CLASSE 8 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entité.
Les produits et les charges hors activité ordinaire (H.A.O.) sont liés à des changements de structure (significatifs) ou de stratégie de l'entité, aux cessions, changements importants dans l'environnement (exemple: modification de la législation commerciale qui impliquera sans doute un changement de la stratégie et des investissements de la firme) ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...)
Les sorties et les prix de cession des d'immobilisations sont des charges et produits HAO. Par contre, les opérations relativement légères et régulières d'investissement – financement (renouvellement du « parc » de matériel sans novation profonde) ne doivent donc pas être traitées en « H.A.O. », mais être «remontées » dans les activités ordinaires.
Les produits et les charges H.A.O. sont des charges et des produits non récurrents, de nature non liés à l'activité ordinaire de l'entité. Ces charges et produits HAO ne doivent pas être définis en termes moraux, d'opportunité ou exceptionnels.
Une charge ou un produit d'exploitation d'un montant exceptionnellement élevé doit rester inscrite dans le niveau «ordinaire » (exemple : grosse perte sur une importante créance clients). Le niveau significativement élevé de la charge ou du produit sera signalé, avec ses conséquences, dans les Notes annexes.
Une charge ou un produit d'exploitation omis au cours d'un exercice antérieur doit être comptabilisé dans les charges ou les produits des Activités ordinaires de l'exercice de rectification.
Figurent également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et l'impôt sur le résultat.
COMPTE 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des éventuelles dépréciations. Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entité jusqu'à la date de sa cession.
Subdivisions
811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Commentaires
Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.
La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entité donne lieu à :
- constatation de l'amortissement complémentaire pour la période écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien ;
- enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :
- au débit pour la valeur d'entrée,
- au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;
- comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 – Produits des cessions d'immobilisations.
Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754 (Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ...
Fonctionnement
Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués
- par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).
Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :
- les dépréciations afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés
- les cessions considérées comme courantes, compte tenu de l'activité de l'entité
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 29 – Dépréciations
- 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :
- des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès-verbal de mise au rebut ;
- des factures de vente ;
- d'un procès-verbal de destruction ;
- des tableaux d'amortissement.
COMPTE 82 : Produits des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte enregistre le produit net de la cession : dans le cas de vente, prix résultant de l'accord entre les cocontractants et figurant sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente ; dans le cas d'apport, montant contractuel, etc.
Subdivisions
821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
826 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Commentaires
En cas de versement d'indemnité d'assurance pour réparation, celle-ci figurera au crédit du compte 82, même si l'entité prend la décision de ne pas effectuer de réparation et de mettre l'immobilisation au rebut ou de la céder en l'état (le prix de vente net viendrait dans ce cas en complément au crédit du compte 82).
L'indemnité d'assurance perçue au cas où le bien est détruit est assimilée au prix de cession.
Le produit des cessions considérées comme "courantes" (cf. compte 81) est enregistré au crédit du compte 754 (niveau Exploitation).
Fonctionnement
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité des produits de cession d'actif, nets de commissions et des frais de vente
- par le débit du compte de tiers 485 – Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité de l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisation
- par le débit du compte de tiers 485 – Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :
- les indemnités d'assurances autres que celles représentatives de l'indemnisation du bien détruit
- les produits des cessions courantes d'immobilisations
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 7582 – Indemnités d'assurances reçues
- 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :
- des factures de cession d'immobilisations ;
- des commissions et des frais de vente ;
COMPTE 83 : Charges hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entité et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme.
Subdivisions
831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES833 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
834 PERTES SUR CRÉANCES H.A.O.
835 DONS ET LIBÉRALITÉS ACCORDÉS
836 ABANDONS DE CREANCES CONSENTIS
837 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
839 CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.
Commentaires
Seules les charges liées à la restructuration de l'entité ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : Sécheresse, inondations tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...) doivent être considérées comme relevant des activités autres que ordinaires.
Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entité.
Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle constitue une charge provisionnée.
Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet d'une dotation aux provisions.
Fonctionnement
Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entité
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges hors activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable et mesurable
- par le crédit du compte 48 – Créances et dettes H.A.O.
Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les provisions pour risques et charges hors activités ordinaires à plus d'un an
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 854 – Dotations aux provisions pour risques et charges H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
- des factures ;
- des évaluations ;
- des tableaux d'amortissements ;
- des calculs de plus-values, notamment.
COMPTE 84 : Produits hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de charges provisionnées et des transferts de charges.
Subdivisions
841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES843 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
845 DONS ET LIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CREANCES OBTENUS
847 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O.
849 REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.
Commentaires
Les produits sont considérés comme
H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entité.
Fonctionnement
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des produits constatés
- par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de charges provisionnées
- par le débit du compte 4998 – Provisions pour risques à court terme sur opérations H.A.O.
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises de provisions H.A.O. antérieurement constituées
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 86 – Reprises H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'analyse, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.
COMPTE 85 : Dotations hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entité.
Subdivisions
851 DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
853 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS H.A.O.
854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.
Commentaires
La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations d'entités par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non prévisibles, et dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats- parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions réglementées ...).
Fonctionnement
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la provision pour risques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement
- par le crédit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés ;
- par le crédit du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou du compte 29 – Dépréciations ;
- par le crédit du compte 28 – Amortissements.
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges calculées H.A.O. à court terme (moins d'un an)
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'évaluation de la provision.
COMPTE 86 : Reprises hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité.
Subdivisions
861 REPRISES DE PROVISIONS REGLEMENTEES862 REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.
863 REPRISES DE DEPRECIATIONS H.A.O.
864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
868 AUTRES REPRISES H.A.O.
Commentaires
Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 – Dotations hors activités ordinaires doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 – Reprises de dotations
H.A.O. ; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année où l'appréciation en est modifiée.
Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour risques et charges (compte 19).
Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces dispositions générales.
Fonctionnement
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou de la réduction de la provision concernée
- par le débit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés, du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou par le débit du compte 29 – Dépréciations.
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises de dépréciations et provisions pour risques à court terme
- les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé
- les reprises de dotations à caractère financier
- les dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou à caractère financier
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 759 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation ou
- 779 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
- 791 – Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation
- 797 – Reprises de provisions et de dépréciations financières
- 691 – Dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou
- 697 – Dotations aux provisions et aux dépréciations financières
Eléments de contrôle
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
- des tableaux d'amortissements ;
- des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
- des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvesti
COMPTE 87 : Participation des travailleurs
Contenu
Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entité à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.
Subdivisions
871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES872 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES
878 AUTRES PARTICIPATIONS
Commentaires
En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat.
Fonctionnement
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est débité de la part de bénéfices affectée aux salariés au titre de la participation
- par le crédit du compte 426 – Personnel, participation aux bénéfices.
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ne doit pas servir à enregistrer :
- la participation du personnel au capital de l'entité
- les rémunérations diverses versées au personnel (intéressement)
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 10 – Capital
- 66 – Charges de personnel
Eléments de contrôle
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entités.
COMPTE 88 : Subventions d'équilibre
Contenu
Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat ou l'un de ses démembrements à l'entité, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.
Subdivisions
881 ETAT884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
888 AUTRES
Commentaires
Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité : aide à l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre.
Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles ne sont pas directement liées à une insuffisance des prix de vente imposés.
Fonctionnement
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité du montant des subventions d'équilibre allouées à l'entité
- par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :
- les subventions d'investissement
- les subventions d'exploitation
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 14 – Subventions d'investissement
- 71 – Subventions d'exploitation
Eléments de contrôle
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.
COMPTE 89 : Impôts sur le résultat
Contenu
C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur le résultat
Subdivisions
891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE8911 Activités exercées dans l'Etat
8912 Activités exercées dans les autres Etats de la Région
8913 Activités exercées hors Région
892 RAPPELS D'IMPÔTS SUR RESULTATS ANTERIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
899 DÉGREVEMENTS ET ANNULATIONS D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
8994 Annulations pour pertes rétroactives
Commentaires
Le montant de l'impôt sur le résultat doit être calculé sur la base du résultat comptable retraité selon les règles fiscales.
Le compte 891 doit correspondre au montant total de l'impôt dû de l'exercice, quelles que soient les modalités de règlement, éventuellement augmenté des rappels d'impôts et diminué des dégrèvements et des annulations sur des exercices antérieurs
Fonctionnement
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible
- par le crédit du compte 441 – Etat, impôt sur les bénéfices.
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT ne doit pas servir à enregistrer :
- les impôts et taxes
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 64 – Impôts et taxes
Eléments de contrôle
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :
- de la liasse fiscale ;
- des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)