COMPTE 12 : Report à nouveau
Contenu
Le report à nouveau correspond au montant soit des bénéfices d'exercices antérieurs dont l'affectation a été reportée sur les exercices ultérieurs, soit des pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices, les réserves ou le capital.
Le report à nouveau est inscrit au passif du bilan où il doit figurer sur une ligne distincte : en moins si son solde est débiteur, et en plus si son solde est créditeur. Il constitue un élément des capitaux propres.
Subdivisions
121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
1291 Perte nette à reporter
1292 Perte-Amortissements réputés différés
Commentaires
Le report à nouveau est constitué par :
- les sommes non affectées et laissées à la disposition de l'entité;
- les pertes non compensées par des réserves ou par une diminution du capital ;
- les sommes venant des arrondis des dividendes distribués.
Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision de l'Assemblée générale statuant sur l'affectation du bénéfice de l'exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la clôture de l'exercice précédent.
Fonctionnement
Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est crédité lors de la répartition des bénéfices
- par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice, pour la partie non distribuée, ou non affectée à un compte de réserves.
Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est débité lors de l'affectation du résultat
- par le crédit du compte 139 – Résultat net : Perte, pour le montant des pertes non compensées par des prélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;
- ou par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer, pour le report à nouveau mis en distribution.
Lorsque la législation fiscale prévoit un traitement des amortissements différés, différent de celui des pertes ordinaires, l'entité substituera les sous-comptes 1291 et 1292 au compte 129 – Report à nouveau débiteur.
Exclusions
Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU ne doit pas servir à enregistrer :
- les sommes à porter en réserves par décision de l'Assemblée générale ordinaire
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 11 – Réserves
Eléments de contrôle
Le compte 12 – REPORT À NOUVEAU peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions des assemblées sur la répartition des résultats.