062 Actions
5063 Obligations
508 AUTRES VALEURS ASSIMILEES

Commentaires

Les titres de placement comprennent les actions et parts sociales, les obligations et les bons aisément négociables sur un marché réglementé.

Représentatifs de créances souscrites, ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité. Productifs d'intérêts, ils constituent des placements financiers.

A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d'achat, frais d'achat inclus. Les frais d'acquisition peuvent être enregistrés dans un sous compte spécifique; à l'inventaire, ils sont évalués au cours en Bourse, ou, pour les titres non cotés, à leur valeur probable de négociation. Cette valeur est comparée à la valeur d'achat, frais d'acquisition inclus pour apprécier la perte de valeur éventuelle ou la plus value générée.

La sortie des titres du patrimoine se fait selon la méthode du premier bien entré est le premier bien sorti (P.E.P.S.). En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d'entrée des titres est enregistrée, selon le cas : – au débit du compte 6771 – Pertes sur cessions de titres de placement ; – au crédit du compte 777 – Gains sur cessions de titres de placement.

Fonctionnement

Le compte 50 – TITRES DE PLACEMENT est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.

Le compte 50 – TITRES DE PLACEMENT est crédité, en cas de cession des titres, de la valeur d'entrée

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie, pour le prix de cession ;
par le débit du compte 6771 – Pertes sur cessions de titres de placement (cas de cession avec perte) ;
ou par le crédit du compte 777 – Gains sur cessions de titres de placement (cas de cession avec bénéfice).

Exclusions

Le compte 50 – TITRES DE PLACEMENT ne doit pas servir à enregistrer :

les titres dont la cession n'est pas facilement réalisable

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26 – Titres de participation
274 – Titres immobilisés

Eléments de contrôle

Le compte 50 – TITRES DE PLACEMENT peut être contrôlé à partir :

des ordres d'achat ;
des ordres de vente des titres ;
des bordereaux de banque ;
des contrats ;
des relevés de titres en portefeuille.

COMPTE 51 : Valeurs à encaisser

Contenu

Les valeurs à encaisser sont les effets, chèques et autres valeurs transmis à la banque et dont l'entité attend l'encaissement à l'échéance.

Subdivisions

511 EFFETS A ENCAISSER
512 EFFETS A L'ENCAISSEMENT
513 CHEQUES A ENCAISSER
514 CHEQUES A L'ENCAISSEMENT
515 CARTES DE CREDIT A ENCAISSER
518 AUTRES VALEURS A L'ENCAISSEMENT
5181 Warrants
5182 Billets de fonds
5185 Chèques de voyage
5186 Coupons échus
5187 Intérêts échus des obligations

Commentaires

Il est conseillé d'ouvrir un compte d'effets à encaisser par échéance, ce qui permet, éventuellement, d'approvisionner les comptes bancaires en fonction des mouvements attendus.

Les effets à encaisser sont les effets en portefeuille autres que ceux concernant les clients et enregistrés au compte 412.

Les effets à l'encaissement sont les effets transmis à la banque en vue de l'encaissement à l'échéance.

Les chèques à encaisser sont les chèques que l'entité a reçu de ses clients et qu'elle n'a pas encore transmis en banque.

Les chèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pas encore été crédités par cette dernière.

Les cartes de crédit à encaisser enregistrent les paiements effectués par cartes de crédit jusqu'à l'avis de crédit de la banque.

Les commissions prélevées par la banque pour de tels paiements sont enregistrées en services bancaires.

Les autres valeurs à l'encaissement sont les intérêts des obligations ou les dividendes des actions, échus et non encore encaissés.

En cours d'exercice, les entités ne sont pas tenues d'utiliser le compte 51. Par contre, à la clôture de l'exercice, il est obligatoire d'inscrire au débit du compte 51, d'une part, le montant des chèques non encore remis en banque et qui ne sauraient être de ce fait inclus dans l'avoir disponible chez les banquiers, d'autre part, les coupons échus détenus par l'entité.

Fonctionnement

Le compte 51 – VALEURS A ENCAISSER est débité, lors de la réception de l'effet

par le crédit des comptes de tiers concernés.

Le compte 51 – VALEURS A ENCAISSER est crédité du montant des effets, pour solde

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions

Le compte 51 – VALEURS A ENCAISSER ne doit pas servir à enregistrer :

les effets à payer à plus d'un an d'échéance
les effets remis à l'escompte

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – Emprunts et dettes assimilées
56 – Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

Eléments de contrôle

Le compte 51 – VALEURS A ENCAISSER peut être contrôlé à partir :

des effets ;
des chèques ;
des bordereaux de remise d'effets ou de chèques ;
des relevés de banque.

COMPTE 52 : Banques

Contenu

Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre l'entité, les banques agréées dans un Etat-partie et les autres banques. La liste des banques agréées est tenue par l'organisme chargé de la surveillance bancaire.

Subdivisions

521 BANQUES LOCALES
5211 Banque X
5212 Banque Y
522 BANQUES AUTRES ETATS REGION
523 BANQUES AUTRES ETATS ZONE MONETAIRE
524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE
525 BANQUES DEPOT A TERME
526 BANQUES, INTERET COURUS
5561 Banques, intérêts courus, charges à payer
5667 Banques, intérêts courus, produits à recevoir

Commentaires

Il y a lieu de distinguer pour les banques locales, les avoirs en unité monétaire légale du pays des avoirs en devises. Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction.

Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte tenu par la banque et envoyé périodiquement à l'entité. Les différences éventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates.

Le dépôt bancaire à terme que l'entité peut débloquer à tout moment doit être constaté par le débit du compte 525 Banques, dépôts à terme En revanche si l'entité ne peut débloquer le dépôt sur une durée supérieure à un an le compte 2784

Banques dépôts à terme sera plus approprié.

A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à cette date.

Les comptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur.

Fonctionnement

Le compte 52 – BANQUES est débité des mouvements de fonds en faveur des comptes "Banques"

par le crédit des comptes concernés.

Le compte 52 – BANQUES est crédité des mouvements de fonds en diminution des comptes "Banques"

par le débit des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 52 – BANQUES ne doit pas servir à enregistrer les mouvements de fonds relatifs aux opérations avec :

les Chèques postaux et le Trésor
les représentations locales d'institutions financières internationales ou étrangères

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

53 – Etablissements financiers et assimilés
538 – Autres organismes financiers

Eléments de contrôle

Le compte 52 – BANQUES peut être contrôlé à partir :

des relevés bancaires ;
des états de rapprochement bancaire.

COMPTE 53 : Etablissements financiers et assimilés

Contenu

Ce compte enregistre les opérations entre l'entité et les Chèques postaux et le Trésor dans un Etat de la Région et les autres établissements financiers.

Subdivisions

531 CHEQUES POSTAUX
532 TRESOR
533 SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (S.G.I.)
536 ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERETS COURUS
5361 Etablissements financiers, intérêts courus, charges à payer
5367 Etablissements financiers, intérêts courus produits à recevoir
538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS

Commentaires

Il y a lieu de distinguer, pour les opérations avec les chèques postaux, les avoirs en unité monétaire légale du pays, d'une part, des avoirs en devises, d'autre part. Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction.

Les opérations enregistrées en comptabilité doivent correspondre, sous réserve d'un décalage dans le temps, aux extraits de comptes envoyés par le Centre de chèques postaux après chaque opération ou après chaque période. Les différences éventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates.

En fin d'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à la date du bilan.

Les comptes chèques postaux dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur.

Fonctionnement

Le compte 53 – ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est débité des mouvements de fonds en faveur des établissements concernés

par le crédit des comptes concernés.

Le compte 53 – ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est crédité des mouvements de fonds diminuant les avoirs de l'entité dans les établissements

par le débit des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 53 – ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

les mouvements de fonds relatifs aux opérations avec les banques

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

52 – Banques

Eléments de contrôle

Le compte 53 – ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES peut être contrôlé à partir :

des relevés de chèques postaux ;
des relevés du Trésor ;
des états de rapprochement.

COMPTE 54 : Instruments de trésorerie

Contenu

Les Instruments de trésorerie appartiennent à la catégorie des instruments financiers.

Ils comprennent :

les options de taux ;
les options de change ;
les options sur actions ;
les instruments de trésorerie à terme.

La qualification et la classification de ces différents instruments sont opérées en fonction de la motivation ou de l'intention de l'entité.

Subdivisions

541 OPTIONS DE TAUX D'INTERÊT
542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE
543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS
544 INSTRUMENTS DE MARCHES A TERME
545 AVOIRS D'OR ET AUTRES METAUX PRECIEUX(1)

(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis en vue d'une cession à court terme. Ils jouent donc le rôle d'instruments de trésorerie.

Commentaires

En fonction des marchés sur lesquels les opérations sont traitées, les règles et méthodes de comptabilisation diffèrent :

sur les marchés organisés et assimilés, dotés d'une parfaite liquidité ; évaluation au prix du marché (règle dite de mark to market) ;
sur les autres marchés, évaluation au coût historique (règle de prudence).

Fonctionnement

Les montants nominaux des contrats des instruments à terme, qu'ils aient vocation ou non vocation à être réglés ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils sont mentionnés dans les engagements hors bilan.

Les primes et soultes ou équivalents sont enregistrés suivant le schéma : débit compte 54 instruments de trésorerie par le crédit d'un compte de trésorerie (52 ou 53).

Les appels de marges sont enregistrés comme suit :

dans le cas d'un gain : débit compte de trésorerie (52 ou 53) par le crédit compte 54 instruments de trésorerie ;
dans le cas d'une perte débit 54 instruments de trésorerie par le crédit d'un compte de trésorerie (52 ou 53).

Les dépôts de garantie sont enregistrés au débit du compte 2758

Autres dépôts et cautionnement par le crédit d'un compte de trésorerie (52 ou 53) ;

Les variations de valeurs sont ainsi enregistrées :
Pour les instruments de couverture :

L'instrument de couverture peut être un instrument ou une proportion d'instrument financier à terme ferme ou optionnel ou une combinaison d'instruments à terme fermes ou optionnels quel que soit leur sous- jacent.

Les autres actifs et passifs financiers peuvent être qualifiés d'instruments de couverture contre le risque de change ou contre d'autres risques lorsque leur exposition au risque couvert compense l'exposition de l'élément couvert.

Les opérations qualifiées de couverture sont identifiées et traitées comptablement en tant que telles dès leur origine et conservent cette qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement.

L'élément couvert peut être un élément ou un groupe d'actifs, de passifs, d'engagements existants ou de transactions futures non encore matérialisées par un engagement si ces transactions sont définies avec précision et possèdent une probabilité suffisante de réalisation.

Un instrument financier à terme peut être un élément couvert.

Comptabilisation des instruments de couverture : Les produits et charges (latents ou réalisés) relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur l'élément couvert. Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d'assurer un traitement symétrique avec l'élément couvert.

Dans le cas d'un gain, le compte 54

Instruments de trésorerie est débité par le crédit du compte de la classe 7. Ce gain est étalé au prorata de la comptabilisation des produits ou charge de l'élément couvert par le biais du compte 477

Produits constatés d'avance ;

Dans le cas d'une perte, le compte

54 Instrument de trésorerie est crédité par le débit du compte de la classe 6. Cette perte est étalée au prorata de la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert par le biais du compte 476

Charges constatées d'avance.

Par symétrie, le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou à défaut dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l'élément couvert.

Cette comptabilité de couverture subsiste même en cas d'arrêt de la couverture dans les cas suivants :

lorsque l'instrument de couverture est dénoué ou échu alors que l'élément couvert est toujours existant,
lorsque l'instrument de couverture ne répond plus aux critères de qualification ou lorsqu'il est mis fin à une relation de couverture et que l'élément couvert est toujours existant.

En revanche lorsque l'élément couvert ne répond plus en partie ou totalement à la qualification d'élément couvert éligible et que l'instrument de couverture est conservé, celui-ci est traité en totalité ou en partie comme un instrument en position ouverte isolée

Primes d'option : Les primes d'options peuvent être étalées dans le compte de résultat sur la période de couverture. Elles peuvent également être constatées en résultat au même moment que la transaction couverte ou dans la valeur d'entrée au bilan de l'élément couvert lorsqu'il s'agit d'un achat futur d'actif.

Report/déport du change à terme: Le report ou déport des contrats de change à terme doit être étalé dans le compte de résultat, par le biais du comptes 6784 pertes sur instruments de trésorerie ou du compte 7784 Produits sur instruments de trésorerie selon le sens-, sur la durée de la couverture.

Pour la position ouverte isolée, c'est à dire spéculative ou des opérations dont le caractère de couverture ne peut être démontré : la perte latente engendrée par la variation de valeur des opérations doit être constatée en fin d'exercice par le débit du compte

6791 charges pour dépréciation sur risques financiers et le crédit du compte 594 dépréciations des comptes d'instruments financiers.

Les gains latents n'interviennent pas dans le résultat en raison du principe de prudence.

Décomptabilisation des instruments financiers : Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier, elle doit décomptabiliser le bien et le compte 54 Instruments de trésorerie. Ce compte d'instruments de trésorerie peut être constaté en résultat au même moment que la transaction couverte ou dans la valeur d'entrée au bilan de l'élément couvert lorsqu'il s'agit d'un achat futur d'actif.

Exclusions

Le compte 54 – INSTRUMENTS DE TRESORERIE ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations de crédits de trésorerie

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

56 – Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

Eléments de contrôle

Le compte 54 – INSTRUMENTS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir des relevés et états de rapprochement bancaires.

COMPTE 55 : Instruments de monnaie électronique

Contenu

L'instrument de monnaie électronique est constitué d'une valeur monétaire stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique;

Subdivisions

551 MONNAIE ELECTRONIQUE- CARTE CARBURANT
552 MONNAIE ELECTRONIQUE- TELEPHONE PORTABLE
553 MONNAIE ELECTRONIQUE- CARTE PEAGE
554 PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
558 AUTRES INSTRUMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

Commentaires

Il peut être ouvert autant de sous-comptes en cas de besoin.

L'instrument de monnaie électronique est un moyen de paiement électronique qui permet d'effectuer les opérations financières suivantes:

dépôts et retraits d'argent ;
transferts d'argent ;
paiement de factures (téléphone, électricité, eau, carburant ...) ;
achat de biens et services ;
achat de crédits téléphoniques ;
etc….

Les comptes instruments de monnaie électronique sont débités lors du chargement et crédités au fur et à mesure des paiements.

Le porte-monnaie électronique est un moyen de paiement qui se présente sous forme d'une carte bancaire alimentée en unités monétaires par le porteur. Le porte- monnaie électronique se retire dans les banques en général. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire pour pouvoir obtenir un porte-monnaie électronique.

Les frais relatifs aux dépôts, retraits et paiements par instruments de monnaie électronique sont enregistrés au compte

6317 Frais sur instruments monétaires électroniques.

Le solde du compte instruments monétaire électronique ne doit être que débiteur ou nul.

Fonctionnement

Le compte 55 – INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE est débité des montants des chargements effectués

par le crédit des comptes concernés des comptes 52 ; 53 ; 57.

Le compte 55 – INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE est crédité des règlements

par le débit des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 55 – INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE ne doit pas servir à enregistrer :

les mouvements de fonds des banques
les opérations de crédit de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

52 – Banques
56 – Banques crédits de trésorerie et d'escompte
les instruments de trésorerie
les paiements effectués par cartes de crédit
54 – Instruments de trésorerie
515 – Cartes de crédit à encaisser

Eléments de contrôle

Le compte 55 – INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE peut être contrôlé à partir :

des factures de chargement;
du code accès au service de l'instrument et du code secret du gestionnaire de l'instrument.

COMPTE 56 : Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

Contenu

Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant de l'établissement dispensateur de ces concours avec lequel l'entité est en relation d'affaires et, d'autre part, le montant nominal des effets escomptés.

Subdivisions

561 CREDITS DE TRESORERIE
564 ESCOMPTE DE CREDITS DE CAMPAGNE
565 ESCOMPTE DE CREDITS ORDINAIRES
566 CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS

Commentaires

Le compte 561 – Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordent les établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financer généralement des besoins généraux.

Ils peuvent prendre la forme de prêt et être assortis de contrat indiquant la durée du remboursement, le taux d'intérêt, les garanties réelles ou personnelles y afférents.

Ils peuvent tout aussi bien revêtir la forme d'avances en compte, et être des crédits de courrier, des crédits de campagne, des facilités de caisse, voire des découverts (consentis notamment pour le règlement d'une dette, un achat massif de marchandises et autres biens, ou pour honorer des paiements importants).

Le compte 564 – Escompte de crédits de campagne sert à enregistrer les opérations d'escompte des effets représentatifs de crédits de campagne.

Par crédit de campagne, il convient d'entendre les concours consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque :

cette commercialisation est effectuée par l'intermédiaire ou sous la surveillance d'organismes placés directement ou indirectement sous le contrôle de l'Etat ;
le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de douze mois à compter du début de la campagne.

Toutefois, le financement des stocks – reports, relatifs aux produits agricoles locaux, au-delà de douze mois – est à rattacher aux crédits de campagne.

Le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires sert à enregistrer les opérations d'escompte des effets représentatifs de transactions commerciales. Ces effets sont créés en contrepartie :

d'une livraison effective de biens ou services, hormis les produits de campagne ;
d'exécution de travaux ;
de prestations de services.

Le banquier escompteur est censé devenir propriétaire de la créance. Toutefois, la créance ne disparaît pas du bilan de l'entité en tant que telle, en raison de l'engagement de l'entité de se substituer au débiteur défaillant.

Comptabilisation de l'opération d'escompte d'effets : 1 – A la date de remise à l'escompte, le compte 415 – Clients, effets escomptés non échus est débité par le crédit du compte 412 – Clients, effets à recevoir en portefeuille. 2 – A la réception du décompte bancaire, le compte 52 – Banques est débité pour le montant net obtenu de la banque et le compte 675 – Escompte des effets de commerce, pour le montant des frais bancaires et d'intérêts d'escompte ; en contrepartie le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires est crédité, pour le montant nominal des effets concernés.

3 – Après la date d'échéance, et le dénouement de l'opération, le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires est débité pour le montant nominal de l'effet par le crédit du compte 415 – Clients, effets escomptés non échus.

Fonctionnement

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montant des crédits de trésorerie effectivement portés au compte

par le débit du compte 52 – Banques.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montant nominal des effets escomptés

par le débit du compte 52 – Banques ;
ou par le débit du compte 675 – Escompte des effets de commerce.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montant des remboursements de crédits de trésorerie

par le crédit du compte 52 – Banques.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montant nominal des effets remis à l'escompte dont l'échéance est passée et l'opération dénouée

par le crédit du compte 415 – Clients, effets escomptés non échus.

Exclusions

Le compte 56 – BANQUES CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit pas servir à enregistrer :

les prêts bancaires à plus d'un an
les découverts bancaires autorisés, tant qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagement de la

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – Emprunts et dettes assimilées
comptes d'engagements hors bilan banque vis-à-vis de l'entité et qu'ils s'ajustent donc sur le montant du solde débiteur chez le banquier
les effets remis à l'encaissement à leur échéance normale
51 – Valeurs à encaisser

Eléments de contrôle

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir :

des attestations de la banque concernant les crédits de trésorerie ;
des relevés bancaires, étant entendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné au crédit du compte courant ;
des bordereaux de remise des effets à l'escompte.

COMPTE 57 : Caisse

Contenu

Le compte Caisse retrace les opérations d'encaissement et de paiement effectuées en espèces pour les besoins de l'entité.

Subdivisions

571 CAISSE SIEGE SOCIAL
5711 dans l'unité monétaires légales des pays (UML)
5712 en devises
572 CAISSE SUCCURSALE A
5721 en UML
5722 en devises
573 CAISSE SUCCURSALE B
5731 en UML
5732 en devises

Commentaires

Il peut être ouvert autant de sous-comptes en cas de besoin.

Le solde du compte caisse doit toujours correspondre exactement à la somme disponible réellement.

Le solde du compte caisse ne doit être que débiteur ou nul.

Un solde créditeur du compte caisse signifierait que l'entité serait parvenue à débourser davantage d'espèces qu'elle n'en aurait reçu en caisse et qu'elle ne serait pas à même d'indiquer la manière dont les emplois en dépassement ont été couverts.

En conséquence, un solde créditeur du compte caisse ou constitue une présomption d'irrégularité de la comptabilité.

Fonctionnement

Le compte 57 – CAISSE est débité des versements effectués au profit de la caisse

par le crédit des comptes concernés.

Le compte 57 – CAISSE est crédité des règlements effectués par la caisse ou

par le débit des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 57 – CAISSE ne doit pas servir à enregistrer :

les chèques de voyage
les chèques de banque
les timbres fiscaux
les timbres postaux et autres figurines d'affranchissement
les effets de commerce
les paiements effectués par cartes de crédit

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

518 – Autres valeurs à l'encaissement
513 – Chèques à encaisser ou 514 – Chèques à l'encaissement
64 – Impôts et taxes
616 – Transports de plis
41 – Clients et comptes rattachés

51 – Valeurs à encaisser
56 – Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

515 – Cartes de crédit à encaisser

Eléments de contrôle

Le compte 57 – CAISSE peut être contrôlé à partir :

des procès-verbaux de caisse ;
des états de reddition de la caisse ;
des bordereaux de situation journalière ;

COMPTE 58 : Régies d'avances, accréditifs et virements internes

Contenu

Ce compte enregistre le montant des avances aux régisseurs, le montant des accréditifs ainsi que la régularisation desdites avances et le règlement des accréditifs.

Subdivisions

581 REGIES D'AVANCE
582 ACCREDITIFS
585 VIREMENTS DE FONDS
588 AUTRES VIREMENTS INTERNES

Commentaires

Les comptes 581 et 582 enregistrent, le cas échéant, les opérations relatives :

aux régies d'avances : fonds gérés par les régisseurs ou les comptables subordonnés (sur un chantier forestier ou de travaux publics, par exemple) ;
aux accréditifs, c'est-à-dire, les crédits ouverts par un établissement de crédit, relation d'affaires de l'entité, dans sa succursale d'une ville, d'un département, d'une localité, afin de permettre au tiers concerné, généralement le responsable local de l'entité, de couvrir ses besoins de trésorerie.

Les comptes 585 et 588, relatifs aux virements internes, sont utilisés pour des raisons techniques dans les comptabilités organisées sur la base de journaux auxiliaires. Ce sont des comptes de passage utiles à la comptabilisation d'opérations internes à l'entité. Leur utilisation a pour but d'éviter les risques de double emploi au cours de la centralisation des écritures. En tout état de cause ces comptes doivent être soldés au terme de leur utilisation.

Fonctionnement

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est débité du montant des avances aux régisseurs et du montant des accréditifs (comptes 581 et 582)

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est débité, en cours d'exercice, du montant correspondant à un débit à porter dans un compte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est crédité lors de la régularisation des avances et du règlement définitif des accréditifs (comptes 581 et 582)

par le débit des comptes concernés.

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est crédité, en cours d'exercice, du montant correspondant à un crédit à porter dans un compte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)

par le débit des comptes de trésorerie.

Exclusions

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations internes de trésorerie, lorsque l'entité utilise un journal unique

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

les autres comptes de la classe 5 concernés

Eléments de contrôle

Le compte 58 – REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES peut être contrôlé à partir des relevés bancaires. Il importe de s'assurer que les comptes 585 et 588 relatifs aux virements internes sont soldés à la fin de l'exercice.

COMPTE 59 : Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Contenu

Ce compte enregistre l'amoindrissement de la valeur des titres et valeurs liquides, des avoirs en banque, et autres éléments financiers résultant de causes précises quant à leur nature, mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles ainsi que les reprises de charges provisionnées s'y rapportant.

Il enregistre également les provisions de caractère financier pour risques à moins d'un an.

Subdivisions

590 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT
591 DEPRECIATIONS DES TITRES ET VALEURS A ENCAISSER
592 DEPRECIATIONS DES COMPTES BANQUES
593 DEPRECIATIONS DES COMPTES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
594 DEPRECIATIONS DES COMPTES D'INSTRUMENTS DE TRESORERIE
599 PROVISIONS POUR RISRQUES A COURT TERME A CARACTERE FINANCIER

Commentaires

Les dépréciations des comptes de trésorerie obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les éléments de l'actif circulant (classes 3 et 4).

La dotation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations, survenus après la clôture de l'exercice, ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les dépréciations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices ; de la sorte, il est donné une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.

Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des titres, valeurs liquides et autres avoirs du genre sur banques est inférieure à leur valeur comptable, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins- values constatées sur ces éléments de la trésorerie.

Les dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en diminution de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Pour les titres de placement, la constitution de dépréciation s'appuie sur une évaluation des cours à la clôture de l'exercice, basée sur la valeur de la transaction en Bourse, s'il s'agit de titres cotés, ou sur la valeur de négociation potentielle, s'il s'agit de titres non cotés.

Les provision pour risques à court terme à caractère financier enregistrent les pertes probables à moins d'un an ayant leur origine dans une opération de nature financière ; exemple : provisions pour pertes de change.

Fonctionnement

A la clôture de l'exercice :

Le compte 59 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) est crédité des dépréciations de l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de la classe 5, ainsi que des pertes probables de nature financière à moins d'un an

par le débit du compte 679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières.

Le compte 59 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TRESORERIE) est débité des dépréciations et provisions existant à l'ouverture de l'exercice

par le crédit du compte 779 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières.

Exclusions

Le compte 59 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME ci-après : (TRESORERIE) ne doit pas servir à enregistrer les provisions pour dépréciations d'autres éléments du bilan :

Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes

19 – Provisions financières pour risques et charges
29 – dépréciations
39 – Dépréciations des stocks
49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)

Eléments de contrôle

Le compte 59 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME (TRESORERIE) peut être contrôlé à partir des cours de Bourse de clôture, des évaluations de titres, des cours du change.

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les charges sont des emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées ou à décaisser par l'entité :

soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ;
soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;
soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.

Les charges comprennent également pour

Les charges sont distinguées, selon leur nature :

en charges des Activités Ordinaires (compte de la classe 6)

en charges d'exploitation ;
en charges financières ;

ou en charges Hors Activités

Ordinaires (compte classe 8).

La classe 6 est destinée à enregistrer les charges liées à l'activité ordinaire de l'entité. Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de la détermination du résultat de l'exercice : * l'entité.

les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciation;
la valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus.

Les charges doivent être comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la clôture de l'exercice.

COMPTE 60 : (sauf 603) Achats

Contenu

Ce compte enregistre, le montant des factures d'achat et la valeur des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures obtenus des fournisseurs de biens.

Subdivisions

601 ACHATS DE MARCHANDISES (1)
6011 dans la Région
6012 hors Région (1)
6013 aux entités du groupe dans la Région
6014 aux entités du groupe hors Région
6015 Frais sur achats (2)
6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
602 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES (1)
6021 dans la Région (1)
6022 hors Région
6023 aux entités du groupe dans la Région
6024 aux entités du groupe hors Région
6025 Frais sur Achats (2)
6029 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
604 ACHATS STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
6041 Matières consommables
6042 Matières combustibles
6043 Produits d'entretien
6044 Fournitures d'atelier et d'usine
6045 Frais sur Achats (2)
6046 Fournitures de magasin
6047 Fournitures de bureau
6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
605 AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables-Eau
6052 Fournitures non stockables- Electricité
6053 Fournitures non stockables- Autres énergies
6054 Fournitures d'entretien non stockables
6055 Fournitures de bureau non stockables
6056 Achats de petit matériel et outillage
6057 Achats d'études et prestations de service
6058 Achats de travaux, matériels et équipements
6059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
608 ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
6082 Emballages récupérables non identifiables
6083 Emballages à usage mixte
6085 Frais sur achats (2)

(1) À l'exception des achats effectués auprès des entités du groupe.

6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

(2) l'entité peut créer des sous comptes pour les frais accessoires : douane, fret, assurance sur achats, commissions, courtages sur achats, frais de transit, et autres frais accessoires

Commentaires

Les comptes 601, 602, 604, 605 et 608, comme les comptes de stocks correspondants, donnent lieu à l'ouverture de sous-comptes de produits regroupés suivant la nomenclature des biens et services en usage dans chaque Etat-partie.

Sous cette réserve, les entités peuvent choisir une nomenclature à leur convenance.

Le montant des factures d'achat à inscrire au compte 60 (sauf 603) s'entend, le cas échéant, net de taxes récupérables. Les frais accessoires d'achats peuvent être enregistrés au sous-compte Achats concerné pour le montant net de taxes récupérables. Les sous comptes frais sur achats peuvent être subdivisés selon qu'il s'agit de marchandises, de matières et fournitures liées et de matières et fournitures consommables.

Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises, imputés directement sur le montant de la facture.

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat, les escomptes de règlement sont portés au compte 773 – Escomptes obtenus.

A la clôture de l'exercice, les biens reçus par l'entité, avant réception de la facture correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d'un compte divisionnaire de fournisseurs (408 – Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser les résultats.

Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures, sont enregistrés aux comptes d'achats concernés.

Fonctionnement

Le compte 60 – ACHATS est débité du montant des factures d'achat hors taxes frais accessoires inclus .

Le compte 445 – ETAT, TVA RECUPERABLE est débité du montant des taxes, si les taxes sont récupérables.

par le crédit du compte fournisseur ou d'un compte de trésorerie.

Le compte 60 – ACHATS est crédité, en cours d'exercice, des retours de matières, fournitures et marchandises hors taxes aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d'avoir (après première facturation)

Le compte 445 – ETAT, TVA RECUPERABLE est crédité du montant des taxes, si les taxes ont été récupérées.

par le débit des comptes fournisseurs ou de tiers intéressés.

Le compte 60 – ACHATS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 60 – ACHATS ne doit pas servir à enregistrer :

les frais accessoires d'achats directement rattachables aux immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 2

Eléments de contrôle

Le compte 60 – ACHATS peut être contrôlé à partir :

des factures et avoirs fournisseurs ;
des bons de commande ;
des états d'inventaire.

COMPTE 603 : Variations des stocks de biens achetés

Contenu

Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique.

Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d'inventaire utilisé.

Subdivisions

6031 Variations des stocks de marchandises
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements

Commentaires

Les comptes de variations de stocks peuvent être de solde débiteur ou créditeur.

Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partir du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les comptes d'achats.

Les soldes des sous-comptes du compte

603 – Variations des stocks de biens achetés donnent la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu'elle est constatée à la clôture de l'exercice, et la valeur brute correspondante à l'ouverture de l'exercice.

Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité de la valeur du stock initial(1)

par le crédit des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks initiaux).

(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité de la valeur du stock final, pour sa valeur d'inventaire(1)

par le débit des comptes de stocks concernés (constatation des stocks finals).

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré pour solde, avec les charges, dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

En cas d'inventaire permanent :

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité, en cours d'exercice, des entrées en stocks

par le débit des comptes de stocks concernés.

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité, en cours d'exercice, des sorties de stocks

par le crédit des comptes de stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le crédit des stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks concernés.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).

A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

Exclusions

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à enregistrer :

les variations de stocks d'en-cours ou de produits fabriqués

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

73 – Variations des stocks de biens et de services produits

Eléments de contrôle

Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES peut être contrôlé à partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.

COMPTE 61 : Transports

Contenu

Les frais de transport comprennent le montant des charges de port ou transports engagés par l'entité, à l'occasion, des ventes, des déplacements de son personnel ou de l'expédition de plis.

Subdivisions

612 TRANSPORTS SUR VENTES
613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS
614 TRANSPORTS DU PERSONNEL
616 TRANSPORT DE PLIS
618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
6182 Transports entre établissements ou chantiers
6183 Transports entre établissements ou chantiers

Commentaires

Le compte 616 – Transports de plis peut être débité soit à l'occasion du paiement d'un affranchissement, soit à l'occasion de l'achat à l'avance de figurines d'affranchissement ou de bons de courses, représentatifs de courses par coursier.

Fonctionnement

Le compte 61 – TRANSPORTS est débité des charges de port ou transports engagées par l'entreprise

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.

Le compte 61 – TRANSPORTS est crédité, en cours d'exercice, du montant des factures d'avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de factures

par le débit des comptes fournisseurs concernés.

Le compte 61 – TRANSPORTS est crédité, à la clôture de l'exercice

par le débit : du compte 476 – Charges constatées d'avance, pour régularisation ou par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice (pour solde).

Exclusions

Le compte 61 – TRANSPORTS ne doit pas servir à enregistrer :

les consommations intermédiaires de biens et de services, lorsque l'entité effectue des transports pour son propre compte : carburants, réparations de véhicules, etc

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de charges appropriés

Eléments de contrôle

Le compte 61 – TRANSPORTS peut être contrôlé à partir :

des factures et avoirs fournisseurs ;
des documents de transport (connaissements, lettres de voiture, etc.);
de l'inventaire des figurines d'affranchissement ;
des bons de course.

COMPTE 62 : Services extérieurs

COMPTE 63 : Autres services extérieurs

Contenu

Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entité et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.

62 SERVICES EXTÉRIEURS
621 SOUS-TRAITANCE GENERALE
622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
6226 Fermages et loyers du foncier
6228 Locations et charges locatives diverses
623 REDEVANCES DE LOCATION ACQUISITION
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6234 location vente
6235 Autres contrats de location acquisition
624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
6243 Maintenance
6248 Autres entretiens et réparations
625 PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
6252 Assurances matériel de transport
6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6257 Assurances transports sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Etudes et recherches
6265 Documentation générale
6266 Documentation technique
627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Echantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 Frais de téléphone
6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
6288 Autres frais de télécommunications
63 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
631 FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6314 Commissions d' affacturage
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
6317 Frais sur instruments monnaie électronique
6318 Autres frais bancaires
632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS
6322 Commissions et courtages sur ventes
6324 Honoraires des professions règlementées
6325 Frais d'actes et de contentieux
6327 Rémunérations des autres prestataires de services
6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, MARQUES, LOGICIELS, SITES, CONCESSIONS ET DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets, licences
6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
6345 Redevances pour sites
6346 Redevances pour concessions, droits et valeurs similaires
635 COTISATIONS
6351 Cotisations
6358 Concours divers
637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTITE
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entité
638 AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
6384 Missions

Commentaires

Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique.

