CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISÉ

L'actif immobilisé correspond aux emplois durables rendus nécessaires par l'objet économique et financier de l'entité que constituent ses « activités ordinaires ».

Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entité: les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

L'entité dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses immobilisations.

Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entité, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation. Les immobilisations louées par l'entité et qui concourent à son exploitation sont également inscrites au bilan.

Le montant d'une immobilisation corporelle d'une entité peut sur option être ventilée en ses parties significatives dès lors que :

les éléments d'actif sont dissociables ;
les éléments d'actif ont une utilisation différente ;
la durée d'utilité de chaque élément est différente.

Chaque élément de cette immobilisation peut être comptabilisé séparement dès son acquisition ou son remplacement, si son coût peut être évalué de façon fiable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation.

Ainsi, peuvent être décomposés selon le SYSCOHADA : les immeubles, les avions, les bateaux, des camions des autocars, des bus, des plates formes pétrolières, certaines machines des entités industrielles, minières, et pétrolières dès lors que l'entité dispose de statistiques lui permettant de bien appréhender la durée d'utilité de chaque élément.

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entité.

Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de provisions pour dépréciation.

La dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements.

Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisations amortissables ne concernent que des dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entité procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice.

Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée :

le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition.

Ce coût d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le prix d'achat net de remises et rabais commerciaux et d'escompte de règlement et de taxes récupérables,
les frais accessoires après déduction des taxes récupérables (frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, etc.) ;
les frais d'acquisition après déduction des taxes récupérables (droits de mutation, d'enregistrement, honoraires, commissions, frais d'actes, etc.);
l'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si cette obligation incombe à l'entité soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. Ces coûts seront comptabilisés dans un sous compte composant de l'immobilisation principal par le biais de 79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres. Etant entendu que la provision a été dotée au préalable (débit 6914 par le crédit de 1984).

Compte tenu de la simultanéité des deux écritures le SYSCOHADA autorise que le sous compte composant démantèlement soit débité par le crédit du compte de provisions 1984.

Pour la première d'année application les coûts doivent être estimés et comptabilisés en tenant compte de la provision constituée antérieurement par le biais du compte provision pour charges à répartir (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 6).

Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 7).

le bien produit par l'entité est comptabilisé à son coût de production.

Ce coût de production est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées,
les charges directes de production,
les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;
Les coûts d'emprunt pour financer la production d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date de réception définitive (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 7).

le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale ;
le bien acquis par voie d'échange doit être évalué à la valeur vénale ou à la valeur comptable de l'actif donné en échange, à défaut de marché.

Le bien acquis contre versement de rentes viagères est comptabilisé pour le montant stipulé dans le contrat ou à défaut la valeur actuelle à la date du contrat voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 11).

le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport.

Le bien acquis en monnaies étrangères est comptabilisé en unité monétaire légale au cours du jour de l'acquisition (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 22).

Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entité compte les utiliser sur plus d'un exercice.

Pour les pièces de sécurité, l'amortissement doit démarrer dès l'acquisition de l'immobilisation principale.

Pour les pièces de rechange destinées à remplacer totalement ou partiellement un composant, l'amortissement ne débute qu'à la date d'utilisation de la pièce, c'est-à-dire au moment où elle est intégrée dans l'immobilisation principale.

Lorsqu'une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans un sous compte composant de l'immobilisation principale appelée

Révisions majeures. Cette révision est amortie sur la durée séparant deux révisions. Lorsque la révision est réalisée toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection est décomptabilisée (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 5).

Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.

Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.

La concession est le contrat par lequel une personne publique, le concédant, confie à un concessionnaire, entité du secteur privé,

la construction et/ou l'amélioration, l'exploitation et/ou l'entretien,
d'infrastructures servant à fournir un service public, pour une durée déterminée, et moyennant le droit de percevoir des redevances des usagers du service public.

