États financiers · PDF p. 351
Note 2 : Informations obligatoires
Note 2 : Informations obligatoires
L'entité doit :
A - Identité, organisation
- décrire brièvement l'identité de l'entité (date de création, nature du projet associatif, activité ou mission réalisée)
- décrire brièvement l'organisation de l'entité avec des données chiffrées (effectifs, nombre de bénévoles, total des revenus, moyens utilisés)
B - Déclaration de conformité au Système comptable des entités à but non lucratif et faits marquants de l'exercice
C - Règles, méthodes comptables et dérogation aux principes comptables
D - Informations complémentaires relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie
Commentaire :
Décrire brièvement l'identité et l'organisation de l'entité:
Mentionner les faits marquants de l'exercice, les subventions ayant fait l'objet d'une restitution doivent être mentionnées dans cette rubrique après la déclaration de conformité;
Seuls les éléments ayant une incidence comptable significative ou qui nuisent à la comparabilité des exercices doivent être mentionnés (par exemples: des modifications significatives concernant une convention avec un bailleur, la création ou la suppression d'une nouvelle activité de l'entité...);
Décrire les règles et méthodes utilisées pour l'établissement des états financiers.