La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation.

Le personnel intérimaire, détaché ou prêté est le personnel salarié d'une entité qui le met à la disposition d'une autre entité utilisatrice des services pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme service extérieur par l'entité employeur qui peut être :

une entité de travail temporaire ;
une autre entité industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe.

En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique :

en cours d'exercice, l'entité utilisatrice enregistre les factures reçues de l'entité de travail temporaire (ou des autres entités employeurs) au débit du compte 637

Rémunérations de personnel extérieur à l'entité;

à la clôture de l'exercice, le compte 637 est viré, pour solde, au débit du compte

667 Rémunération transférée de personnel extérieur.

Les rémunérations des autres prestataires de services non-salariés d'une autre entité, ou non mis à disposition par une autre entité doivent être enregistrées au compte

6327 Rémunérations des autres prestataires de services ou au compte 6324 Honoraires des professions réglementées.

Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :

les travaux à façon : consistent à confier à une personne ou à une entité à qui on fournit les matières premières et éventuellement du matériel pour fabriquer, des produits semi finis, ou finis suivant des spécifications bien définies.

les sous-traitances industrielles : La sous-traitance est le fait qu'une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d'un travail de sous-œuvre. La sous- traitance industrielle consiste, pour une entreprise à confier la réalisation à une entreprise, dite « sous-traitant », d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit. Ces opérations concernent un cycle de production déterminé.

les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit.

Lorsqu'ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.

Fonctionnement

Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont débités

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités

par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures.

Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités soit par le débit du compte 476 – Charges constatées d'avance (régularisation), soit par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture de l'exercice.

Eléments de contrôle

Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.

COMPTE 64 : Impôts et taxes

Contenu

Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses publiques, ou encore des versements institués par les autorités pour le financement d'actions d'intérêt général.

Subdivisions

641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS
6411 Impôts fonciers et taxes annexes
6412 Patentes, licences et taxes annexes
6413 Taxes sur appointements et salaires
6414 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle continue
6418 Autres impôts et taxes directs
645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS
646 DROITS D'ENREGISTREMENT
6461 Droits de mutation
6462 Droits de timbre
6463 Taxes sur les véhicules de société
6464 Vignettes
6468 Autres droits
647 PENALITES ET AMENDES FISCALES
6471 Pénalités d'assiette, impôts directs
6472 Pénalités d'assiette, impôts indirects
6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
6478 Autres amendes pénales et fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES

Commentaires

Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l'entité, à l'exception de ceux dont l'assiette est établie sur les résultats qui sont inscrits au débit du compte 89 – Impôts sur le résultat.

Les impôts, qui, payés par l'entité, doivent être récupérés sur des tiers ou sur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4.

Les entités comprennent dans le prix d'achat des marchandises, matières et fournitures, les droits de douane qui peuvent leur être affectés de façon certaine, pour obtenir le prix d'achat rendu frontière.

Le compte 6411 – Impôts fonciers et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti ou d'un terrain doit s'acquitter, en application des lois en vigueur dans chacun des Etats-parties.

Le compte 6412 – Patentes, licences et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité doit s'acquitter :

(cas de la patente) du fait de l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession. La patente peut, en fonction des dispositions fiscales dans les Etats-parties, comporter un droit fixe unique indépendamment du nombre de commerces, d'industries et de professions qu'il exerce dans le même établissement et, par ailleurs, un droit proportionnel généralement établi sur la valeur locative des bureaux, magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, terrains de dépôts et autres locaux et emplacements servant à l'exercice de la profession ;
(cas de la licence) du fait de l'exploitation d'un brevet. C'est le cas notamment des exploitants de débits de boisson, de restaurants.

Le compte 6413 – Taxes sur appointements et salaires enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable, en qualité d'employeur, au titre des traitements, salaires, indemnités et émoluments versés.

Le compte 646 – Droits d'enregistrement enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison :

des perceptions requises par la recette des impôts pour l'accomplissement de certains actes juridiques, tels que des ventes, des échanges, des mutations, des donations, des successions, des baux, des constitutions de sociétés ;
de timbres afférents à certains actes écrits : timbres de quittances, timbres de contrats de transport, timbres des affiches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de vente en Bourse ;
des taxes sur les véhicules de société et vignettes (autos, motos, bateaux, etc.).

Le compte 647 – Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison de l'inobservation de dispositions fiscales telles que :

les pénalités d'assiette consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d'inexactitude dans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ou production tardive de documents ;
les pénalités de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui sont déductibles.

Le compte 648 – Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales dont l'entité est redevable, en raison des activités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci- dessus définis.

Fonctionnement

Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES est débité du montant de l'impôt dû

par le crédit du compte 44 – Etat et Collectivités publiques ou
par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES ne doit pas servir à enregistrer :

les annuités de remboursement d'emprunts contractés ou d'avances consenties par l'Etat
les droits de douane relatifs aux acquisitions d'immobilisations
les droits de douane relatifs à des achats de biens importés incorporés au prix d'achat (prix rendu frontière)
l'impôt sur les bénéfices

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – Emprunts et dettes assimilées
de la classe 2
60 – Achats et variations de stocks
89 – Impôts sur le résultat

Eléments de contrôle

Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :

des déclarations ;
des avis d'imposition ;
des règlements à l'ordre du Trésor.

COMPTE 65 : Autres charges (sauf 659)

Contenu

Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système

Comptable OHADA.

Subdivisions

651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS
6511 Clients
6515 Autres débiteurs
652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)
654 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
658 CHARGES DIVERSES
6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs
6582 Dons
6583 Mécénat
6588 Autres charges diverses

Commentaires

Les créances clients et autres débiteurs irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 651 pertes sur créances et autres débiteurs.

La quote-part de bénéfice revenant aux associés d'une société en participation (dont la comptabilité est tenue par un gérant, seul connu des tiers) sera enregistrée dans les livres du gérant de la société en participation au débit du compte

6521 Quote-part transférée de bénéfice par le crédit du compte 463 Associés, opérations faites en commun.

La perte imputée aux associés par la société en participation sera enregistrée dans la comptabilité des associés par le compte débit du compte 6525 Pertes imputés par transfert au crédit du compte

463 Associés, opérations faites en commun.

Lorsqu'une entité qui, du fait de la nature de son activité renouvelle de manière fréquente ses immobilisations (loueurs de biens, transporteur,…). La valeur brute et les amortissements des biens de ces entités, sont enregistrés au compte 654 Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations.

Les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE prévoient :

une indemnité de fonction fixée par l'assemblée générale ordinaire pour la rémunération des activités des administrateurs ;
une rémunération exceptionnelle pour des missions et mandats confiés par le conseil d'administration.

Ces rémunérations sont enregistrées au débit du compte 6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs par le crédit du compte

4715 Rémunérations des administrateurs.

Les dons et libéralités de toute nature effectués par l'entité au profit d'une autre personne dans le cadre d'une politique de mécénat destinée à favoriser le développement d'activités humanitaires, civiques, culturelles ou sportives sont enregistrés au débit du compte 6582

Dons ou 6583 Mécénat.

Fonctionnement

Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES (sauf 654) sont débités du montant de la charge

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie

Le compte 654 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS est débité du montant de la valeur brute et crédité des amortissements de l'immobilisation cédée

Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 65 – AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :

les charges H.A.O. constatées
amoindrissement de la valeur d'une créance dont les effets ne sont pas jugés irréversibles
cessions d'immobilisations non fréquentes et récurrentes
libéralités et dons à l'occasion d'évènements exceptionnels tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempête, vols de criquets, guerres, tremblement de terre, …..

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

831 – Charges H.A.O. constatées
659 charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme
81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
835 Dons et libéralités accordés

Eléments de contrôle

Le compte 65 – AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des notifications de cessation de paiement relevées ou du courrier des avocats ;
états financiers de la société en participation
le procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration

COMPTE 659 : Charges pour dépréciations et provisions pour risques a court

terme d'exploitation

Contenu

Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l'actif circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à court terme.

Subdivisions

659 CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION
6591 sur risques à court terme
6593 sur stocks
6594 sur créances
6598 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

Commentaires

Les charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme répondent à une conception nouvelle du risque. En effet, le

Système Comptable OHADA considère ces dotations comme des décaissements probables à brève échéance. Elles figurent dans le Compte de résultat comme des charges externes.

Fonctionnement

Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est débité

par le crédit des comptes de dépréciation de l'actif circulant, comptes

39 et 49 et du compte 499 – Provisions pour risques à court terme (passif)

Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les Dépréciations et les provisions pour risques à court terme H.A.O.

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des factures, notifications de cessation de paiements, relevés, ou des courriers des avocats.

COMPTE 66 : Charges de personnel

Contenu

Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entité, qu'il s'agisse d'appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d'indemnités de logement ou d'indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de l'exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales payées par l'entité au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature.

Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entité au titre du

Personnel extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

Subdivisions

661 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NATIONAL
6611 Appointements, salaires et commissions
6612 Primes et gratifications
6613 Congés payés
6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6616 Supplément familial
6617 Avantages en nature
6618 Autres rémunérations directes
662 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NON NATIONAL
6621 Appointements, salaires et commissions
6622 Primes et gratifications
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6626 Supplément familial
6627 Avantages en nature
6628 Autres rémunérations directes
663 INDEMNITES FORFAITAIRES VERSEES AU PERSONNEL
6631 Indemnités de logement
6632 Indemnités de représentation
6633 Indemnités d'expatriation
6638 Autres indemnités et avantages divers
664 CHARGES SOCIALES
6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national
6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national
666 RÉMUNÉRATION ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
6661 Rémunération du travail de l'exploitant
6662 Charges sociales
667 REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR
6671 Personnel intérimaire
6672 Personnel détaché ou prêté à l'entité
668 AUTRES CHARGES SOCIALES
6681 Versements aux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
6683 Versements aux autres œuvres sociales
6684 Médecine du travail et pharmacie
6685 Assurances et organismes de santé
6686 Assurances retraite et fonds de pension

Commentaires

Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l'entité, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés.

Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 – Personnel par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux. Les frais de voyage, de réception, les diverses dépenses exposées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et dont le montant lui est soit remboursé, soit compris dans les rémunérations, doivent en principe être également enregistrés en 62 ou 63.

Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l'entité dans les différents comptes de charges par nature concernée. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Les entités débitent le compte

66 – Charges de personnel par le crédit du compte 78 – Transferts de charges.

Le compte 667 est débité, en fin d'exercice, du montant des rémunérations du personnel extérieur enregistrées au compte

637 durant l'exercice ; ce virement solde le compte 637.

Fonctionnement

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est débité

par le crédit du compte 422 – Personnel, rémunérations dues ;
ou par le crédit du compte 781 – Transferts de charges d'exploitation.

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est débité des charges afférentes à ces rémunérations

par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux ;
ou par le crédit du compte 44 – Etat et Collectivités publiques.

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL (compte 667) est débité des charges de personnel extérieur

par le crédit du 78– Transferts de charges des rémunérations de personnel extérieur à l'entité (en fin d'exercice).

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

les impôts dont l'assiette repose sur la rémunération
les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l'entité, notamment)
les rémunérations de toutes natures attribuées à des tiers
les indemnités versées à des tierces personnes qui ne sont pas membres de l'entité (honoraires)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

6413 – Taxes sur appointements et salaires
comptes appropriés de la classe 6
632 – Rémunérations d'intermédiaires et de conseils

Eléments de contrôle

Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

des livres de paie ;
des fiches de paie ;
des déclarations sociales et fiscales.

COMPTE 67 : Frais financiers et charges assimilées

Contenu

Ce compte enregistre l'ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans le financement de l'entité (à l'exclusion de la rémunération des capitaux propres et à celle des services bancaires).

Subdivisions

671 INTERÊTS DES EMPRUNTS
6711 Emprunts obligataires
6712 Emprunts auprès des établissements de crédit
6713 Dettes liées à des participations
6714 Primes de remboursement des obligations
672 INTERÊTS DANS LOYERS DE LOCATION ACQUISITION
6721 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail immobilier
6722 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail mobilier
6723 Intérêts dans loyers de location acquisition / location vente
6724 Intérêts dans loyers des autres contrats
673 ESCOMPTES ACCORDES
674 AUTRES INTERÊTS
6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
6742 Comptes courants bloqués
6743 Intérêts sur obligations cautionnées
6744 Intérêts sur dettes commerciales
6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'escompte
6748 Intérêts sur dettes diverses
675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE
676 PERTES DE CHANGE
677 PERTES SUR TITRES DE PLACEMENT
6771 Pertes sur cessions de titres de placement
6772 Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS
6781 sur rentes viagères
6782 sur opérations financières
6784 sur instruments de trésorerie
679 CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME FINANCIERES
6791 sur risques financiers
6795 sur titres de placement
6798 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Commentaires

Lorsque l'entreprise considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la période de construction d'une immobilisation, ces intérêts sont d'abord comptabilisés au débit du compte 67 – Frais financiers, puis transférés au débit du compte d'immobilisation concerné par le crédit du compte 72 – Production immobilisée.

Des nomenclatures internes à l ‘entité doivent permettre de raccorder les intérêts payés ou dus aux emprunts ou avances reçues auxquels ils se rapportent.

Le compte 671 – Intérêts des emprunts enregistre le montant des charges financières et assimilées que l ‘entité doit payer, en rémunération de l'utilisation des capitaux ou des avances de fonds qui lui ont été consentis par des tiers ou des entités liées.

Le compte 672 – Intérêts dans loyers de location acquisition enregistre la quote-part des charges financières dans les redevances versées par l ‘entité locataire (cf. titre VIII Opérations spécifiques chapitre 8).

Le compte 673 – Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l ‘entité consent sous forme d'escompte de règlement aux clients qui s'acquittent de leurs factures ou règlent leurs créances avant le terme normal d'exigibilité.

Le compte 674 – Autres intérêts enregistre les charges financières versées aux associés et à divers tiers.

Le compte 675 – Escomptes des effets de commerce enregistre, après la remise au banquier de l'effet à l'escompte, lors de la réception du bordereau d'escompte, le montant indiqué sur le décompte bancaire, au titre des frais prélevés pour l'opération d'escompte.

Le compte 676 – Pertes de change enregistre à son débit les pertes de change supportées par l ‘entité au cours de l'exercice. Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de l'exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change supportées. Le compte 676 – Pertes de change ne doit pas être confondu avec le compte 478 – Ecarts de conversion-Actif qui n'enregistre que les pertes probables de change.

Le compte 677 – Pertes sur titres de placement enregistre les charges nettes effectivement supportées par l'entité lorsque cette dernière réalise des pertes sur titres dont le prix de cession se trouverait inférieur au coût d'acquisition.

Dans le cas d'espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d'entrée et le prix de cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677 – Pertes titres de placement. Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677.

Le compte 6772 Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants est destiné à solder le compte 5021 actions propres lors de l'attribution des actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (voir Titre VIII opérations spécifiques, chapitre 19).

Le compte 678 – Pertes sur risques financiers enregistre les pertes subies sur des opérations financières comportant un risque autre que le risque de perte de change.

Exemples : rentes viagères, instruments de trésorerie, primes, options...

Le compte 679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières enregistre le montant des charges financières potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain.

Fonctionnement

Le compte 67 (sauf 679) – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est débité des frais dus et des pertes financières constatées

par le crédit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie.

Le compte 679 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME FINANCIERES est débité des dépréciations à court terme des risques financiers et des comptes de trésorerie

par le crédit du compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie).

Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :

les remboursements d'emprunts contractés ou d'avances reçues
les intérêts intercalaires d'emprunts dus au titre de la période de construction et de mise en route des immobilisations
les commissions et courtages bancaires, rémunérations de services

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – Emprunts et dettes assimilées
comptes de la classe 2 concernés
631 – Frais bancaires

Eléments de contrôle

Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir des relevés de banque et décomptes d'intérêt.

COMPTE 68 : Dotations aux amortissements

Contenu

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux amortissements, d'exploitation et à caractère financier, dans leur conception économique et comptable (et non pas fiscale).

Subdivisions

681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION
6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER

Commentaires

L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.

Le choix du mode de répartition (linéaire, dégressif, variable...) relève de la politique et de la gestion de l'entité, dans le respect des principes comptables retenus.

Le compte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l'exercice, les charges "calculées" de la période.

Le compte 68 enregistre aussi le complément éventuel d'amortissement relatif aux immobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.

Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d'amortissements accélérés (amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisation effective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l'amortissement technique et économique normal au compte 68. Le complément d'amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85 – Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151 – Amortissements dérogatoires.

Fonctionnement

Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est débité du montant des dotations de la période

par le crédit des comptes d'amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période

Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

les dotations aux provisions
les charges provisionnées
les dotations aux amortissements H.A.O.

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

69 – Dotations aux provisions et aux dépréciations
659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
852 – Dotations aux amortissements H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des plans et tableaux d'amortissement.

COMPTE 69 : Dotations aux provisions et aux dépréciations

Contenu

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir.

Subdivisions

691 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
6911 pour risques et charges
6913 des immobilisations incorporelles
6914 des immobilisations corporelles
697 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS FINANCIERES
6971 pour risques et charges
6972 des immobilisations financières

Commentaires

La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :

les provisions sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 – Dotations aux provisions et par le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;
les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19 ou 29) par le crédit du compte 79 – Reprises de provisions, de dépréciations et autres ;
lorsqu'un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8.

En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).

Fonctionnement

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est débité du montant des dotations de l'exercice

par le crédit des comptes de provisions (19 et 29).

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est crédité

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice pour solde à la clôture de l'exercice.

Exclusions

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dotations aux provisions H.A.O.
les charges à la clôture de l'exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l'actif circulant (stocks, clients)
les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

85 – Dotations H.A.O.
659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Eléments de contrôle

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation des retombées économiques, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable.

La comptabilisation des produits résultant de contrats avec les clients doit traduire le transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit. En général,

Le transfert est opéré à la date de livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation de service.

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de l'entité. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation.

COMPTE 70 : Ventes

Contenu

Ce compte enregistre les ressources de l'entité provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers.

Subdivisions

(2) À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une

(1) À l'exception des ventes faites à des entités du groupe activité principale de l'entité

Commentaires

Le compte 701 est ouvert par les entités commerciales.

Les entités qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705.

Les ventes sont comptabilisées dans l'entité selon une nomenclature compatible avec la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle- même.

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Fonctionnement

Le compte 70 – VENTES est crédité du montant des facturations hors taxes si les taxes sont facturées.

Le compte 443 – VENTES est crédité du montant des taxes si les taxes collectées sont facturées.

par le débit du compte 41 – Clients et comptes rattachés ;
ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 – VENTES est débité des retours hors taxes facturées sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

Le compte 441 – ETAT TVA FACTUREE est débité des taxes facturées des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

par le crédit du compte client 41– Clients et comptes rattachés ;
ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'exploitation compensatrices d'insuffisances de tarifs

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

71 – Subventions d'exploitation

Eléments de contrôle

Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir

des factures de ventes ;
des factures d'avoirs ;
de la vérification des marges.

COMPTE 71 : Subventions d'exploitation

Contenu

Ce sont des aides financières accordées par l'Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'investissement. Elles sont destinées à compenser l'insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges d'exploitation.

Subdivisions

711 SUR PRODUITS A L'EXPORTATION
712 SUR PRODUITS A L'IMPORTATION
713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION
718 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7181 Versées par l'Etat et les collectivités publiques
7182 Versées par les organismes internationaux
7183 Versées par des tiers

Commentaires

Les subventions d'exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d'investissement ou d'équilibre.

Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d'embauche, primes de création d'emplois.

Fonctionnement

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est crédité des subventions acquises

par le débit du compte 4495 – Etat, subventions d'exploitation à recevoir
ou par le débit du compte 4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir ;
et par le débit des comptes de trésorerie concernés à la date de l'encaissement.

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 71- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les aides accordées par les collectivités publiques et organismes internationaux ayant le caractère de fonds de dotation
les subventions accordées en vue d'acquérir, de créer, de remplacer et de mettre en l'état des immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

102 – Capital par dotation
14 – Subventions d'investissement

Eléments de contrôle

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers d'octroi des subventions.

COMPTE 72 : Production immobilisée

Contenu

Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entité pour elle-même.

Subdivisions

721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
724 Production auto-consommée
726 Immobilisations financières (1)

(1) En cas d'offre publique d'échange (OPE) ou d'achat (OPA) notamment

Commentaires

Le compte 72 – Production immobilisée enregistre les travaux effectués par l'entité pour elle – même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à défaut par des calculs extra- comptables.

Les calculs extra-comptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment:

le coût d'acquisition des matériaux consommés pour la production des biens ;
les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production et des charges indirectes rattachables ;
les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de la fabrication des biens concernant la période de fabrication.

La production auto-consommée est constituée par des consommations prélevées sur la production de l'exploitation, sans contrepartie monétaire, par l'exploitant, sa famille, et les salariés.

En raison de son importance, cette autoconsommation est enregistrée au crédit du compte 724 Production immobilisée et autoconsommée par le débit :

du compte 104 Compte de l'exploitant;
du compte 6617 et 6627 Avantages en nature dans le cas de consommation des salariés.

Fonctionnement

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité

par le débit du compte 21 – Immobilisations incorporelles
ou par le débit du compte 23 – Bâtiments, installations techniques et agencements ; ou 24 – Matériel, mobilier et actifs biologiques.

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Eléments de contrôle

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir:

des immobilisations portées à l'actif ;
des charges saisies par la comptabilité analytique.

COMPTE 73 : Variations des stocks de biens et services produits

Contenu

Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l'exercice entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique et, dans le cas de l'inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence.

Subdivisions

734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS
7341 Produits en cours
7342 Travaux en cours
735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7351 Etudes en cours
7352 Prestations de services en cours
736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS
7371 Produits intermédiaires
7372 Produits résiduels

Commentaires

Le compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l'exercice considéré. Créditeur, il représente l'augmentation globale de ces stocks du début à la fin de l'exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l'entité, stockée au cours de la période.

Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des produits dans le Compte de résultat.

Fonctionnement

En cas de tenue d'inventaire intermittent :

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité de la valeur du stock initial (1) pour solde

par le crédit des comptes de stocks concernés

(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité de la valeur du stock final (1)

par le débit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

En cas d'inventaire permanent :

En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité, des entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

par le débit des comptes de stocks concernés

En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des sorties de stocks (virements d'en-cours en produits fabriqués ou du fait de ventes)

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le crédit des comptes de stocks

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits.

dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas)

Exclusions

Le compte 73 – VARIATION DE STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doit pas servir à enregistrer :

la variation de la période, afférente aux stocks de marchandises, de matières, de fournitures et d'emballages commerciaux

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

comptes 603 – Variations des stocks de biens achetés

Eléments de contrôle

Le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS peut être contrôlé à partir:

des fiches d'inventaire ;
de l'évaluation des stocks ;
de la comptabilité analytique.

