COMPTE 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements
Contenu
Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés ou à l'acquisition et à la création par l'entité de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.
Subdivisions
231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
2315 Immeubles de placement
2316 Bâtiments de location acquisition
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
2325 Immeubles de placement
2326 Bâtiment de location-acquisition
233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d'eau
2334 Barrages, Digues
2335 Pistes d'aérodrome
2338 Autres
234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
2345 Aménagements et agencements des bâtiments
235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS
2391 Bâtiments en cours
2392 Installations en cours
2393 Aménagements et agencements
Commentaires
La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluations distinctes.
Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les éléments ci-après qui peuvent être ventilés dans des sous comptes spécifiques du bâtiment concerné et amortis sur leur durée d'utilité et non celle du bâtiment :
- le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;
- le coût de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'images ;
- le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé.
- Toute construction sur un terrain d'autrui, bien qu'elle revienne en fin de bail au bailleur, doit être constatée dans les livres du locataire par le compte 232 en tenant compte de toutes les dépenses engagées pour réaliser la construction.
En revanche, Le bailleur ne doit faire figurer dans ses livres que la valeur des terrains pendant toute la durée du bail.
Le locataire est tenu d'amortir les constructions sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité du bien et la durée du bail.
En fin de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Si le transfert se fait contre indemnité du bailleur, celle-ci sera constatée par le compte 822.
Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retenant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 841 produits HAO constatés. L'indemnité d'éviction est comptabilisée au débit du compte
231 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 11).Les agencements et les installations permanents effectués par le locataire ayant une durée d'utilité supérieure à un an peuvent être immobilisés et amortis sur la durée du bail. Toutefois si le bail prévoit une remise en état à la fin du contrat une estimation doit être effectuée et enregistrée comme un composant des agencements et des installations.
Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 – Bâtiments et installations en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.
Fonctionnement
Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des bâtiments, installations et agencements
- par le crédit du compte 10 – Capital ;
- par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
- ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
- par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
- ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés.
Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut
- par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;
- ou par le débit du compte 283 – Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou disparus.
Exclusions
Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :
- les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inférieure à un an (petit outillage)
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- compte approprié de la classe 6
Eléments de contrôle
Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS peut être contrôlé à partir des :
- actes d'acquisition,
- titres de propriété (titres fonciers),
- factures ...