COMPTE 48 : Créances et dettes hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité.

Subdivisions

481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés
4817 Retenues de garantie
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS EFFETS A PAYER
484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 en compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
4858 Factures à établir
488 AUTRES CREANCES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

Commentaires

La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de l'exploitation.

Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme

H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entité. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client (compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations.

Fonctionnement

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O.

contractées ou des remboursements de créances H.A.O.

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O.

Exclusions

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant pour origine les activités ordinaires de l'entité

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :