Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 378

Note 20 : Dettes fiscales et sociales

AnnéeVariationenDettes à unDettes à plus d'un an etDettes à plus
LibellésAnnée NN-1valeur% gean au plusà deux ans au plusde deux ans
Personnel, rémunérations dues
Personnel, congés à payer
Charges sociales sur congés à payer
Autres personnel
Caisse de sécurité sociale
Caisse de retraite
Mutuelle de santé
Assurance Retraite
Autres charges sociales à payer
Autres cotisations et organismes sociaux
TOTAL DETTES SOCIALES
Etat, autres impôts et taxes
Etat, TVA
Etat, impôts retenus à la source
Autres dettes Etat
TOTAL DETTES FISCALES
TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES

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