Cadre en vigueurAUDCIF 2017 · SYSCOHADA révisé

Applicable aux comptes individuels depuis le 1er janvier 2018. Voir l'Acte uniforme OHADA · Télécharger la liste des comptes en PDF ou CSV (Excel)

En clair

L'avaliseur est la personne qui, par sa signature sur un effet de commerce — c'est l'aval —, s'engage à payer au créancier tout ou partie d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque si le débiteur fait défaut à l'échéance. Le compte 9021 enregistre les avals obtenus.

Définition détaillée : Avaliseur

COMPTE 9021 : Avals obtenus

Contenu

L'avaliseur prend l'engagement de payer au créancier, à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur, en cas de défaillance éventuelle de celui-ci.

Commentaires

L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.

Fonctionnement

A la conclusion de la transaction,

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS est débité

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS est crédité

Eléments de contrôle

Le compte 9021 – AVALS OBTENUS peut être contrôlé à l'aide des effets avalisés.