Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 414

Note 10 : Subventions

LibellésAnnée NAnnée N-1Variation valeuren %Echéances
État
Région
Département
Communes et collectivités publiques décentralisées
Entités publiques ou mixtes
Entités et organismes privés
Organismes internationaux
Autres
TOTAL SUBVENTIONS

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