Le SYSCOHADA a retenu le mode comptabilisation suivant :

Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation : en l'absence de flux correspondant, ce droit n'est pas comptabilisé, mais il doit être mentionné dans les Notes annexes avec la durée résiduelle du contrat ;
Traitement des infrastructures si elles sont réalisées par l'opérateur privé (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 25).

COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles

Contenu

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des avantages économiques futurs et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

Un actif est identifiable s'il

est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés; ou
résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Une entité contrôle ses avantages si ces connaissances sont protégées par des droits légaux.

Les avantages économiques futurs résultent des produits découlant de la vente de biens ou services, des économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité.

Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entité, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

Subdivisions

211 FRAIS DE DEVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2121 Brevets
2122 Licences
2123 Concessions de service public
2128 Autres concessions et droits similaires
213 LOGICIELS ET SITES INTERNET
2131 Logiciels
2132 Sites internet
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CREATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
2181 Frais de prospection et d'évaluation de ressources minérales
2182 Coûts d'obtention du contrat
2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines
2188 Divers droits et valeurs incorporelles
219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de développement
2193 Logiciels
2198 Autres droits et valeurs incorporels

Commentaires

Le compte 211 enregistre les dépenses résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) si et seulement si l'entité peut démontrer qu'elle satisfait aux 6 critères suivants :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente : faisabilité technique démontrée ;
son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre : intention de produire et de commercialiser ;
sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle : capacité de produire et de commercialiser ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.

L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle- même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité : existence d'un marché potentiel;

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle : ressources suffisantes pour terminer le projet;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement : capacité d'évaluation fiable des dépenses à immobiliser.

Cette immobilisation incorporelle est amortie en fonction de sa durée d'utilité.

Les dépenses pour la recherche sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues et non en immobilisations incorporelles.

Si la distinction n'est pas possible entre la phase de recherche et la phase de développement, toutes les dépenses seront considérés comme de la recherche, donc inscrites dans les charges (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 1).

Compte 212 Brevets, licences, concessions et droits assimilés (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Il enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.

Les Marques enregistrent le coût d'acquisition des marques commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.

Compte 213 logiciels et sites internet (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2). Ce compte Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entité.

Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entité en vue du traitement automatique des données.

Compte 215 – Fonds commercial (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2). Ce compte est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.

La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représenté par l'existence d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entité.

Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. Seul est inscrit à ce compte le fonds commercial acquis.

Compte 216 – Droit au bail et pas de porte (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Ce compte est constitué par le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

Le compte 217 – Investissements de création se rapporte aux fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes, aux entités de spectacle, aux établissements exerçant des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).

Sont donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs engagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de grandes collections, ouvrages d'art et encyclopédies) ainsi que les frais de collection exposés dans l'industrie textile.

Compte 2181 Frais de prospection et d'évaluation de ressources minérales (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 3). Ce compte enregistre des dépenses d'exploration et d'évaluation des ressources minérales après obtention des droits d'exploitation. Ces dépenses peuvent être enregistrées soit en charges, soit en immobilisations incorporelles.

La méthode retenue doit être cohérente et permanente pour tous les exercices et les activités ou éléments similaires.

L'entité peut prendre en compte toutes les dépenses qui peuvent être associées à la découverte de ressources minérales spécifiques par exemple :

acquisition de droits de prospecter ;
études topographiques, géologiques ; géochimiques et géophysiques ;
forage d'exploration ;
creusement de tranchées ;
échantillonnage ;
et activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation.

Compte 2182 Coûts d'obtention du contrat (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Le SYSCOHADA préconise l'activation sur option des coûts d'obtention du contrat lorsque les conditions suivantes sont remplies :

ces coûts sont marginaux, c'est-à-dire que l'entité ne les aurait pas encourus si elle n'avait pas obtenu le contrat ;
l'entité s'attend à les recouvrer ;
les coûts d'obtention du contrat sont significatifs ;
en cas d'activation, la durée d'amortissement de ces coûts d'obtention aurait été supérieure à 12 mois.

Les coûts d'obtention du contrat qui auraient été supportés en tout état de cause sont enregistrés en charge lorsqu'ils sont encourus ; toutefois, même si le contrat n'est pas obtenu, ces coûts sont inscrits à l'actif lorsqu'ils peuvent être facturés au client.

Par contre, les coûts suivants sont exclus du coût d'obtention du contrat :

les frais encourus pour répondre à des appels d'offre ;
les frais marketing que l'entité encourt, qu'elle obtienne ou non le contrat.

Compte 2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2).

Ce compte enregistre lorsqu'ils sont acquis, les fichiers clients (listes et autres bases de données reflétant des relations contractuelles antérieures, listes de clients ou d'abonnés fréquemment concédées par licence), notices, titres de journaux, et magazines.

Les dépenses pour générer en interne les marques, les notices, les titres de journaux et de magazines, les listes de clients et autres éléments similaires en substance ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles!

Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des brevets, investissements de création et logiciels élaborés par l'entité elle-même, dont les éléments transitent pour la plupart par le compte 211 – Frais de développement.

Fonctionnement

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité de l'immobilisation incorporelle

par le crédit du compte 10 – Capital ;
ou par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et

Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers ;
ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
ou par le crédit du compte 72 – Production immobilisée.

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession, disparition, destruction ou mise au rebut

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations (ou du compte 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations) ; et/ou par le débit du compte 281 – Amortissements des immobilisations incorporelles (pour solde de ce compte).

Exclusions

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ne doit pas servir à enregistrer :

les frais d'établissement
les frais de recherche
les frais de pré exploitation portés en classe 6

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

charges de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des promesses d'apport ;
des actes d'acquisition ;
des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
des contrats de concession ...

COMPTE 22 : Terrains

Contenu

Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des tiers.

Subdivisions

221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
2218 Autres terrains
222 TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
2228 Autres terrains nus
223 TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
2238 Autres terrains bâtis
224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantations d'arbres et d'arbustes
2245 Améliorations du fonds
2248 Autres travaux
225 TERRAINS CARRIERES TREFONDS
2251 Carrières
226 TERRAINS AMENAGES
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
228 AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de placement
2285 Terrains des logements affectés au personnel
2286 Terrain location-acquisition
2288 Autres
229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de carrières – tréfonds
2298 Autres terrains

Commentaires

Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.

Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entité.

Le compte 2288 – Autres correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que, notamment, les sous- sols et les sur-sols au cas où l'entité ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.

Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée par le compte 224 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37),sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui feraient partie intégrante du coût des bâtiments.

Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été effectués par l'entité ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis.

Fonctionnement

Le compte 22 – TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 22 – TERRAINS est crédité en cas de cession

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ; et le débit du compte 282 – Amortissements des terrains, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.

Exclusions

Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

23 – Bâtiments, installations techniques et agencements

Eléments de contrôle

Le compte 22 – TERRAINS peut être contrôlé à partir :

des actes d'acquisition ;
des titres de propriété.

COMPTE 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements

Contenu

Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés ou à l'acquisition et à la création par l'entité de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

Subdivisions

231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
2315 Immeubles de placement
2316 Bâtiments de location acquisition
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
2325 Immeubles de placement
2326 Bâtiment de location-acquisition
233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d'eau
2334 Barrages, Digues
2335 Pistes d'aérodrome
2338 Autres
234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
2345 Aménagements et agencements des bâtiments
235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS
2391 Bâtiments en cours
2392 Installations en cours
2393 Aménagements et agencements

Commentaires

La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les éléments ci-après qui peuvent être ventilés dans des sous comptes spécifiques du bâtiment concerné et amortis sur leur durée d'utilité et non celle du bâtiment :

le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;
le coût de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'images ;
le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé.

Toute construction sur un terrain d'autrui, bien qu'elle revienne en fin de bail au bailleur, doit être constatée dans les livres du locataire par le compte 232 en tenant compte de toutes les dépenses engagées pour réaliser la construction.

En revanche, Le bailleur ne doit faire figurer dans ses livres que la valeur des terrains pendant toute la durée du bail.

Le locataire est tenu d'amortir les constructions sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité du bien et la durée du bail.

En fin de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Si le transfert se fait contre indemnité du bailleur, celle-ci sera constatée par le compte 822.

Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retenant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 841 produits HAO constatés. L'indemnité d'éviction est comptabilisée au débit du compte

231 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 11).

Les agencements et les installations permanents effectués par le locataire ayant une durée d'utilité supérieure à un an peuvent être immobilisés et amortis sur la durée du bail. Toutefois si le bail prévoit une remise en état à la fin du contrat une estimation doit être effectuée et enregistrée comme un composant des agencements et des installations.

Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 – Bâtiments et installations en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

Fonctionnement

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des bâtiments, installations et agencements

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés.

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;
ou par le débit du compte 283 – Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou disparus.

Exclusions

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inférieure à un an (petit outillage)

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

compte approprié de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS peut être contrôlé à partir des :

actes d'acquisition,
titres de propriété (titres fonciers),
factures ...

COMPTE 24 : Matériel, Mobilier et Actifs biologiques

Contenu

Le matériel est constitué par l'ensemble des objets et instruments avec (et ou par) lesquels :

sont extraits, transformés ou façonnés les matières ou fournitures ;
sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Le mobilier est constitué de meubles et objets utilisés sur une période supérieure à un an dans l'entreprise, comme les tables, les chaises, les classeurs.

L'actif biologique est constitué d'animaux vivants, de plantes vivantes et secondairement, des améliorations foncières, de l'autoconsommation prélevée, de certains contrats ou partenariats spécifiques.

Subdivisions

241 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2411 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
2414 Outillage commercial
2416 Matériel et outillage de location acquisition
242 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
2421 Matériel agricole
2422 Outillage agricole
2426 Matériel et outillage agricole de location – acquisition
243 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE
244 MATERIEL ET MOBILIER
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2446 Matériel et mobilier de location- acquisition
2447 Matériel et mobilier des logements affectés au personnel
245 MATERIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
2455 Matériel aérien
2456 Matériel de transport de location-acquisition
2457 Matériel hippomobile
2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
246 ACTIFS BIOLOGIQUES
2461 Cheptel, animaux de trait
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
2468 Autres
247 AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET ACTIFS BIOLOGIQUES
2471 Agencements et aménagements du matériel
2472 Agencements et aménagements des actifs biologiques
248 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS
2481 Collections et œuvres d'art
249 MATERIEL ET ACTIFS BIOLOGIQUES EN COURS
2491 Matériel et outillage industriel et commercial
2492 Matériel et outillage agricole
2493 Matériel d'emballage récupérable et identifiable
2494 Matériel et mobilier de bureau
2495 Matériel de transport
2496 Actifs biologiques
2497 Agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2498 Autres matériels

Commentaires

Les matériels d'emballages récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable, comme instrument de travail.

La remise à neuf et les transformations importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels eux- mêmes, pour peu que ces travaux entraînent une augmentation de leur durée de vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l'entité.

Le compte 245 – Matériel de transport enregistre les véhicules et appareils servant au transport des biens et des personnes.

Sont rattachés au compte Matériel de transport les opérations de transformation et les améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces matériels d'occasion.

Les Actifs biologiques sont traités au titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37

Le matériel bureautique est constitué notamment par tout le matériel :

de substitution au support papier tels les ardoises électroniques, les écrans et progiciels ;
utilisé pour rationaliser le support vocal, en vue de téléconférences, messagerie vocale, reconnaissance de la parole ;
servant à regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers électroniques ;
de télétransmission, notamment à l'aide de modems de communication.

Fonctionnement

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des matériels

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 249 – Matériel en cours, lorsqu'ils ont été achevés.

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 – Amortissements du matériel, à concurrence du montant des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au rebut ;
ou par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations, pour le solde (ou 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations).

