COMPTE 78 : Transferts de charges
Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l'exception des immobilisations pour lesquelles le compte
72 – Production immobilisée est utilisé.Le transfert peut concerner les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).
Subdivisions
781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
Commentaires
Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d'autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).
Les transferts de charges sont à mentionner dans les Notes annexes.
Fonctionnement
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer
- par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d'immobilisation)
- par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges)
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer
- les transferts de charges en actif immobilisé
- les transferts de charges H.A.O
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 72 – Production immobilisée
- 848 – Transferts de charges H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.