Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 433

Chapitre 4 : Système minimal de trésorerie

Chapitre 4 : États financiers du Système minimal de trésorerie des entités à but non lucratif

Les états financiers annuels du Système Minimal de Trésorerie (S.M.T) doivent être établis par les entités soumises à une comptabilité de trésorerie. Ces états financiers sont constitués des documents suivants :

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