Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1^er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 376

Note 18B : Actifs et passifs éventuels

Libellés	Année N	Année N-1
Actif éventuel
Litiges
Passif éventuel
Litiges

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 376.

Retour à l’index des états financiers