COMPTE 88 : Subventions d'équilibre

Contenu

Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat ou l'un de ses démembrements à l'entité, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.

Subdivisions

881 ETAT
884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
888 AUTRES

Commentaires

Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité : aide à l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre.

Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles ne sont pas directement liées à une insuffisance des prix de vente imposés.

Fonctionnement

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité du montant des subventions d'équilibre allouées à l'entité

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.