COMPTE 79 : Reprises de provisions, dépréciations et autres
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif immobilisé.
Subdivisions
797 REPRISES DE PROVISIONS ET791 REPRISES DE PROVISIONS ET DE DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7913 des immobilisations incorporelles
7914 des immobilisations corporelles __________________
(1) Cas de révision de plan d'amortissement DE DEPRECIATIONS A CARACTERE FINANCIER
7971 pour risques et charges7972 des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)
799 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Commentaires
Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entité de la provision existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d'une révision rétroactive du plan d'amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements
Le compte 799 – Reprises de subventions d'investissement enregistre à son crédit :
- soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention, affecté du coefficient résultant du rapport :
Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant ;
- soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Fonctionnement
Le compte 79 (sauf 799) – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est crédité
- par le débit des comptes (19, 29) pour le montant des diminutions des provisions, par suite d'annulation ou de réduction.
Le compte 799 – REPRISES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat
- par le débit du compte 14 – Subventions d'investissement.
Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises HAO
- les reprises de charges provisionnées
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 86 Reprises HAO
- 759 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
- 779 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
- 849 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO
Eléments de contrôle
Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entité.
Les produits et les charges hors activité ordinaire (H.A.O.) sont liés à des changements de structure (significatifs) ou de stratégie de l'entité, aux cessions, changements importants dans l'environnement (exemple: modification de la législation commerciale qui impliquera sans doute un changement de la stratégie et des investissements de la firme) ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations, tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...)
Les sorties et les prix de cession des d'immobilisations sont des charges et produits HAO. Par contre, les opérations relativement légères et régulières d'investissement – financement (renouvellement du « parc » de matériel sans novation profonde) ne doivent donc pas être traitées en « H.A.O. », mais être «remontées » dans les activités ordinaires.
Les produits et les charges H.A.O. sont des charges et des produits non récurrents, de nature non liés à l'activité ordinaire de l'entité. Ces charges et produits HAO ne doivent pas être définis en termes moraux, d'opportunité ou exceptionnels.
Une charge ou un produit d'exploitation d'un montant exceptionnellement élevé doit rester inscrite dans le niveau «ordinaire » (exemple : grosse perte sur une importante créance clients). Le niveau significativement élevé de la charge ou du produit sera signalé, avec ses conséquences, dans les Notes annexes.
Une charge ou un produit d'exploitation omis au cours d'un exercice antérieur doit être comptabilisé dans les charges ou les produits des Activités ordinaires de l'exercice de rectification.
Figurent également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et l'impôt sur le résultat.