CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Les charges sont des emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées ou à décaisser par l'entité :
- soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ;
- soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;
- soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.
Les charges comprennent également pour
Les charges sont distinguées, selon leur nature :
- en charges des Activités Ordinaires (compte de la classe 6)
- en charges d'exploitation ;
- en charges financières ;
- ou en charges Hors Activités
Ordinaires (compte classe 8).
La classe 6 est destinée à enregistrer les charges liées à l'activité ordinaire de l'entité. Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de la détermination du résultat de l'exercice : * l'entité.
- les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciation;
- la valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus.
Les charges doivent être comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la clôture de l'exercice.
COMPTE 60 : (sauf 603) Achats
Contenu
Ce compte enregistre, le montant des factures d'achat et la valeur des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures obtenus des fournisseurs de biens.
Subdivisions
601 ACHATS DE MARCHANDISES (1)6011 dans la Région
6012 hors Région (1)
6013 aux entités du groupe dans la Région
6014 aux entités du groupe hors Région
6015 Frais sur achats (2)
6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
602 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES (1)
6021 dans la Région (1)
6022 hors Région
6023 aux entités du groupe dans la Région
6024 aux entités du groupe hors Région
6025 Frais sur Achats (2)
6029 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
604 ACHATS STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
6041 Matières consommables
6042 Matières combustibles
6043 Produits d'entretien
6044 Fournitures d'atelier et d'usine
6045 Frais sur Achats (2)
6046 Fournitures de magasin
6047 Fournitures de bureau
6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
605 AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables-Eau
6052 Fournitures non stockables- Electricité
6053 Fournitures non stockables- Autres énergies
6054 Fournitures d'entretien non stockables
6055 Fournitures de bureau non stockables
6056 Achats de petit matériel et outillage
6057 Achats d'études et prestations de service
6058 Achats de travaux, matériels et équipements
6059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
608 ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
6082 Emballages récupérables non identifiables
6083 Emballages à usage mixte
6085 Frais sur achats (2)
(1) À l'exception des achats effectués auprès des entités du groupe.
6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)(2) l'entité peut créer des sous comptes pour les frais accessoires : douane, fret, assurance sur achats, commissions, courtages sur achats, frais de transit, et autres frais accessoires
Commentaires
Les comptes 601, 602, 604, 605 et 608, comme les comptes de stocks correspondants, donnent lieu à l'ouverture de sous-comptes de produits regroupés suivant la nomenclature des biens et services en usage dans chaque Etat-partie.
Sous cette réserve, les entités peuvent choisir une nomenclature à leur convenance.
Le montant des factures d'achat à inscrire au compte 60 (sauf 603) s'entend, le cas échéant, net de taxes récupérables. Les frais accessoires d'achats peuvent être enregistrés au sous-compte Achats concerné pour le montant net de taxes récupérables. Les sous comptes frais sur achats peuvent être subdivisés selon qu'il s'agit de marchandises, de matières et fournitures liées et de matières et fournitures consommables.
Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises, imputés directement sur le montant de la facture.
Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat, les escomptes de règlement sont portés au compte 773 – Escomptes obtenus.
A la clôture de l'exercice, les biens reçus par l'entité, avant réception de la facture correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d'un compte divisionnaire de fournisseurs (408 – Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser les résultats.
Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures, sont enregistrés aux comptes d'achats concernés.
Fonctionnement
Le compte 60 – ACHATS est débité du montant des factures d'achat hors taxes frais accessoires inclus .
Le compte 445 – ETAT, TVA RECUPERABLE est débité du montant des taxes, si les taxes sont récupérables.
- par le crédit du compte fournisseur ou d'un compte de trésorerie.
Le compte 60 – ACHATS est crédité, en cours d'exercice, des retours de matières, fournitures et marchandises hors taxes aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d'avoir (après première facturation)
Le compte 445 – ETAT, TVA RECUPERABLE est crédité du montant des taxes, si les taxes ont été récupérées.
- par le débit des comptes fournisseurs ou de tiers intéressés.
Le compte 60 – ACHATS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 60 – ACHATS ne doit pas servir à enregistrer :
- les frais accessoires d'achats directement rattachables aux immobilisations
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- comptes de la classe 2
Eléments de contrôle
Le compte 60 – ACHATS peut être contrôlé à partir :
- des factures et avoirs fournisseurs ;
- des bons de commande ;
- des états d'inventaire.
COMPTE 603 : Variations des stocks de biens achetés
Contenu
Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique.
Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d'inventaire utilisé.
Subdivisions
6031 Variations des stocks de marchandises6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements
Commentaires
Les comptes de variations de stocks peuvent être de solde débiteur ou créditeur.
Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partir du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les comptes d'achats.
Les soldes des sous-comptes du compte
603 – Variations des stocks de biens achetés donnent la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu'elle est constatée à la clôture de l'exercice, et la valeur brute correspondante à l'ouverture de l'exercice.Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité de la valeur du stock initial(1)
- par le crédit des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks initiaux).
(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité de la valeur du stock final, pour sa valeur d'inventaire(1)
- par le débit des comptes de stocks concernés (constatation des stocks finals).
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré pour solde, avec les charges, dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).
En cas d'inventaire permanent :
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité, en cours d'exercice, des entrées en stocks
- par le débit des comptes de stocks concernés.
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité, en cours d'exercice, des sorties de stocks
- par le crédit des comptes de stocks concernés.
A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique
- par le crédit des stocks concernés.
A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique
- par le débit des comptes de stocks concernés.
(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).
A la clôture de l'exercice, le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).
Exclusions
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à enregistrer :
- les variations de stocks d'en-cours ou de produits fabriqués
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 73 – Variations des stocks de biens et de services produits
Eléments de contrôle
Le compte 603 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES peut être contrôlé à partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.
COMPTE 61 : Transports
Contenu
Les frais de transport comprennent le montant des charges de port ou transports engagés par l'entité, à l'occasion, des ventes, des déplacements de son personnel ou de l'expédition de plis.
Subdivisions
612 TRANSPORTS SUR VENTES613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS
614 TRANSPORTS DU PERSONNEL
616 TRANSPORT DE PLIS
618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
6182 Transports entre établissements ou chantiers
6183 Transports entre établissements ou chantiers
Commentaires
Le compte 616 – Transports de plis peut être débité soit à l'occasion du paiement d'un affranchissement, soit à l'occasion de l'achat à l'avance de figurines d'affranchissement ou de bons de courses, représentatifs de courses par coursier.
Fonctionnement
Le compte 61 – TRANSPORTS est débité des charges de port ou transports engagées par l'entreprise
- par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.
Le compte 61 – TRANSPORTS est crédité, en cours d'exercice, du montant des factures d'avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de factures
- par le débit des comptes fournisseurs concernés.
Le compte 61 – TRANSPORTS est crédité, à la clôture de l'exercice
- par le débit : du compte 476 – Charges constatées d'avance, pour régularisation ou par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice (pour solde).
Exclusions
Le compte 61 – TRANSPORTS ne doit pas servir à enregistrer :
- les consommations intermédiaires de biens et de services, lorsque l'entité effectue des transports pour son propre compte : carburants, réparations de véhicules, etc
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- comptes de charges appropriés
Eléments de contrôle
Le compte 61 – TRANSPORTS peut être contrôlé à partir :
- des factures et avoirs fournisseurs ;
- des documents de transport (connaissements, lettres de voiture, etc.);
- de l'inventaire des figurines d'affranchissement ;
- des bons de course.
COMPTE 62 : Services extérieurs
COMPTE 63 : Autres services extérieurs
Contenu
Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entité et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.
