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COMPTE 40 : Fournisseurs et comptes rattachés

Contenu

Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services.

Subdivisions

401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fournisseurs-Groupe
4013 Fournisseurs sous-traitants
4017 Fournisseurs, retenues de garantie
402 FOURNISSEURS, EFFETS A PAYER
4021 Fournisseurs, Effets à payer
4022 Fournisseurs-Groupe, Effets à payer
4023 Fournisseurs sous-traitants, Effets à payer
408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs-Groupe
4083 Fournisseurs sous-traitants
4086 Fournisseurs, intérêts courus
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés
4092 Fournisseurs-Groupe, avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants, avances et acomptes versés
4094 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

Commentaires

Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services.

Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie.

Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, fournisseur d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de fournisseur d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (481 – Fournisseurs d'investissements).

Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes : 1 – Responsabilité de l'exécution :

• fournisseurs livrant à l'entité des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
• sous-traitants, tiers auxquels l'entité a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom, des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients.

Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entreprise (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.

2 – Relations entre le fournisseur et l'entité

Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3 – Nature de la dette

Il conviendra de séparer dans des comptes distincts :

• les retenues de garanties effectuées sur le prix convenu ;
• les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-traitants ;
• les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entité (si le montant ne peut être qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 – Fournisseurs, factures non parvenues en contrepartie des comptes de la classe 6 et du compte 4455 si la TVA est récupérable). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre- passées pour permettre un meilleur contrôle et analyse des flux ou soldées par le compte fournisseur à la réception de la facture ;
• le compte 4094 emballages et matériels à rendre, reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire, les sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

Ce compte, emballages et matériels à rendre est soldé par :

• le compte du fournisseur au retour de l'emballage ;
• par le débit du compte (6082)

Achats d'emballages récupérables ou du compte (24) matériel, mobilier et actifs biologiques en cas de conservation de l'emballage ou du matériel ;

• par le débit du compte fournisseur et du compte (6224) malis sur emballages en cas de reprise pour un montant inférieur à celui de la consignation.

4 – Identité du fournisseur

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichier fournisseurs.

5 – Nature de l'agent fournisseur

Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système

Comptable OHADA et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 – Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région

Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

• dans l'Etat-partie ;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur.

Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des sous- traitants

• par le débit : des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent)
• par le débit : du compte 4094 – Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
• par le débit : du compte 445 – Etat, T.V.A. récupérable

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des avances et acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures

• par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets à payer ;
• par le crédit : du compte 4094 – Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre .

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité pour le montant des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur

• par le crédit des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures

• par le crédit des comptes de la classe 6 concernés.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des escomptes de règlement obtenus des fournisseurs

• par le crédit du compte 773 – Escomptes obtenus.

Exclusions

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

• les fournisseurs d'immobilisations
• les avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

• 481 – Fournisseurs d'investissements
• 25 – Avances et acomptes versés sur immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets ...