Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

États financiers · PDF p. 393

Note 34 : Informations sociales et environnementales

INFORMATIONS SOCIALES Emploi : l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, åge et zone géographique; les embauches et les licenciements; les rémunérations et leur évolution. Relations sociales: l'organisation du dialogue social; le bilan des accords collectifs. Santé et sécurité : • les conditions de santé et de sécurité au travail; • le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. Formation: les politiques mises en œuvre en matière de formation; le nombre total d'heures de formation. Égalité de traitement : • les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées; INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Politique générale en matière environnementale: l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement; les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement; les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. Pollution et gestion des déchets : les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement; • les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets; • la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité. Utilisation durable des ressources: la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales; la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation; la consommation d'énergie, les mesures prise our améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Changement climatique : les rejets de gaz à effet de serre. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : en matière d'emploi et de développement régional; sur les populations riveraines ou locales. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de l'entité (autres

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