62 SERVICES EXTÉRIEURS621 SOUS-TRAITANCE GENERALE
622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
6226 Fermages et loyers du foncier
6228 Locations et charges locatives diverses
623 REDEVANCES DE LOCATION ACQUISITION
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6234 location vente
6235 Autres contrats de location acquisition
624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
6243 Maintenance
6248 Autres entretiens et réparations
625 PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
6252 Assurances matériel de transport
6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6257 Assurances transports sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Etudes et recherches
6265 Documentation générale
6266 Documentation technique
627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Echantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 Frais de téléphone
6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
6288 Autres frais de télécommunications
63 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
631 FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6314 Commissions d' affacturage
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
6317 Frais sur instruments monnaie électronique
6318 Autres frais bancaires
632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS
6322 Commissions et courtages sur ventes
6324 Honoraires des professions règlementées
6325 Frais d'actes et de contentieux
6327 Rémunérations des autres prestataires de services
6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, MARQUES, LOGICIELS, SITES, CONCESSIONS ET DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets, licences
6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
6345 Redevances pour sites
6346 Redevances pour concessions, droits et valeurs similaires
635 COTISATIONS
6351 Cotisations
6358 Concours divers
637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTITE
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entité
638 AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
6384 Missions
Commentaires
Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique.
La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation.
Le personnel intérimaire, détaché ou prêté est le personnel salarié d'une entité qui le met à la disposition d'une autre entité utilisatrice des services pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme service extérieur par l'entité employeur qui peut être :
- une entité de travail temporaire ;
- une autre entité industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe.
En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique :
- en cours d'exercice, l'entité utilisatrice enregistre les factures reçues de l'entité de travail temporaire (ou des autres entités employeurs) au débit du compte 637
Rémunérations de personnel extérieur à l'entité;
- à la clôture de l'exercice, le compte 637 est viré, pour solde, au débit du compte
Les rémunérations des autres prestataires de services non-salariés d'une autre entité, ou non mis à disposition par une autre entité doivent être enregistrées au compte
6327 Rémunérations des autres prestataires de services ou au compte 6324 Honoraires des professions réglementées.Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :
- les travaux à façon : consistent à confier à une personne ou à une entité à qui on fournit les matières premières et éventuellement du matériel pour fabriquer, des produits semi finis, ou finis suivant des spécifications bien définies.
- les sous-traitances industrielles : La sous-traitance est le fait qu'une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d'un travail de sous-œuvre. La sous- traitance industrielle consiste, pour une entreprise à confier la réalisation à une entreprise, dite « sous-traitant », d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit. Ces opérations concernent un cycle de production déterminé.
- les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit.
Lorsqu'ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.
Fonctionnement
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont débités
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités
- par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités soit par le débit du compte 476 – Charges constatées d'avance (régularisation), soit par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture de l'exercice.
Eléments de contrôle
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.
COMPTE 64 : Impôts et taxes
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses publiques, ou encore des versements institués par les autorités pour le financement d'actions d'intérêt général.
Subdivisions
641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS6411 Impôts fonciers et taxes annexes
6412 Patentes, licences et taxes annexes
6413 Taxes sur appointements et salaires
6414 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle continue
6418 Autres impôts et taxes directs
645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS
646 DROITS D'ENREGISTREMENT
6461 Droits de mutation
6462 Droits de timbre
6463 Taxes sur les véhicules de société
6464 Vignettes
6468 Autres droits
647 PENALITES ET AMENDES FISCALES
6471 Pénalités d'assiette, impôts directs
6472 Pénalités d'assiette, impôts indirects
6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
6478 Autres amendes pénales et fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES
Commentaires
Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l'entité, à l'exception de ceux dont l'assiette est établie sur les résultats qui sont inscrits au débit du compte 89 – Impôts sur le résultat.
Les impôts, qui, payés par l'entité, doivent être récupérés sur des tiers ou sur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4.
Les entités comprennent dans le prix d'achat des marchandises, matières et fournitures, les droits de douane qui peuvent leur être affectés de façon certaine, pour obtenir le prix d'achat rendu frontière.
Le compte 6411 – Impôts fonciers et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti ou d'un terrain doit s'acquitter, en application des lois en vigueur dans chacun des Etats-parties.
Le compte 6412 – Patentes, licences et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité doit s'acquitter :
- (cas de la patente) du fait de l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession. La patente peut, en fonction des dispositions fiscales dans les Etats-parties, comporter un droit fixe unique indépendamment du nombre de commerces, d'industries et de professions qu'il exerce dans le même établissement et, par ailleurs, un droit proportionnel généralement établi sur la valeur locative des bureaux, magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, terrains de dépôts et autres locaux et emplacements servant à l'exercice de la profession ;
- (cas de la licence) du fait de l'exploitation d'un brevet. C'est le cas notamment des exploitants de débits de boisson, de restaurants.
Le compte 6413 – Taxes sur appointements et salaires enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable, en qualité d'employeur, au titre des traitements, salaires, indemnités et émoluments versés.
Le compte 646 – Droits d'enregistrement enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison :
- des perceptions requises par la recette des impôts pour l'accomplissement de certains actes juridiques, tels que des ventes, des échanges, des mutations, des donations, des successions, des baux, des constitutions de sociétés ;
- de timbres afférents à certains actes écrits : timbres de quittances, timbres de contrats de transport, timbres des affiches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de vente en Bourse ;
- des taxes sur les véhicules de société et vignettes (autos, motos, bateaux, etc.).
Le compte 647 – Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison de l'inobservation de dispositions fiscales telles que :
- les pénalités d'assiette consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d'inexactitude dans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ou production tardive de documents ;
- les pénalités de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui sont déductibles.
Le compte 648 – Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales dont l'entité est redevable, en raison des activités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci- dessus définis.
Fonctionnement
Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES est débité du montant de l'impôt dû
- par le crédit du compte 44 – Etat et Collectivités publiques ou
- par le crédit des comptes de trésorerie.
Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES ne doit pas servir à enregistrer :
- les annuités de remboursement d'emprunts contractés ou d'avances consenties par l'Etat
- les droits de douane relatifs aux acquisitions d'immobilisations
- les droits de douane relatifs à des achats de biens importés incorporés au prix d'achat (prix rendu frontière)
- l'impôt sur les bénéfices
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 16 – Emprunts et dettes assimilées
- de la classe 2
- 60 – Achats et variations de stocks
- 89 – Impôts sur le résultat
Eléments de contrôle
Le compte 64 – IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :
- des déclarations ;
- des avis d'imposition ;
- des règlements à l'ordre du Trésor.
COMPTE 65 : Autres charges (sauf 659)
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système
Comptable OHADA.
Subdivisions
651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS6511 Clients
6515 Autres débiteurs
652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)
654 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
658 CHARGES DIVERSES
6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs
6582 Dons
6583 Mécénat
6588 Autres charges diverses
Commentaires
Les créances clients et autres débiteurs irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 651 pertes sur créances et autres débiteurs.
La quote-part de bénéfice revenant aux associés d'une société en participation (dont la comptabilité est tenue par un gérant, seul connu des tiers) sera enregistrée dans les livres du gérant de la société en participation au débit du compte
6521 Quote-part transférée de bénéfice par le crédit du compte 463 Associés, opérations faites en commun.La perte imputée aux associés par la société en participation sera enregistrée dans la comptabilité des associés par le compte débit du compte 6525 Pertes imputés par transfert au crédit du compte
463 Associés, opérations faites en commun.Lorsqu'une entité qui, du fait de la nature de son activité renouvelle de manière fréquente ses immobilisations (loueurs de biens, transporteur,…). La valeur brute et les amortissements des biens de ces entités, sont enregistrés au compte 654 Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations.
Les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE prévoient :
- une indemnité de fonction fixée par l'assemblée générale ordinaire pour la rémunération des activités des administrateurs ;
- une rémunération exceptionnelle pour des missions et mandats confiés par le conseil d'administration.
Ces rémunérations sont enregistrées au débit du compte 6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs par le crédit du compte
4715 Rémunérations des administrateurs.Les dons et libéralités de toute nature effectués par l'entité au profit d'une autre personne dans le cadre d'une politique de mécénat destinée à favoriser le développement d'activités humanitaires, civiques, culturelles ou sportives sont enregistrés au débit du compte 6582
Dons ou 6583 Mécénat.
Fonctionnement
Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES (sauf 654) sont débités du montant de la charge
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie
Le compte 654 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS est débité du montant de la valeur brute et crédité des amortissements de l'immobilisation cédée
Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 65 – AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges H.A.O. constatées
- amoindrissement de la valeur d'une créance dont les effets ne sont pas jugés irréversibles
- cessions d'immobilisations non fréquentes et récurrentes
- libéralités et dons à l'occasion d'évènements exceptionnels tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempête, vols de criquets, guerres, tremblement de terre, …..
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 831 – Charges H.A.O. constatées
- 659 charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme
- 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
- 835 Dons et libéralités accordés
Eléments de contrôle
Le compte 65 – AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :
- des factures ;
- des notifications de cessation de paiement relevées ou du courrier des avocats ;
- états financiers de la société en participation
- le procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration
COMPTE 659 : Charges pour dépréciations et provisions pour risques a court
terme d'exploitation
Contenu
Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l'actif circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à court terme.
Subdivisions
659 CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION6591 sur risques à court terme
6593 sur stocks
6594 sur créances
6598 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme
Commentaires
Les charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme répondent à une conception nouvelle du risque. En effet, le
Système Comptable OHADA considère ces dotations comme des décaissements probables à brève échéance. Elles figurent dans le Compte de résultat comme des charges externes.
Fonctionnement
Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est débité
- par le crédit des comptes de dépréciation de l'actif circulant, comptes
Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :
- les Dépréciations et les provisions pour risques à court terme H.A.O.
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 659 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des factures, notifications de cessation de paiements, relevés, ou des courriers des avocats.
COMPTE 66 : Charges de personnel
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entité, qu'il s'agisse d'appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d'indemnités de logement ou d'indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de l'exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales payées par l'entité au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature.
Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entité au titre du
Personnel extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.
Subdivisions
661 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NATIONAL6611 Appointements, salaires et commissions
6612 Primes et gratifications
6613 Congés payés
6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6616 Supplément familial
6617 Avantages en nature
6618 Autres rémunérations directes
662 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU PERSONNEL NON NATIONAL
6621 Appointements, salaires et commissions
6622 Primes et gratifications
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6626 Supplément familial
6627 Avantages en nature
6628 Autres rémunérations directes
663 INDEMNITES FORFAITAIRES VERSEES AU PERSONNEL
6631 Indemnités de logement
6632 Indemnités de représentation
6633 Indemnités d'expatriation
6638 Autres indemnités et avantages divers
664 CHARGES SOCIALES
6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national
6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national
666 RÉMUNÉRATION ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
6661 Rémunération du travail de l'exploitant
6662 Charges sociales
667 REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR
6671 Personnel intérimaire
6672 Personnel détaché ou prêté à l'entité
668 AUTRES CHARGES SOCIALES
6681 Versements aux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
6683 Versements aux autres œuvres sociales
6684 Médecine du travail et pharmacie
6685 Assurances et organismes de santé
6686 Assurances retraite et fonds de pension
Commentaires
Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l'entité, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés.
Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 – Personnel par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux. Les frais de voyage, de réception, les diverses dépenses exposées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et dont le montant lui est soit remboursé, soit compris dans les rémunérations, doivent en principe être également enregistrés en 62 ou 63.
Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l'entité dans les différents comptes de charges par nature concernée. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Les entités débitent le compte
66 – Charges de personnel par le crédit du compte 78 – Transferts de charges.Le compte 667 est débité, en fin d'exercice, du montant des rémunérations du personnel extérieur enregistrées au compte
637 durant l'exercice ; ce virement solde le compte 637.Fonctionnement
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est débité
- par le crédit du compte 422 – Personnel, rémunérations dues ;
- ou par le crédit du compte 781 – Transferts de charges d'exploitation.
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est débité des charges afférentes à ces rémunérations
- par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux ;
- ou par le crédit du compte 44 – Etat et Collectivités publiques.
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL (compte 667) est débité des charges de personnel extérieur
- par le crédit du 78– Transferts de charges des rémunérations de personnel extérieur à l'entité (en fin d'exercice).
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :
- les impôts dont l'assiette repose sur la rémunération
- les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l'entité, notamment)
- les rémunérations de toutes natures attribuées à des tiers
- les indemnités versées à des tierces personnes qui ne sont pas membres de l'entité (honoraires)
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 6413 – Taxes sur appointements et salaires
- comptes appropriés de la classe 6
- 632 – Rémunérations d'intermédiaires et de conseils
Eléments de contrôle
Le compte 66 – CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
- des livres de paie ;
- des fiches de paie ;
- des déclarations sociales et fiscales.
COMPTE 67 : Frais financiers et charges assimilées
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans le financement de l'entité (à l'exclusion de la rémunération des capitaux propres et à celle des services bancaires).
Subdivisions
671 INTERÊTS DES EMPRUNTS6711 Emprunts obligataires
6712 Emprunts auprès des établissements de crédit
6713 Dettes liées à des participations
6714 Primes de remboursement des obligations
672 INTERÊTS DANS LOYERS DE LOCATION ACQUISITION
6721 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail immobilier
6722 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail mobilier
6723 Intérêts dans loyers de location acquisition / location vente
6724 Intérêts dans loyers des autres contrats
673 ESCOMPTES ACCORDES
674 AUTRES INTERÊTS
6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
6742 Comptes courants bloqués
6743 Intérêts sur obligations cautionnées
6744 Intérêts sur dettes commerciales
6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'escompte
6748 Intérêts sur dettes diverses
675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE
676 PERTES DE CHANGE
677 PERTES SUR TITRES DE PLACEMENT
6771 Pertes sur cessions de titres de placement
6772 Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS
6781 sur rentes viagères
6782 sur opérations financières
6784 sur instruments de trésorerie
679 CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME FINANCIERES
6791 sur risques financiers
6795 sur titres de placement
6798 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
Commentaires
Lorsque l'entreprise considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la période de construction d'une immobilisation, ces intérêts sont d'abord comptabilisés au débit du compte 67 – Frais financiers, puis transférés au débit du compte d'immobilisation concerné par le crédit du compte 72 – Production immobilisée.
Des nomenclatures internes à l ‘entité doivent permettre de raccorder les intérêts payés ou dus aux emprunts ou avances reçues auxquels ils se rapportent.
Le compte 671 – Intérêts des emprunts enregistre le montant des charges financières et assimilées que l ‘entité doit payer, en rémunération de l'utilisation des capitaux ou des avances de fonds qui lui ont été consentis par des tiers ou des entités liées.
Le compte 672 – Intérêts dans loyers de location acquisition enregistre la quote-part des charges financières dans les redevances versées par l ‘entité locataire (cf. titre VIII Opérations spécifiques chapitre 8).
Le compte 673 – Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l ‘entité consent sous forme d'escompte de règlement aux clients qui s'acquittent de leurs factures ou règlent leurs créances avant le terme normal d'exigibilité.
Le compte 674 – Autres intérêts enregistre les charges financières versées aux associés et à divers tiers.
Le compte 675 – Escomptes des effets de commerce enregistre, après la remise au banquier de l'effet à l'escompte, lors de la réception du bordereau d'escompte, le montant indiqué sur le décompte bancaire, au titre des frais prélevés pour l'opération d'escompte.
Le compte 676 – Pertes de change enregistre à son débit les pertes de change supportées par l ‘entité au cours de l'exercice. Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de l'exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change supportées. Le compte 676 – Pertes de change ne doit pas être confondu avec le compte 478 – Ecarts de conversion-Actif qui n'enregistre que les pertes probables de change.
Le compte 677 – Pertes sur titres de placement enregistre les charges nettes effectivement supportées par l'entité lorsque cette dernière réalise des pertes sur titres dont le prix de cession se trouverait inférieur au coût d'acquisition.
Dans le cas d'espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d'entrée et le prix de cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677 – Pertes titres de placement. Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677.
Le compte 6772 Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants est destiné à solder le compte 5021 actions propres lors de l'attribution des actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (voir Titre VIII opérations spécifiques, chapitre 19).
Le compte 678 – Pertes sur risques financiers enregistre les pertes subies sur des opérations financières comportant un risque autre que le risque de perte de change.
Exemples : rentes viagères, instruments de trésorerie, primes, options...
Le compte 679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières enregistre le montant des charges financières potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain.
Fonctionnement
Le compte 67 (sauf 679) – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est débité des frais dus et des pertes financières constatées
- par le crédit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie.
Le compte 679 – CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME FINANCIERES est débité des dépréciations à court terme des risques financiers et des comptes de trésorerie
- par le crédit du compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie).
Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :
- les remboursements d'emprunts contractés ou d'avances reçues
- les intérêts intercalaires d'emprunts dus au titre de la période de construction et de mise en route des immobilisations
- les commissions et courtages bancaires, rémunérations de services
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 16 – Emprunts et dettes assimilées
- comptes de la classe 2 concernés
- 631 – Frais bancaires
Eléments de contrôle
Le compte 67 – FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir des relevés de banque et décomptes d'intérêt.
COMPTE 68 : Dotations aux amortissements
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux amortissements, d'exploitation et à caractère financier, dans leur conception économique et comptable (et non pas fiscale).
Subdivisions
681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER
Commentaires
L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.
Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.
Le choix du mode de répartition (linéaire, dégressif, variable...) relève de la politique et de la gestion de l'entité, dans le respect des principes comptables retenus.
Le compte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l'exercice, les charges "calculées" de la période.
Le compte 68 enregistre aussi le complément éventuel d'amortissement relatif aux immobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.
Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d'amortissements accélérés (amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisation effective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l'amortissement technique et économique normal au compte 68. Le complément d'amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85 – Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151 – Amortissements dérogatoires.
Fonctionnement
Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est débité du montant des dotations de la période
- par le crédit des comptes d'amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période
Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :
- les dotations aux provisions
- les charges provisionnées
- les dotations aux amortissements H.A.O.
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 69 – Dotations aux provisions et aux dépréciations
- 659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
- 679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
- 852 – Dotations aux amortissements H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des plans et tableaux d'amortissement.
COMPTE 69 : Dotations aux provisions et aux dépréciations
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir.
Subdivisions
691 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION6911 pour risques et charges
6913 des immobilisations incorporelles
6914 des immobilisations corporelles
697 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS FINANCIERES
6971 pour risques et charges
6972 des immobilisations financières
Commentaires
La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :
- les provisions sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 – Dotations aux provisions et par le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;
- les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19 ou 29) par le crédit du compte 79 – Reprises de provisions, de dépréciations et autres ;
- lorsqu'un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8.
En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).
Fonctionnement
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est débité du montant des dotations de l'exercice
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est crédité
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice pour solde à la clôture de l'exercice.
Exclusions
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :
- les dotations aux provisions H.A.O.
- les charges à la clôture de l'exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l'actif circulant (stocks, clients)
- les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 85 – Dotations H.A.O.
- 659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
- 679 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
Eléments de contrôle
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.