COMPTE 75 : Autres produits (sauf compte 759)

Contenu

Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité productrice ou commerciale de l'entité, ni de son activité financière ou de ses relations avec l'Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires.

Subdivisions

752 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non gérants)
754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
758 PRODUITS DIVERS
7581 Indemnités de fonction et autres rémunérations
7582 Indemnités d'assurances reçues
7588 Autres produits divers

Commentaires

La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l'entité du résultat obtenu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à laquelle l'entité est associée, mais qui est juridiquement transparente.

Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre:

pour l'entité non gérante, sa participation aux bénéfices ;
pour l'entité gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.

Le compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations.

Le compte 758 – Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

Fonctionnement

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est crédité du montant des produits

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :

les rabais, remises et ristournes accordés, hors factures, aux clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

compte 70 – Ventes

Eléments de contrôle

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :

des factures,
des avis bancaires ;
des correspondances échangées.

COMPTE 759 : Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation

Contenu

Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l'actif circulant et des risques provisionnés

Subdivisions

759 REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A COURT TERME D'EXPLOITATION
7591 sur risques à court terme
7593 sur les stocks
7594 sur les créances
7598 sur autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

Commentaires

Le compte 759 reprend en fin d'exercice tout ou partie des dépréciations et provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse.

Symétriquement aux charges correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

Fonctionnement

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est crédité du montant des dépréciations d'actif circulant et des risques provisionnés existant à l'ouverture de l'exercice.

par le débit du compte 39 – Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du compte 49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers).

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET DE PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé
les reprises de dépréciations d'éléments à caractère financier

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

791 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
797 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Eléments de contrôle

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 77 : Revenus financiers et produits assimilés

Contenu

Ce sont les ressources que tire l'entité de ses activités financières.

Subdivisions

771 INTERETS DE PRÊTS ET CREANCES DIVERSES
7712 Intérêts de prêts
7713 Intérêts sur créances diverses
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS ET AUTRES CREANCES IMMOBILISES
7721 Revenus des titres de participation
7722 Revenus des autres titres immobilisés
773 ESCOMPTES OBTENUS
774 REVENUS DE PLACEMENT
7745 Revenus des obligations
7746 Revenus des titres de placement
775 INTERETS DANS LOYERS DE LOCATION ACQUISITION
776 GAINS DE CHANGE
777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS
7781 sur rentes viagères
7782 sur opérations financières
7784 sur instruments de trésorerie
779 REPRISES DE CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME FINANCIERES
7791 sur risques financiers
7795 sur titres de placement
7798 sur Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Commentaires

Les intérêts et dividendes reçus de l'étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l'Etat.

La subdivision utilisée par l'entité doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

Fonctionnement

Le compte 77 (sauf 779) – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant des produits financiers acquis

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Le compte 779 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME FINANCIERES est crédité de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie et des provisions pour risques à court terme à caractère financier sans objet, existant au début de l'exercice

par le débit du compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie), pour solde ou pour rajustement.

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est débité

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 77 en fin d'exercice

Exclusions

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

les récupérations de prêts ou d'avances consenties

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

27 – Autres immobilisations financières

Eléments de contrôle

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES peut être contrôlé à partir:

de virements bancaires ;
de décompte d'intérêts ;
de factures avec escompte ;
de bordereaux de cession de titres ;
d'encaissement des coupons.

COMPTE 78 : Transferts de charges

Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l'exception des immobilisations pour lesquelles le compte

72 – Production immobilisée est utilisé.

Le transfert peut concerner les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).

Subdivisions

781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

Commentaires

Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d'autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).

Les transferts de charges sont à mentionner dans les Notes annexes.

Fonctionnement

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer

par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d'immobilisation)
par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges)

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer

les transferts de charges en actif immobilisé
les transferts de charges H.A.O

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

72 – Production immobilisée
848 – Transferts de charges H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 79 : Reprises de provisions, dépréciations et autres

Contenu

Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif immobilisé.

Subdivisions

797 REPRISES DE PROVISIONS ET
791 REPRISES DE PROVISIONS ET DE DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7913 des immobilisations incorporelles
7914 des immobilisations corporelles __________________

(1) Cas de révision de plan d'amortissement DE DEPRECIATIONS A CARACTERE FINANCIER

7971 pour risques et charges
7972 des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)
799 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Commentaires

Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entité de la provision existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d'une révision rétroactive du plan d'amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements

Le compte 799 – Reprises de subventions d'investissement enregistre à son crédit :

soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention, affecté du coefficient résultant du rapport :

Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant ;

soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Fonctionnement

Le compte 79 (sauf 799) – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est crédité

par le débit des comptes (19, 29) pour le montant des diminutions des provisions, par suite d'annulation ou de réduction.

Le compte 799 – REPRISES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat

par le débit du compte 14 – Subventions d'investissement.

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises HAO
les reprises de charges provisionnées

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

86 Reprises HAO
759 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
779 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
849 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

Eléments de contrôle

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.

CLASSE 8 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entité.

Les produits et les charges hors activité ordinaire (H.A.O.) sont liés à des changements de structure (significatifs) ou de stratégie de l'entité, aux cessions, changements importants dans l'environnement (exemple: modification de la législation commerciale qui impliquera sans doute un changement de la stratégie et des investissements de la firme) ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...)

Les sorties et les prix de cession des d'immobilisations sont des charges et produits HAO. Par contre, les opérations relativement légères et régulières d'investissement – financement (renouvellement du « parc » de matériel sans novation profonde) ne doivent donc pas être traitées en « H.A.O. », mais être «remontées » dans les activités ordinaires.

Les produits et les charges H.A.O. sont des charges et des produits non récurrents, de nature non liés à l'activité ordinaire de l'entité. Ces charges et produits HAO ne doivent pas être définis en termes moraux, d'opportunité ou exceptionnels.

Une charge ou un produit d'exploitation d'un montant exceptionnellement élevé doit rester inscrite dans le niveau «ordinaire » (exemple : grosse perte sur une importante créance clients). Le niveau significativement élevé de la charge ou du produit sera signalé, avec ses conséquences, dans les Notes annexes.

Une charge ou un produit d'exploitation omis au cours d'un exercice antérieur doit être comptabilisé dans les charges ou les produits des Activités ordinaires de l'exercice de rectification.

Figurent également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et l'impôt sur le résultat.

COMPTE 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

Contenu

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des éventuelles dépréciations. Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entité jusqu'à la date de sa cession.

Subdivisions

811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Commentaires

Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.

La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entité donne lieu à :

constatation de l'amortissement complémentaire pour la période écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien ;
enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :

au débit pour la valeur d'entrée,
au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;

comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 – Produits des cessions d'immobilisations.

Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754 (Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ...

Fonctionnement

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés
les cessions considérées comme courantes, compte tenu de l'activité de l'entité

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

29 – Dépréciations
654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès-verbal de mise au rebut ;
des factures de vente ;
d'un procès-verbal de destruction ;
des tableaux d'amortissement.

COMPTE 82 : Produits des cessions d'immobilisations

Contenu

Ce compte enregistre le produit net de la cession : dans le cas de vente, prix résultant de l'accord entre les cocontractants et figurant sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente ; dans le cas d'apport, montant contractuel, etc.

Subdivisions

821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
826 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Commentaires

En cas de versement d'indemnité d'assurance pour réparation, celle-ci figurera au crédit du compte 82, même si l'entité prend la décision de ne pas effectuer de réparation et de mettre l'immobilisation au rebut ou de la céder en l'état (le prix de vente net viendrait dans ce cas en complément au crédit du compte 82).

L'indemnité d'assurance perçue au cas où le bien est détruit est assimilée au prix de cession.

Le produit des cessions considérées comme "courantes" (cf. compte 81) est enregistré au crédit du compte 754 (niveau Exploitation).

Fonctionnement

Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité des produits de cession d'actif, nets de commissions et des frais de vente

par le débit du compte de tiers 485 – Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie

Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité de l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisation

par le débit du compte de tiers 485 – Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie

Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les indemnités d'assurances autres que celles représentatives de l'indemnisation du bien détruit
les produits des cessions courantes d'immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

7582 – Indemnités d'assurances reçues
754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des factures de cession d'immobilisations ;
des commissions et des frais de vente ;

COMPTE 83 : Charges hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entité et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme.

Subdivisions

831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES
833 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
834 PERTES SUR CRÉANCES H.A.O.
835 DONS ET LIBÉRALITÉS ACCORDÉS
836 ABANDONS DE CREANCES CONSENTIS
837 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
839 CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.

Commentaires

Seules les charges liées à la restructuration de l'entité ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : Sécheresse, inondations tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...) doivent être considérées comme relevant des activités autres que ordinaires.

Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entité.

Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle constitue une charge provisionnée.

Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet d'une dotation aux provisions.

Fonctionnement

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entité

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges hors activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable et mesurable

par le crédit du compte 48 – Créances et dettes H.A.O.

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour risques et charges hors activités ordinaires à plus d'un an

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

854 – Dotations aux provisions pour risques et charges H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des évaluations ;
des tableaux d'amortissements ;
des calculs de plus-values, notamment.

COMPTE 84 : Produits hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de charges provisionnées et des transferts de charges.

Subdivisions

841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES
843 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
845 DONS ET LIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CREANCES OBTENUS
847 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O.
849 REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.

Commentaires

Les produits sont considérés comme

H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entité.

Fonctionnement

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des produits constatés

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de charges provisionnées

par le débit du compte 4998 – Provisions pour risques à court terme sur opérations H.A.O.

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises de provisions H.A.O. antérieurement constituées

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

86 – Reprises H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'analyse, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.

COMPTE 85 : Dotations hors activités ordinaires

Contenu

Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entité.

Subdivisions

851 DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
853 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS H.A.O.
854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.

Commentaires

La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations d'entités par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non prévisibles, et dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats- parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions réglementées ...).

Fonctionnement

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la provision pour risques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement

par le crédit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés ;
par le crédit du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou du compte 29 – Dépréciations ;
par le crédit du compte 28 – Amortissements.

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

les charges calculées H.A.O. à court terme (moins d'un an)

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'évaluation de la provision.

COMPTE 86 : Reprises hors activités ordinaires

Contenu

Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité.

Subdivisions

861 REPRISES DE PROVISIONS REGLEMENTEES
862 REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.
863 REPRISES DE DEPRECIATIONS H.A.O.
864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
868 AUTRES REPRISES H.A.O.

Commentaires

Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 – Dotations hors activités ordinaires doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 – Reprises de dotations

H.A.O. ; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année où l'appréciation en est modifiée.

Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour risques et charges (compte 19).

Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces dispositions générales.

Fonctionnement

Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou de la réduction de la provision concernée

par le débit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés, du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou par le débit du compte 29 – Dépréciations.

Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises de dépréciations et provisions pour risques à court terme
les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé
les reprises de dotations à caractère financier
les dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou à caractère financier

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

759 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation ou
779 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
791 – Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation
797 – Reprises de provisions et de dépréciations financières
691 – Dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou
697 – Dotations aux provisions et aux dépréciations financières

Eléments de contrôle

Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des tableaux d'amortissements ;
des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvesti

COMPTE 87 : Participation des travailleurs

Contenu

Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entité à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.

Subdivisions

871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES
872 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES
878 AUTRES PARTICIPATIONS

Commentaires

En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat.

Fonctionnement

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est débité de la part de bénéfices affectée aux salariés au titre de la participation

par le crédit du compte 426 – Personnel, participation aux bénéfices.

