États financiers · PDF p. 352
Note 3 : Événements postérieurs à la clôture
Note 3 : Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
Date d'arrêté des états financiers :
Organe ayant autorisé la publication des comptes :
A - Événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des ajustements des états financiers
Commentaire :
Indiquer la nature des événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des ajustements des états financiers.
Pour chaque événement, donnez des précisions sur les comptes qui ont fait l'objet d'un ajustement.
B - Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers
Commentaire :
Procéder à une estimation de l'impact financier de chaque événement ou l'indication que cette estimation ne peut être fournie.
C - Événements remettant en cause l'hypothèse de base de continuité de l'exploitation
Commentaire :
Indiquer la nature de l'événement (ou des événements) ayant entraîné la remise en cause de la continuité d'exploitation.
Donner des précisions sur les valeurs liquidatives retenues