COMPTE 45 : Organismes internationaux

Contenu

Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entité.

Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entité doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entité et, d'autre part, les dettes de l'entité vis-à-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entité.

Subdivisions

451 OPERATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS
452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX
458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET SUBVENTIONS A RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir

Fonctionnement

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors de la constatation par l'entité des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux

ou d'immobilisations

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les organismes internationaux de sommes dues à l'entité

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité des dépenses dont l'entité doit assumer la charge

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité lors de la constatation de la dette des organismes internationaux envers l'entité (fonds de dotation, subventions, etc.)

Exclusions

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :