Définitions SYSCOHADA en langage simple

Qu'est-ce que le SYSCOHADA ?

Le SYSCOHADA (Système comptable OHADA) est le référentiel comptable commun aux 17 États membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Sa version révisée, adoptée avec l'Acte uniforme AUDCIF de 2017, s'applique aux exercices ouverts depuis le 1^er janvier 2018.

Il définit le plan de comptes, les règles d'évaluation et la présentation des états financiers. Les entités à but non lucratif relèvent depuis 2024 d'un cadre distinct, le SYCEBNL.

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Subvention d'équilibre

Aide allouée par l'État ou une collectivité publique pour compenser, en totalité ou en partie, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles. Elle se distingue de la subvention d'exploitation : elle n'est pas liée à un prix de vente imposé trop bas.

Comptabilisation : crédit du compte 88 — Subventions d'équilibre, par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. À la clôture, le compte est soldé par le compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Subvention d'exploitation

Aide financière (État, collectivités publiques ou tiers) qui compense l'insuffisance d'un prix de vente imposé, ou aide l'entité à faire face à ses charges d'exploitation. Ce n'est ni un fonds de dotation, ni une subvention d'investissement.

Comptabilisation : produit de l'exercice, au crédit du compte 71 — Subventions d'exploitation.

Subvention d'investissement (ou d'équipement)

Aide financière non remboursable destinée à financer l'acquisition ou la création d'immobilisations — on parle alors de subvention d'équipement (compte 141) — ou des activités à long terme. Elle peut aussi consister en l'octroi de biens et services.

Comptabilisation : inscription au passif au crédit du compte 14 — Subventions d'investissement, puis reprise en produit au rythme de l'amortissement du bien financé (compte 799).

Report à nouveau

Part du résultat des exercices précédents que l'assemblée générale a décidé de ne pas distribuer ni affecter tout de suite :

• report à nouveau créditeur : bénéfice reporté (compte 121) ;
• report à nouveau débiteur : perte reportée, non compensée par des réserves ou une réduction du capital (compte 129).

Il figure au passif du bilan, sur une ligne distincte des capitaux propres : en moins s'il est débiteur, en plus s'il est créditeur. Détail et écritures : compte 12 — Report à nouveau.

Avaliseur (et aval)

L'avaliseur est la personne qui, par sa signature sur un effet de commerce — c'est l'aval —, s'engage à payer au créancier, à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du débiteur défaillant.

Comptabilisation : engagement hors bilan, suivi au compte 9021 — Avals obtenus.