COMPTE 49 : Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
Contenu
Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Subdivisions
490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS491 DEPRECIATIONS DES COMPTES CLIENTS
4911 Créances litigieuses
4912 Créances douteuses
492 DEPRECIATIONS DES COMPTES PERSONNEL
493 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX
494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
495 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX
496 DEPRECIATIONS DES COMPTES APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE
4962 Associés, comptes courants
4963 Associés, opérations faites en commun
4966 Groupe, comptes courants
497 DEPRECIATIONS DES COMPTES DEBITEURS DIVERS
498 DEPRECIATIONS DES COMPTES DE CREANCES H.A.O.
4981 Créances sur cessions d'immobilisations
4982 Créances sur cessions de titres de placement
4983 Autres créances H.A.O.
499 PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME
4991 sur opérations d'exploitation
4998 sur opérations H.A.O.
Commentaires
Les dépréciations des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.
La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. En l'occurrence, les entités désireuses de constituer des dépréciations doivent être en mesure :
- de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;
- de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.
La dotation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.
La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.
Les événements générateurs de dépréciations survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les dotations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.
La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.
Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers.
Ces dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.
Les provisions pour risques à court terme sont liées au mécanisme des charges et représentent une dette probable à moins d'un an.
Les dépréciations et les provisions pour risques à court terme correspondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.
Fonctionnement
Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499
- par le débit du compte 659 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
- ou par le débit du compte 839 – Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.
Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) est débité à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister
- par le crédit du compte 759 – Reprises de charges pour dépréciations et de provisions pour risques à court terme d'exploitation ;
- ou par le crédit du compte 849 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme charges
H.A.O.
Exclusions
Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :
- les provisions pour risques et charges à plus d'un an
- les dépréciations des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé
- les dépréciations des comptes de trésorerie (classe 5)
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- compte 19 – Provisions financières pour risques et charges
- compte 29 – Dépréciations
- compte 59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance).
Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux monnaies électroniques aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit.
Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des comptes de la classe 5.
Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres de placement ; ces dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif considérés.