États financiers · PDF p. 353
Note 4 : Changements, estimations et erreurs
Note 4 : Changements de méthodes comptables, d'estimations et corrections d'erreurs
A - Changements de méthodes comptables
1. Commentaire :
Changement de réglementation comptable
L'entité doit indiquer l'impact du changement de réglementation comptable (par exemple lors du passage au Système comptable des entités à but non lucratif déterminé à l'ouverture en précisant les postes concernés);
L'entité doit présenter les principaux postes des exercices antérieurs présentés, retraités selon la nouvelle méthode en cas de changement de réglementation comptable appliqué de manière rétrospective;
L'entité doit indiquer l'impact du changement sur les principaux postes concernés de l'exercice en cas de changement de réglementation comptable appliqué de manière prospective.
2. Changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité
Commentaire :
L'entité doit indiquer et justifier le changement de méthode comptable; L'entité doit indiquer l'impact du changement de méthode comptable déterminé à l'ouverture en précisant les postes concernés;
L'entité doit présenter les principaux postes des exercices antérieurs présentés, retraités selon la nouvelle méthode en cas de changement de méthode comptable appliqué de manière rétrospective ;
L'entité doit indiquer les raisons d'une application prospective et l'impact du changement sur les principaux postes concernés de l'exercice en cas de changement de méthode comptable appliqué de manière prospective.
B - Changements d'estimations
Commentaire: l'entité doit indiquer et justifier le changement d'estimation.
C - Corrections d'erreurs
Commentaire :
L'entité doit indiquer la nature des erreurs corrigées (erreurs commises et découvertes sur l'exercice en cours et erreurs d'un exercice antérieur);
L'entité doit présenter les principaux postes des exercices antérieurs présentés, corrigés des erreurs d'un exercice antérieur.