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COMPTE 41 : Clients et comptes rattachés

Contenu

Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objet de son activité.

Subdivisions

411 CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients-Groupe
4114 Clients, Etat et collectivités publiques
4115 Clients, organismes internationaux
4116 Clients ventes avec réserves de propriété
4117 Clients, retenues de garantie
4118 Clients, dégrèvements de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR EN PORTEFEUILLE
4121 Clients, Effets à recevoir
4122 Clients-Groupe, Effets à recevoir
4124 Etat et collectivités publiques, Effets à recevoir
4125 Organismes internationaux, Effets à recevoir
4126 clients ventes avec réserves de propriété, effets à recevoir
414 CREANCES SUR CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte
4142 Effets à recevoir
415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS
416 CREANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
4162 Créances douteuses
418 CLIENTS, PRODUITS A RECEVOIR
4181 Clients, factures à établir
4186 Clients, intérêts courus
419 CLIENTS CREDITEURS
4191 Clients, avances et acomptes reçus
4192 Clients-Groupe, avances et acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
4198 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder

Commentaires

Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encore établies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomptés non échus, les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés.

Les clients sont les tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objets de son activité.

Si un tiers a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client", les autres opérations étant enregistrées aux comptes particuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.).

Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entité.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (485 – Créances sur cessions d'immobilisations).

Le factoring ou l'affacturage est une opération qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor, qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 15).

Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes : 1 – Répartition géographique des clients

Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont réalisées :

• dans l'Etat-partie;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région ;
• sur internet. 2 – Nature du client

Entité, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.

3 – Relations entre le client et l'entité

Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

4 – Nature de la créance

On séparera dans des comptes distincts :

• les avances et acomptes reçus sur commandes en cours ;
• les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l'entité (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de la période, on utilisera le compte 418 – Clients, produits à recevoir en contrepartie des comptes de la classe 7 et du compte 4435 si le bien entre dans le champ d'application de la TVA). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre-passées pour permettre un meilleur contrôle et analyse des flux ou soldées par le compte client à l'émission de la facture.

• les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses) ;
• le compte 4194 emballages et matériels consignés, reçoit à son crédit, par le débit du client consignataire, les sommes facturées par l'entité à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

Ce compte, emballages et matériels consignés est soldé par

• le crédit du compte client à la restitution de l'emballage ou du matériel ;
• le crédit du compte (7074) bonis sur cession d'emballages, s'il s'agit d'un emballage, ou du compte (82) produits des cessions d'immobilisations, s'il s'agit d'un matériel, en cas de conservation de l'emballage ou du matériel par le client ;
• le crédit du (compte 7074) bonis sur reprises d'emballage en cas de reprise pour un prix inférieur à celui de la consignation.

• les effets à recevoir en portefeuille qui seront transférés en cas de remise à l'escompte dans un sous – compte distinct (compte 415 – Clients, effets escomptés non échus).

5 – Identité du client

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

6 – Nature du produit ou du service vendu

Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services

• par le crédit des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables)
• par le crédit du compte 4194 – clients, dettes pour emballages et matériels consignés
• par le crédit du compte 443 – Etat TVA facturée

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients

• par le débit des comptes de trésorerie ou effets à recevoir
• par le débit du compte 4194 – Clients, dettes pour emballages et matériels consignés .

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité pour le montant des factures d'avoir émises pour retour de marchandises

• par le débit des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des ventes de biens et de services.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes et remises accordés sur ventes hors factures

• par le débit des comptes 70 – Ventes.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des créances litigieuses ou douteuses

• par le débit du compte 416 – Créances clients litigieuses ou douteuses.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des escomptes de règlement accordés aux clients

• par le débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Exclusions

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

• les créances sur des tiers nées des opérations autres que la vente des marchandises, biens ou services

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

• 485 – Créances sur cessions d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.