CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation des retombées économiques, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable.

La comptabilisation des produits résultant de contrats avec les clients doit traduire le transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit. En général,

Le transfert est opéré à la date de livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation de service.

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de l'entité. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation.

COMPTE 70 : Ventes

Contenu

Ce compte enregistre les ressources de l'entité provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers.

Subdivisions

(2) À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une

(1) À l'exception des ventes faites à des entités du groupe activité principale de l'entité

Commentaires

Le compte 701 est ouvert par les entités commerciales.

Les entités qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705.

Les ventes sont comptabilisées dans l'entité selon une nomenclature compatible avec la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle- même.

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Fonctionnement

Le compte 70 – VENTES est crédité du montant des facturations hors taxes si les taxes sont facturées.

Le compte 443 – VENTES est crédité du montant des taxes si les taxes collectées sont facturées.

par le débit du compte 41 – Clients et comptes rattachés ;
ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 – VENTES est débité des retours hors taxes facturées sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

Le compte 441 – ETAT TVA FACTUREE est débité des taxes facturées des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

par le crédit du compte client 41– Clients et comptes rattachés ;
ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'exploitation compensatrices d'insuffisances de tarifs

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

71 – Subventions d'exploitation

Eléments de contrôle

Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir

des factures de ventes ;
des factures d'avoirs ;
de la vérification des marges.

COMPTE 71 : Subventions d'exploitation

Contenu

Ce sont des aides financières accordées par l'Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'investissement. Elles sont destinées à compenser l'insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges d'exploitation.

Subdivisions

711 SUR PRODUITS A L'EXPORTATION
712 SUR PRODUITS A L'IMPORTATION
713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION
718 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7181 Versées par l'Etat et les collectivités publiques
7182 Versées par les organismes internationaux
7183 Versées par des tiers

Commentaires

Les subventions d'exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d'investissement ou d'équilibre.

Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d'embauche, primes de création d'emplois.

Fonctionnement

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est crédité des subventions acquises

par le débit du compte 4495 – Etat, subventions d'exploitation à recevoir
ou par le débit du compte 4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir ;
et par le débit des comptes de trésorerie concernés à la date de l'encaissement.

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 71- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les aides accordées par les collectivités publiques et organismes internationaux ayant le caractère de fonds de dotation
les subventions accordées en vue d'acquérir, de créer, de remplacer et de mettre en l'état des immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

102 – Capital par dotation
14 – Subventions d'investissement

Eléments de contrôle

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers d'octroi des subventions.

COMPTE 72 : Production immobilisée

Contenu

Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entité pour elle-même.

Subdivisions

721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
724 Production auto-consommée
726 Immobilisations financières (1)

(1) En cas d'offre publique d'échange (OPE) ou d'achat (OPA) notamment

Commentaires

Le compte 72 – Production immobilisée enregistre les travaux effectués par l'entité pour elle – même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à défaut par des calculs extra- comptables.

Les calculs extra-comptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment:

le coût d'acquisition des matériaux consommés pour la production des biens ;
les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production et des charges indirectes rattachables ;
les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de la fabrication des biens concernant la période de fabrication.

La production auto-consommée est constituée par des consommations prélevées sur la production de l'exploitation, sans contrepartie monétaire, par l'exploitant, sa famille, et les salariés.

En raison de son importance, cette autoconsommation est enregistrée au crédit du compte 724 Production immobilisée et autoconsommée par le débit :

du compte 104 Compte de l'exploitant;
du compte 6617 et 6627 Avantages en nature dans le cas de consommation des salariés.

Fonctionnement

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité

par le débit du compte 21 – Immobilisations incorporelles
ou par le débit du compte 23 – Bâtiments, installations techniques et agencements ; ou 24 – Matériel, mobilier et actifs biologiques.

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Eléments de contrôle

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir:

des immobilisations portées à l'actif ;
des charges saisies par la comptabilité analytique.

COMPTE 73 : Variations des stocks de biens et services produits

Contenu

Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l'exercice entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique et, dans le cas de l'inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence.

Subdivisions

734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS
7341 Produits en cours
7342 Travaux en cours
735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7351 Etudes en cours
7352 Prestations de services en cours
736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS
7371 Produits intermédiaires
7372 Produits résiduels

Commentaires

Le compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l'exercice considéré. Créditeur, il représente l'augmentation globale de ces stocks du début à la fin de l'exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l'entité, stockée au cours de la période.

Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des produits dans le Compte de résultat.

Fonctionnement

En cas de tenue d'inventaire intermittent :

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité de la valeur du stock initial (1) pour solde

par le crédit des comptes de stocks concernés

(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité de la valeur du stock final (1)

par le débit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

En cas d'inventaire permanent :

En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité, des entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

par le débit des comptes de stocks concernés

En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des sorties de stocks (virements d'en-cours en produits fabriqués ou du fait de ventes)

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

par le crédit des comptes de stocks

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits.

dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas)

Exclusions

Le compte 73 – VARIATION DE STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doit pas servir à enregistrer :

la variation de la période, afférente aux stocks de marchandises, de matières, de fournitures et d'emballages commerciaux

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

comptes 603 – Variations des stocks de biens achetés

Eléments de contrôle

Le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS peut être contrôlé à partir:

des fiches d'inventaire ;
de l'évaluation des stocks ;
de la comptabilité analytique.

COMPTE 75 : Autres produits (sauf compte 759)

Contenu

Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité productrice ou commerciale de l'entité, ni de son activité financière ou de ses relations avec l'Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires.

Subdivisions

752 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non gérants)
754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
758 PRODUITS DIVERS
7581 Indemnités de fonction et autres rémunérations
7582 Indemnités d'assurances reçues
7588 Autres produits divers

Commentaires

La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l'entité du résultat obtenu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à laquelle l'entité est associée, mais qui est juridiquement transparente.

Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre:

pour l'entité non gérante, sa participation aux bénéfices ;
pour l'entité gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.

Le compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations.

Le compte 758 – Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

Fonctionnement

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est crédité du montant des produits

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :

les rabais, remises et ristournes accordés, hors factures, aux clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

compte 70 – Ventes

Eléments de contrôle

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :

des factures,
des avis bancaires ;
des correspondances échangées.

COMPTE 759 : Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation

Contenu

Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l'actif circulant et des risques provisionnés

Subdivisions

759 REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A COURT TERME D'EXPLOITATION
7591 sur risques à court terme
7593 sur les stocks
7594 sur les créances
7598 sur autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

Commentaires

Le compte 759 reprend en fin d'exercice tout ou partie des dépréciations et provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse.

Symétriquement aux charges correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

Fonctionnement

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est crédité du montant des dépréciations d'actif circulant et des risques provisionnés existant à l'ouverture de l'exercice.

par le débit du compte 39 – Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du compte 49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers).

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET DE PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé
les reprises de dépréciations d'éléments à caractère financier

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

791 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
797 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Eléments de contrôle

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 77 : Revenus financiers et produits assimilés

Contenu

Ce sont les ressources que tire l'entité de ses activités financières.

Subdivisions

771 INTERETS DE PRÊTS ET CREANCES DIVERSES
7712 Intérêts de prêts
7713 Intérêts sur créances diverses
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS ET AUTRES CREANCES IMMOBILISES
7721 Revenus des titres de participation
7722 Revenus des autres titres immobilisés
773 ESCOMPTES OBTENUS
774 REVENUS DE PLACEMENT
7745 Revenus des obligations
7746 Revenus des titres de placement
775 INTERETS DANS LOYERS DE LOCATION ACQUISITION
776 GAINS DE CHANGE
777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS
7781 sur rentes viagères
7782 sur opérations financières
7784 sur instruments de trésorerie
779 REPRISES DE CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME FINANCIERES
7791 sur risques financiers
7795 sur titres de placement
7798 sur Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Commentaires

Les intérêts et dividendes reçus de l'étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l'Etat.

La subdivision utilisée par l'entité doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

Fonctionnement

Le compte 77 (sauf 779) – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant des produits financiers acquis

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Le compte 779 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME FINANCIERES est crédité de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie et des provisions pour risques à court terme à caractère financier sans objet, existant au début de l'exercice

par le débit du compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie), pour solde ou pour rajustement.

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est débité

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 77 en fin d'exercice

Exclusions

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

les récupérations de prêts ou d'avances consenties

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

27 – Autres immobilisations financières

Eléments de contrôle

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES peut être contrôlé à partir:

de virements bancaires ;
de décompte d'intérêts ;
de factures avec escompte ;
de bordereaux de cession de titres ;
d'encaissement des coupons.

COMPTE 78 : Transferts de charges

Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l'exception des immobilisations pour lesquelles le compte

72 – Production immobilisée est utilisé.

Le transfert peut concerner les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).

Subdivisions

781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

Commentaires

Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d'autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).

Les transferts de charges sont à mentionner dans les Notes annexes.

Fonctionnement

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer

par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d'immobilisation)
par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges)

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer

les transferts de charges en actif immobilisé
les transferts de charges H.A.O

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

72 – Production immobilisée
848 – Transferts de charges H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 79 : Reprises de provisions, dépréciations et autres

Contenu

Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif immobilisé.

Subdivisions

797 REPRISES DE PROVISIONS ET
791 REPRISES DE PROVISIONS ET DE DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7913 des immobilisations incorporelles
7914 des immobilisations corporelles __________________

(1) Cas de révision de plan d'amortissement DE DEPRECIATIONS A CARACTERE FINANCIER

7971 pour risques et charges
7972 des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)
799 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Commentaires

Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entité de la provision existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d'une révision rétroactive du plan d'amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements

Le compte 799 – Reprises de subventions d'investissement enregistre à son crédit :

soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention, affecté du coefficient résultant du rapport :

Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant ;

soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Fonctionnement

Le compte 79 (sauf 799) – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est crédité

par le débit des comptes (19, 29) pour le montant des diminutions des provisions, par suite d'annulation ou de réduction.

Le compte 799 – REPRISES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat

par le débit du compte 14 – Subventions d'investissement.

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises HAO
les reprises de charges provisionnées

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

86 Reprises HAO
759 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
779 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
849 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

Eléments de contrôle

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.