Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 350

Note 1 : Dettes garanties et engagements

ENGAGEMENTS FINANCIERSEngagements réciproquesEngagements donnésEngagements reçus
Avals, cautions, garanties
Hypothèques, nantissements, gages, autres
Effets escomptés non échus
LibellésNoteMontant brut (1)HypothèquesSURETES REELLES Nantissements(2) Gages/ Autres
Emprunts et dettes financières diverses:18A
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes des établissements de crédit
Autres dettes financières
SOUS TOTAL (1)
Dettes de location-acquisition:18A
Dettes de crédit-bail immobilier
Dettes de crédit-bail mobilier
Dettes sur contrats de location-vente
Autres dettes sur contrats de location-acquisition
SOUS TOTAL (2)
Dettes du passif circulant:
Fournisseurs et comptes rattachés19
Adhérents, clients-usagers créditeurs9
Personnel20
Organismes sociaux20
Etat et collectivités20 22222222
Fondateurs, apporteurs et comptes rattachés21
Bailleurs, Etat et autres organismes, fonds d'administration21
Créditeurs divers21
SOUS TOTAL (3)
TOTAL(1)+(2)+(3) TOT
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURERessourcesEmplois
Dons en nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite des biens
Prestations en nature
Personnel bénévole

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