COMPTE 89 : Impôts sur le résultat
Contenu
C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur le résultat
Subdivisions
891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE8911 Activités exercées dans l'Etat
8912 Activités exercées dans les autres Etats de la Région
8913 Activités exercées hors Région
892 RAPPELS D'IMPÔTS SUR RESULTATS ANTERIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
899 DÉGREVEMENTS ET ANNULATIONS D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
8994 Annulations pour pertes rétroactives
Commentaires
Le montant de l'impôt sur le résultat doit être calculé sur la base du résultat comptable retraité selon les règles fiscales.
Le compte 891 doit correspondre au montant total de l'impôt dû de l'exercice, quelles que soient les modalités de règlement, éventuellement augmenté des rappels d'impôts et diminué des dégrèvements et des annulations sur des exercices antérieurs
Fonctionnement
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible
- par le crédit du compte 441 – Etat, impôt sur les bénéfices.
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT ne doit pas servir à enregistrer :
- les impôts et taxes
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 64 – Impôts et taxes
Eléments de contrôle
Le compte 89 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :
- de la liasse fiscale ;
- des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Sous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)
L'usage de la classe 9 est facultatif. Toutefois, cette classe permet à l'entité d'enregistrer les engagements hors bilan et, à ce titre, facilite la confection des Notes annexes.
Les engagements hors bilan représentent les droits et obligations de l'entité dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs.
Pour être enregistrés, les engagements hors bilan doivent faire obligatoirement l'objet d'une convention écrite.
Les engagements hors bilan se distinguent en deux rubriques, engagements obtenus et engagements accordés ; chaque rubrique est subdivisée selon les natures suivantes : engagements de financement, engagements de garantie, engagements réciproques, autres engagements.
Les engagements obtenus, représentatifs de droits, s'enregistrent par convention et par analogie avec les créances du bilan au débit des comptes 901 à 904.
Par analogie avec les dettes du bilan, les engagements accordés, qui constituent des obligations, s'enregistrent par convention au crédit des comptes 905 à 908.
Les comptes de contrepartie des engagements hors bilan (obtenus et accordés) sont:911 à
914 – Contreparties des comptes 901 à 904 ;915 à 918 – Contreparties des Comptes 905 à 908.
Les entités doivent répartir par tous moyens techniques adéquats leurs engagements hors bilan, en fonction de la durée initiale ainsi que de la qualité des bénéficiaires ou donneurs d'ordre.
Elles doivent également identifier les garanties obtenues couvrant les créances et les garanties accordées en couverture des dettes figurant au bilan