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ne doit pas servir à enregistrer :

la participation du personnel au capital de l'entité
les rémunérations diverses versées au personnel (intéressement)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

10 – Capital
66 – Charges de personnel

Eléments de contrôle

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entités.

COMPTE 88 : Subventions d'équilibre

Contenu

Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat ou l'un de ses démembrements à l'entité, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.

Subdivisions

881 ETAT
884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
888 AUTRES

Commentaires

Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité : aide à l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre.

Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles ne sont pas directement liées à une insuffisance des prix de vente imposés.

Fonctionnement

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité du montant des subventions d'équilibre allouées à l'entité

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'investissement
les subventions d'exploitation

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

14 – Subventions d'investissement
71 – Subventions d'exploitation

Eléments de contrôle

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.

COMPTE 89 : Impôts sur le résultat

Contenu

C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur le résultat

Subdivisions

891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE
8911 Activités exercées dans l'Etat
8912 Activités exercées dans les autres Etats de la Région
8913 Activités exercées hors Région
892 RAPPELS D'IMPÔTS SUR RESULTATS ANTERIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
899 DÉGREVEMENTS ET ANNULATIONS D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
8994 Annulations pour pertes rétroactives

Commentaires

Le montant de l'impôt sur le résultat doit être calculé sur la base du résultat comptable retraité selon les règles fiscales.

Le compte 891 doit correspondre au montant total de l'impôt dû de l'exercice, quelles que soient les modalités de règlement, éventuellement augmenté des rappels d'impôts et diminué des dégrèvements et des annulations sur des exercices antérieurs

Fonctionnement

Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible

par le crédit du compte 441 – Etat, impôt sur les bénéfices.

Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT ne doit pas servir à enregistrer :

les impôts et taxes

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

64 – Impôts et taxes

Eléments de contrôle

Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :

de la liasse fiscale ;
des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE GESTION

Sous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)

L'usage de la classe 9 est facultatif. Toutefois, cette classe permet à l'entité d'enregistrer les engagements hors bilan et, à ce titre, facilite la confection des Notes annexes.

Les engagements hors bilan représentent les droits et obligations de l'entité dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs.

Pour être enregistrés, les engagements hors bilan doivent faire obligatoirement l'objet d'une convention écrite.

Les engagements hors bilan se distinguent en deux rubriques, engagements obtenus et engagements accordés ; chaque rubrique est subdivisée selon les natures suivantes : engagements de financement, engagements de garantie, engagements réciproques, autres engagements.

Les engagements obtenus, représentatifs de droits, s'enregistrent par convention et par analogie avec les créances du bilan au débit des comptes 901 à 904.

Par analogie avec les dettes du bilan, les engagements accordés, qui constituent des obligations, s'enregistrent par convention au crédit des comptes 905 à 908.

Les comptes de contrepartie des engagements hors bilan (obtenus et accordés) sont:911 à

914 – Contreparties des comptes 901 à 904 ;
915 à 918 – Contreparties des Comptes 905 à 908.

Les entités doivent répartir par tous moyens techniques adéquats leurs engagements hors bilan, en fonction de la durée initiale ainsi que de la qualité des bénéficiaires ou donneurs d'ordre.

Elles doivent également identifier les garanties obtenues couvrant les créances et les garanties accordées en couverture des dettes figurant au bilan

COMPTE 9011 : Crédits confirmés obtenus

Contenu

Le solde débiteur de ce compte représente la partie non utilisée des crédits qu'une banque s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à l'entité, y compris les crédits documentaires import- export confirmés.

Commentaires

Le crédit documentaire est une opération de crédit à court terme ayant pour objet le financement des transactions commerciales internationales. Par l'intermédiaire de cet instrument financier, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de verser au banquier du vendeur la valeur des marchandises en cours de route, contre remise de documents prouvant l'expédition et la conformité des marchandises.

Par l'ouverture de crédit documentaire, l'acheteur reçoit de son banquier l'engagement de régler au vendeur la valeur des marchandises.

Fonctionnement

A la notification du crédit confirmé, le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9lll

Lors de l'utilisation partielle ou totale du crédit confirmé, le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9111

Exclusions

Le compte 9011 – CREDITS CONFIRMES OBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après : CREDOC

Eléments de contrôle

Le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS peut être contrôlé à partir des lettres de notification de la banque.

COMPTE 9012 : Emprunts restant à encaisser

Contenu

Ce compte enregistre la partie non encore encaissée des emprunts contractés par l'entité auprès des tiers autres que les établissements bancaires, notamment les filiales et les sociétés – mères.

Fonctionnement

A la signature de la convention,

Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER et débité

par le crédit du compte de contrepartie 9112

Lors de la mobilisation partielle ou totale de l'emprunt,

Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9112

Exclusions

Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT

A ENCAISSER ne doit pas servir à enregistrer :

les crédits bancaires notifiés non encore encaissés

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci – après :

9011 – Crédits confirmés obtenus

Eléments de contrôle

Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER peut être contrôlé à l'aide des conventions de prêt.

COMPTE 9013 : Facilités de financement renouvelables

COMPTE 9014 : Facilités d'émission

COMPTE 9018 : Autres engagements de financement obtenus

Contenu

Les facilités de financement renouvelables sont des contrats par lesquels un ensemble de banques (syndicat bancaire) s'engage, pour une période donnée, envers un émetteur de titres (entité industrielle ou commerciale) soit à lui acheter tout ou partie des titres qu'il pourrait émettre, soit à lui consentir un crédit d'un montant équivalent. Dans le cas d'émission de billets de trésorerie, ces facilités prennent le nom de " lignes de substitution ".

Les facilités d'émission sont des contrats par lesquels un établissement de crédit s'engage, dans le cadre d'une émission de titres, à consentir des concours de trésorerie à la société émettrice, sans pour autant acquérir les titres qui n'auraient pas trouvé de preneurs sur le marché.

Les autres engagements de financement obtenus sont des engagements autres que les facilités de financement renouvelables et les facilités d'émission.

Commentaires

" L'engagement à payer " représente, dans le cadre d'un crédit documentaire confirmé, l'engagement pris par la banque (émettrice) de payer l'exportateur ou la banque de ce dernier sur simple présentation, à l'échéance, de l'acceptation.

Fonctionnement

A la signature de la convention, les comptes 9013, 9014 et 9018 sont débités du montant des engagements obtenus ou de la part non utilisée de ces engagements

par le crédit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114 et 9118.

A l'échéance ou au dénouement des engagements, les comptes 9013, 9014 et 9018 sont crédités

par le débit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114 et 9118.

Exclusions

Les comptes 9013, 9014 et 9018 ne doivent pas servir à enregistrer :

les crédits confirmés

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci – après :

9011 – Crédits confirmés obtenus

Eléments de contrôle

Les comptes 9013 – FACILITES DE FINANCEMENT RENOUVELABLES, 9014 – FACILITE D'EMISSION et 9018 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT OBTENUS peuvent être contrôlés à partir des conventions conclues dans le cadre d'émission de titre et des effets représentatifs des " engagements à payer" obtenus

COMPTE 9021 : Avals obtenus

Contenu

L'avaliseur prend l'engagement de payer au créancier, à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur, en cas de défaillance éventuelle de celui-ci.

Commentaires

L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction,

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9121.

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9121.

Eléments de contrôle

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS peut être contrôlé à l'aide des effets avalisés.

COMPTE 9022 : Cautions, garanties obtenues

Contenu

La caution s'engage à payer l'entité créancière au cas où le débiteur de cette dernière n'exécuterait pas son obligation.

Commentaires

Il convient de distinguer les cautions bancaires et les cautions obtenues des autres tiers.

Les cautions bancaires se présentent essentiellement sous forme :

de cautions fiscales et de cautions en douane ;
de cautions sur marchés.

Les cautions fiscales concernent principalement les obligations cautionnées, les cautions pour impositions constatées et les cautions pour paiement différé des droits d'enregistrement.

Les cautions en douane comprennent notamment les cautions pour admissions temporaires, les cautions de transit ou acquit-à-caution, les cautions d'entrepôts, les cautions pour transbordement à destination de l'étranger, les lettres de garantie pour absence de connaissement original, les soumissions pour absence de certificat d'origine. Les cautions sur marchés, notamment publics, revêtent plusieurs formes dont les plus importantes sont

les cautions de soumission ou cautions provisoires ;
les cautions de bonne fin des travaux ou cautions définitives ;
les cautions de retenue de garantie ;
les cautions de remboursement d'acomptes ;
les cautions d'avances de démarrage ;
les cautions pour avances forfaitaires.

S'agissant des cautions obtenues des autres tiers, seules les lettres d'intention ou lettres de confort assimilables à un cautionnement contiennent de véritables obligations pour le garant. Les autres lettres d'intention sont de simples déclarations constitutives tout au plus d'un engagement moral ou d'une obligation de moyens, rarement de résultat.

Fonctionnement

A la conclusion du contrat, le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9122.

A l'échéance et au dénouement de la transaction, le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9122.

Exclusions

Le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :

les gages
les nantissements
les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

9028 – Autres garanties obtenues

Eléments de contrôle

Le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à l'aide des conventions de prêts et de l'acte constitutif de la caution

COMPTE 9023 : Hypothèques obtenues

Contenu

Lorsque l'entité reçoit de son débiteur un immeuble en hypothèque, cette dernière lui confère le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.

Commentaires

La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (cadastre, domaine, registre foncier, etc.).

Fonctionnement

A l'inscription de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est débité de la valeur de l'immeuble telle que fixée au début de la transaction

par le crédit du compte de contrepartie 9123.

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9123.

Exclusions

Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :

les promesses d'hypothèques
les gages
les nantissements
les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:

9028 – Autres garanties obtenues

Eléments de contrôle

Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

COMPTE 9024 : Effets endossés par des tiers

Contenu

Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (le débiteur de l'entité) est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet.

Commentaires

L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en blanc.

Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif.

L'endossement de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat.

L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur.

L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé.

Lorsque l'entité réendosse ou escompte les effets reçus et endossés par des tiers, le compte 9024 – Effets endossés par des tiers n'est pas mouvementé. Toutefois, l'entité doit enregistrer l'engagement qu'elle prend ainsi dans les comptes d'engagements donnés (effets sous endos ou effets escomptés).

Fonctionnement

A la réception de l'effet endossé, le compte 9024 – EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9124.

A l'échéance ou au dénouement de l'opération, le compte 9024 – EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9124.

Exclusions

Le compte 9024 – EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS ne doit pas servir à enregistrer :

les effets transmis aux tiers par endossement de procuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

9088 – Divers engagements accordés

Eléments de contrôle

Le compte 9024 – EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS peut être contrôlé à partir des effets reçus et des bordereaux d'escompte.

COMPTE 9028 : Autres garanties obtenues

Contenu

Les autres garanties obtenues comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés à l'entité créancière en vue de garantir ses droits.

Commentaires

Figurent également dans ce compte: les promesses d'hypothèque, les chèques de caution reçus, les actions reçues en garantie de gestion, les effets transmis aux tiers par endossement de procuration (encaissement). L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir les fruits.

Fonctionnement

A la constitution de la garantie, le compte 9028 – AUTRES GARANTIES OBTENUES est débité de la valeur des biens reçus en garantie

par le crédit du compte de contrepartie 9128.

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie, le compte 9028 – AUTRES GARANTIES OBTENUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9128.

Exclusions

Le compte 9028 – AUTRES GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :

les avals
les cautions
les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

9021 – Avals obtenus
9022 – Cautions, garanties obtenues
9023 – Hypothèques obtenues

Eléments de contrôle

Le compte 9028 – AUTRES GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de prêt, de l'acte constitutif de la garantie, des chèques et des actions.

COMPTE 9031 : Achats de marchandises à terme

Contenu

Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné par l'entité à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce titre, dans le cadre des achats de marchandises à terme, le fournisseur de l'entité s'engage à livrer des marchandises et l'entité s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix convenu à la date de livraison.

Fonctionnement

A la signature de la transaction, le compte 9031 – ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9131

A la livraison du marché, le compte 9031 – ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9131

Eléments de contrôle

Le compte 9031 – ACHATS DE MARCHANDISES A TERME peut être contrôlé à partir des demandes d'achat, des bons de commande, des bons de livraison et des factures

COMPTE 9032 : Achats à terme de devises

Contenu

Le cocontractant s'engage à livrer des devises et réciproquement l'entité s'engage à livrer de la monnaie nationale.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction,

Le compte 9032 – ACHATS A TERME DE DEVISES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9132.

Au dénouement de la transaction,

Le compte 9032 – ACHATS A TERME DE DEVISES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9132.

Eléments de contrôle

Le compte 9032 – ACHATS A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres d'achat et de l'avis d'opéré.

COMPTE 9032 : Commandes fermes des clients

COMPTE 9033 : Autres engagements réciproques

Contenu

Les commandes fermes des clients sont les engagements irrévocables pris par un client de régler le prix des travaux exécutés pour son compte conformément à ses spécifications exprimées sur la base des conditions de vente indiquées par l'entité (fournisseur) selon le cas dans les catalogues, les devis ou les offres de services.

Le compte 9038 enregistre les droits relatifs aux engagements réciproques qui ne trouvent pas place dans les sous- comptes 9031, 9032 et 9033.

Fonctionnement

A la réception de la commande, le compte 9033 – COMMANDES FERMES DES CLIENTS ou le compte 9038 – AUTRES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9133 ou 9138.

A l'exécution de la commande, le compte 9033 – COMMANDES FERMES DES CLIENTS ou le compte 9038 AUTRES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9133 et 9138.

Eléments de contrôle

Le compte 9033 – COMMANDES FERMES DES CLIENTS et le compte

9038 AUTRES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES peuvent être contrôlés à partir des bons de commande, des bons de livraison et des factures.

COMPTE 9041 : Abandons de créances conditionnels

Contenu

La convention d'abandon de créances assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est caractérisée par l'extinction de la créance de l'entité sous condition résolutoire : l'entité débitrice retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.

Commentaires

Chez l'entité qui consent l'abandon, la créance abandonnée sous condition disparaît de son bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan reçu.

Fonctionnement

A la conclusion des conventions, le compte 9041 – ABANDONS DE CONDITIONNELS est débité CRÉANCES

par le crédit du compte de contrepartie 9141.

A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune), le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9141.

Eléments de contrôle

Le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS peut être contrôlé à partir des " grosses " du jugement et des conventions.

COMPTE 9043 : Ventes avec clause de réserve de propriété

COMPTE 9048 : Divers engagements obtenus

Contenu

Dans le cadre de la vente avec clause de réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire des actifs vendus jusqu'à complet paiement du prix.

Les divers engagements obtenus comprennent notamment les titres à recevoir dans le cadre de souscription à l'émission ainsi que les ventes à réméré par lesquelles le vendeur se réserve le droit de racheter l'objet de la vente dans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais d'acquisition.

Fonctionnement

A la cession des actifs ou à la souscription des titres, les comptes 9043 – VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 – DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9143ou 48

Au dénouement de la transaction, les comptes 9043 – VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 – DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9143 ou 9148

Eléments de contrôle

Les comptes 9043 – VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 – DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS peuvent être contrôlés à partir des conventions de cession et des bordereaux ou attestations de souscription de titres.

COMPTE 9051 : Crédits accordés non décaissés

COMPTE 9058 : Autres engagements de financement accordés

Contenu

Le solde créditeur du compte 9051 représente la partie non décaissée des crédits qu'une entité s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à un tiers autre qu'un établissement de crédit.

Les autres engagements de financement accordés comprennent notamment les engagements pris par la société-mère d'un groupe de combler les éventuels déficits de trésorerie de ses différentes filiales auprès d'une banque.

Fonctionnement

A la signature de l'engagement, les comptes 90-51 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie 9151et 9158

Lors du décaissement partiel ou total du crédit, ou lors de la couverture des déficits de trésorerie, les comptes 9051 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs

9151 et 9158

Eléments de contrôle

Les comptes 9051 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des lettres de notification de l'entité , des conventions de crédit et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9061 : Avals accordés

Contenu

Par l'aval, l'entité prend l'engagement de payer au bénéficiaire, et à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur éventuellement défaillant.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction,

Le compte 9061 – AVALS ACCORDES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9161

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

Le compte 9061 – AVALS ACCORDES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9161

Eléments de contrôle

Le compte 9061 – AVALS ACCORDÉS peut être contrôlé à partir des effets avalisés et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9062 : Cautions, garanties accordées

Contenu

L'entité, en tant que caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur de ce dernier n'exécute pas son obligation.

Commentaires

Ce compte enregistre également les lettres d'intention ou lettres de confort dans lesquelles l'entité s'engage sans équivoque, envers un créancier, à satisfaire l'obligation du débiteur de ce créancier si ce débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Fonctionnement

A la conclusion de la caution, le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9162

A l'échéance ou au dénouement de la transaction, le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9162

Exclusions

Le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer :

les gages
les nantissements
les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

9068 – Autres garanties accordées

Eléments de contrôle

Le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des actes constitutifs de la caution, des lettres d'intention ou lettres de confort, des décisions des organes compétents.

COMPTE 9063 : Hypothèques accordées

Contenu

Lorsque l'entité donne à son créancier un immeuble en hypothèque, cette hypothèque confère à ce créancier le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.

Commentaires

La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (Cadastre, Domaines, registre foncier, etc.).

Fonctionnement

A l'inscription de l'hypothèque, le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est crédité de la valeur de l'immeuble telle que fixée

par le débit du compte de contrepartie 9163

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9163

Exclusions

Le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer :

les promesses d'hypothèques
les gages
les nantissements
les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:

9068 – Autres garanties accordées

Eléments de contrôle

Le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

COMPTE 9064 : Effets endossés par l'entité

Contenu

Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (l'entité) est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet.

Commentaires

L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur.

L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en blanc.

Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif. L'endossement de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat.

L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur.

L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé.

Fonctionnement

Lors de l'endossement, le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9164

A l'échéance ou au dénouement de l'opération, le compte 9064 – EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTITE est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9164

Exclusions

Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE ne doit pas servir à enregistrer :

les effets transmis par endossement de procuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

9048 – Divers engagements obtenus

Eléments de contrôle

Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE peut être contrôlé à partir des effets.

COMPTE 9068 : Autres garanties accordées

Contenu

Les autres garanties accordées comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés par l'entité à l'acquittement de ses obligations.

Commentaires

Figurent également dans ce compte :

les promesses d'hypothèque,
les effets reçus des tiers par endossement de procuration (encaissement).

L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir les fruits.

Fonctionnement

A la constitution de la garantie, le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est crédité de la valeur des biens donnés en garantie

par le débit du compte de contrepartie 9168

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie, le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9168

Exclusions

Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer :

les avals
les cautions
les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

9061 – Avals accordés
9062 – Cautions, garanties accordées
9063 – Hypothèques accordées

Eléments de contrôle

Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêt et de l'acte constitutif de la garantie.

COMPTE 9071 : Ventes de marchandises à terme

Contenu

Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné par l'entité à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce titre, dans le cadre des ventes de marchandises à terme, l'entité s'engage à livrer des marchandises et son client s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison.

Fonctionnement

A la signature de la transaction, le compte 9071 – VENTES DE MARCHANDISES A TERME est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9171

A l'exécution du marché, le compte 9071 – VENTES DE MARCHANDISES A TERME est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9171

Eléments de contrôle

Le compte 9071 – VENTES DE MARCHANDISES A TERME peut être contrôlé à partir des bons de commandes, des bons de livraison et des factures.

COMPTE 9072 : Ventes à terme de devises

Contenu

L'entité s'engage à livrer des devises et réciproquement le cocontractant s'engage à livrer de la monnaie nationale.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction,

Le compte 9072 – VENTES A TERME DE DEVISES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9172

Au dénouement de la transaction,

Le compte 9072 – VENTES A TERME DE DEVISES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9172

Eléments de contrôle

Le compte 9072 – VENTES A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres d'achat et de l'avis d'opéré.

COMPTE 9073 : Commandes fermes aux fournisseurs

Contenu

Dans le cadre d'une commande ferme, l'entité s'engage de façon irrévocable à payer le prix des travaux exécutés pour son compte conformément aux spécifications contenues dans sa commande.

Fonctionnement

A l'émission du bon de commande,

Le compte 9073 – COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9173

A la réception des travaux,

Le compte 9073 – COMMANDES FERMES FOURNISSEURS est débité AUX

par le crédit du compte de contrepartie 9173

Eléments de contrôle

Le compte 9073 – COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS peut être contrôlé à partir des bons de commande et des factures

COMPTE 9078 : Autres engagements réciproques

Contenu

Le compte 9078 enregistre les obligations relatives aux engagements réciproques qui ne trouvent pas leur place dans les sous-comptes 9071, 9072 et 9073.

Fonctionnement

A la signature de la convention,

Le compte 9078 – AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9178

A l'échéance ou au dénouement de la transaction

Le compte 9078 – AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9178

Eléments de contrôle

Le compte 9078 – AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES peut être contrôlé à partir des conventions.

COMPTE 9081 : Annulations conditionnelles de dettes

Contenu

La convention d'annulation de dettes assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est caractérisée par l'extinction de la dette de l'entité sous condition résolutoire : l'entité retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.

Commentaires

Chez l'entité qui bénéficie de l'annulation, la dette annulée sous condition disparaît de son bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan donné.

Fonctionnement

A la conclusion de la convention,

Le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9181

A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune), le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9181

Eléments de contrôle

Le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES peut être contrôlé à partir des " grosses " du jugement, des conventions. et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9083 : Achats avec clause de réserve de propriété

COMPTE 9088 : Divers engagements accordés

Contenu

Dans le cadre d'achat avec clause de réserve de propriété, l'entité ne sera propriétaire des biens achetés qu'au paiement complet du prix.

Les divers engagements accordés comprennent notamment les titres à livrer dans le cadre d'une émission, ainsi que les achats à réméré par lesquels l'entité (acheteur) garantit au vendeur la faculté de racheter l'objet de la vente dans un certain délai et à un prix convenus d'avance. Figurent également dans ce compte les subventions à reverser.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction (achat, souscription), les comptes 9083 – ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 – DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs

9183 et 9188

Au dénouement de la transaction, les comptes 9083 ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9181 et 9188

Eléments de contrôle

Les comptes 9083 – ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 – DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des conventions de cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres, des conventions de subvention, des décisions des organes compétents.

Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 – 99)

L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entités qui utilisent les découpages convenant le mieux :

à leur structure ;
à leur politique des coûts ;
à leur organisation.

Les comptes à deux chiffres 92 à 99 ci-après rappelés sont de caractère suffisamment général pour répondre aux besoins de toute entité qui les subdivise à sa convenance.

92 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 COMPTES DE COÛTS
95 COMPTES DE STOCKS
96 COMPTES D'ECARTS SUR COÛTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES