COMPTE 65 : Autres charges (sauf 659)
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système
Comptable OHADA.
Subdivisions
651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS6511 Clients
6515 Autres débiteurs
652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)
654 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
658 CHARGES DIVERSES
6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs
6582 Dons
6583 Mécénat
6588 Autres charges diverses
Commentaires
Les créances clients et autres débiteurs irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 651 pertes sur créances et autres débiteurs.
La quote-part de bénéfice revenant aux associés d'une société en participation (dont la comptabilité est tenue par un gérant, seul connu des tiers) sera enregistrée dans les livres du gérant de la société en participation au débit du compte
6521 Quote-part transférée de bénéfice par le crédit du compte 463 Associés, opérations faites en commun.La perte imputée aux associés par la société en participation sera enregistrée dans la comptabilité des associés par le compte débit du compte 6525 Pertes imputés par transfert au crédit du compte
463 Associés, opérations faites en commun.Lorsqu'une entité qui, du fait de la nature de son activité renouvelle de manière fréquente ses immobilisations (loueurs de biens, transporteur,…). La valeur brute et les amortissements des biens de ces entités, sont enregistrés au compte 654 Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations.
Les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE prévoient :
- une indemnité de fonction fixée par l'assemblée générale ordinaire pour la rémunération des activités des administrateurs ;
- une rémunération exceptionnelle pour des missions et mandats confiés par le conseil d'administration.
Ces rémunérations sont enregistrées au débit du compte 6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs par le crédit du compte
4715 Rémunérations des administrateurs.Les dons et libéralités de toute nature effectués par l'entité au profit d'une autre personne dans le cadre d'une politique de mécénat destinée à favoriser le développement d'activités humanitaires, civiques, culturelles ou sportives sont enregistrés au débit du compte 6582
Dons ou 6583 Mécénat.
Fonctionnement
Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES (sauf 654) sont débités du montant de la charge
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie
Le compte 654 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS est débité du montant de la valeur brute et crédité des amortissements de l'immobilisation cédée
Les comptes 651 à 658 – AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 65 – AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges H.A.O. constatées
- amoindrissement de la valeur d'une créance dont les effets ne sont pas jugés irréversibles
- cessions d'immobilisations non fréquentes et récurrentes
- libéralités et dons à l'occasion d'évènements exceptionnels tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempête, vols de criquets, guerres, tremblement de terre, …..
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 831 – Charges H.A.O. constatées
- 659 charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme
- 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
- 835 Dons et libéralités accordés
Eléments de contrôle
Le compte 65 – AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :
- des factures ;
- des notifications de cessation de paiement relevées ou du courrier des avocats ;
- états financiers de la société en participation
- le procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration