Partie 4 · Chapitre 1
Principes généraux des états financiers
Section 1 : Objectif et structure des états financiers
1.1. Objectif
L'objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur le patrimoine, la situation financière, la performance et les variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.
1.2. Structure
Un jeu complet d'états financiers annuels comprend :
- pour les associations et ordres professionnels, le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes ;
- pour les projets de développement et entités assimilées, le Bilan, le Compte de résultat, l'Etat des dépenses et des ressources et les Notes annexes.
Les états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.
1.3. Cas particulier des petites entités à but non lucratif
Les petites entités à but non lucratif qui remplissent les critères définis à l'article 6 de l'Acte uniforme peuvent être autorisées à ne tenir qu'une comptabilité simplifiée de trésorerie dénommée « Système minimal de trésorerie ».
Dans le cadre d'une comptabilité simplifiée de trésorerie, le fait générateur de l'enregistrement comptable est l'encaissement (recette) ou le décaissement (dépense). Toutefois ces entités devront produire un tableau récapitulatif des dettes et des créances de façon extra-comptable en fin d'exercice.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 341.
1.4. Règles générales de présentation
Les états financiers sont établis et présentés conformément aux modèles du Système comptable des entités à but non lucratif.
Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d'évaluation doit être signalée dans les Notes annexes.
- Pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de l'exercice précédent doivent être mentionnés.
- Chacune des rubriques des états financiers comprend un ou plusieurs comptes et est identifiée par un code alphabétique : AA, AB, AG…
- La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n'est pas admise à moins qu'elle ne soit autorisée par des dispositions normatives.
- Les rubriques et les postes des états financiers non chiffrés ne doivent pas être présentés.
Section 2 : Bilan
Le Bilan de l'exercice fait apparaître de façon distincte :
- à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif circulant, la trésorerie-actif et l'écart de conversion-actif ;
- au passif : les ressources stables, le passif circulant, la trésorerie-passif et l'écart de conversion-passif.
La logique de présentation du bilan est donc :
Ressources propres = Actif - passif externe
Section 3 : Compte de résultat
Le Compte de résultat récapitule en liste, les produits et les charges qui font apparaître l'excédent ou le déficit de l'exercice. Dans le compte de résultat, les produits et les charges, sont classés selon leur nature.
Section 4 : Tableau de flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est un état financier spécifique aux associations et ordres professionnels. Il met en évidence, les entrées et les sorties de trésorerie qui sont classées en trois catégories :
- les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles,
- les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement,
- les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 342.
✓ Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Ces flux correspondent aux encaissements et décaissements liés aux opérations de fonctionnement des associations et ordres professionnels.
Le Système comptable des entités à but non lucratif opte pour la méthode directe de détermination des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.
Pour obtenir les encaissements et les décaissements liés aux produits encaissables et charges décaissables de l'exercice, il faut utiliser les relations suivantes :
Encaissements au cours de l'exercice N = Revenus (N) + Créances (N-1) - Créances (N)
Variation des créances
Décaissements au cours de l'exercice N = Achats (N) + Dettes (N-1) - Dettes (N)
Variation des dettes
Exemple
Cotisations des adhérents encaissées en N =
Cotisations des adhérents de l'exercice N
+ Créances adhérents de N-1
- Créances adhérents de N
✓ Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Ces flux correspondent aux décaissements et encaissements liés aux opérations d'acquisitions et de cessions des immobilisations;
✓ Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Ces flux correspondent aux encaissements et décaissements liés aux opérations de financement externe de l'entité. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont composés des flux de trésorerie provenant des capitaux propres, et des flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers.
✓ La variation de trésorerie de l'exercice est égale à la somme des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et aux opérations d'investissement et de financement.
Le tableau de flux de trésorerie est bouclé par les égalités de contrôle suivantes : Trésorerie nette en fin de période = Trésorerie nette en début de période + variation de la trésorerie de la période.
Trésorerie nette en fin de période = Trésorerie actif N - Trésorerie passif N.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 343.
Section 5 : État des ressources et des emplois
L'État des ressources et des emplois est un état financier spécifique aux projets de développement. Il présente le budget global du projet, les emplois (dépenses) cumulés de début, le budget de l'exercice, les emplois payés au cours de l'exercice, les engagements non payés de l'exercice, l'écart entre le budget et les emplois engagés de l'exercice, les emplois cumulés de fin d'exercice, le solde du budget global non engagé, les fonds disponibles en début d'exercice, les fonds apportés dans le courant de l'exercice, les fonds disponibles à la fin de l'exercice.
Section 6 : Notes annexes
Les Notes annexes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans le Bilan, le Compte de résultat et le Tableau des flux de trésorerie, l'État des dépenses et des ressources. Les Notes annexes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d'éléments présentées dans les autres états financiers, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans les autres états financiers.
Les Notes annexes comportent tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les utilisateurs des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l'entité dans le cadre de son organisation comptable.
Les Notes annexes font partie intégrante des états financiers. Elles doivent comporter obligatoirement une déclaration explicite de conformité à l'Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière et au Système comptable des entités à but non lucratif. Les états financiers ne doivent être déclarés conformes au Système comptable des entités à but non lucratif que s'ils sont conformes à toutes les dispositions prévues par le présent Système comptable.
Chaque élément des états financiers de synthèse doit faire l'objet d'une référence croisée vers l'information liée figurant dans les notes.
Les modèles de Notes ci-dessous non documentés ne doivent pas être joints aux états financiers. Leur contenu peut être amélioré.