Exclusions

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou d'une durée de vie inférieure à un an ou de très faible valeur

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des inventaires ;
des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...) ;
de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

COMPTE 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations

Contenu

Sommes versées par l'entité à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte représente la créance de l'entité sur ses fournisseurs d'immobilisations.

Subdivisions

251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Commentaires

Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution des contrats. Selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés.

Fonctionnement

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS est débité du montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours d'exécution des contrats

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur de l'immobilisation

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Exclusions

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les en-cours d'immobilisation
les avances et acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes appropriés de la classe 2
48 – Créances et dettes H.A.O.
40 – Fournisseurs et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des chèques,
des relevés bancaires,
des factures,
des versements effectués.

COMPTE 26 : Titres de participation

Contenu

Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entités, matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

Subdivisions

261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

Commentaires

Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 13).

Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au moins 10 % du capital social d'une entité.

Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prise de participation, en vue d'établir des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant une influence déterminante sur sa gestion.

Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif, lorsqu'elle est détenue directement ou indirectement par une entité possédant une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les

Assemblées générales.

Pour les comptes consolidés le contrôle est ainsi définit : Un investisseur contrôle une unité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entité exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur commun accord.

Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe ou indirecte, donnant à l'entité détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des droits de vote dans ladite société.

Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entité selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 472 – Versements restant à effectuer sur titres non libérés et dont il devra être fait mention, distinctement, dans les Notes annexes.

Lorsque le type de contrôle (exclusif, sous contrôle, conjoint, influence notable) vient à changer, il est opéré les transferts correspondants entre les comptes concernés.

Le compte 266 – Parts dans des G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales" dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux

G.I.E. non réalisables à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social. Ces avances sont suivies dans le compte 2774 – Avances à des G.I.E.

Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte 463 – Associés, opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire.

La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition.

Fonctionnement

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition

par le crédit du compte 10 – Capital ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés, pour la partie non libérée des titres.

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres

par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations.

Exclusions

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de placement
les titres immobilisés

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

50 – Titres de placement
274 – Titres immobilisés

Eléments de contrôle

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :

des bons de souscription ;
des ordres d'achat et de vente en bourse.

COMPTE 27 : Autres immobilisations financières

Contenu

Les autres immobilisations financières comprennent :

les titres autres que les titres de participation, que l'entité n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai ;
les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

Subdivisions

271 PRÊTS ET CREANCES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
2714 Créances de location financement
2715 Titres prêtés
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autres prêts (frais d'études)
273 CREANCES SUR L'ETAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
2734 Créances sur le concédant
2738 Autres
274 TITRES IMMOBILISES
2741 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d'investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
2745 Obligations
2746 Actions ou parts propres
2748 Autres titres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2751 Dépôts pour loyers d'avance
2752 Dépôts pour l'électricité
2753 Dépôts pour l'eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
2758 Autres dépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
2766 Créances de location financement
2767 Créances rattachées à des participations
2768 Immobilisations financières diverses
277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
2774 Avances à des groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances diverses hors groupe
2784 Banques dépôt à terme
2785 Or et métaux précieux (1)

(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis et que l'entité à l'intention de conserver de manière durable.

Commentaires

Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat.

Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.

Les titres immobilisés (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 13) sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'information dans les Notes annexes. Les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires) sont inclus dans le prix d'achat des titres.

Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité) ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers.

Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération.

Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de l'opération.

Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société qui est une participation de l'entité.

Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans.

Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans les Notes annexes (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).

Fonctionnement

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances nées ou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés

par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés.

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du règlement ou en cas de cession de titres

par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.

Exclusions

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de participation
les titres de placement

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26 – Titres de participation
50 – Titres de placement

Eléments de contrôle

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des :

contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement ;
souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.

COMPTE 28 : Amortissements

Contenu

L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.

La valeur résiduelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.

Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent :

le mode linéaire ;
le mode dégressif ;
le mode des unités de production ;
et tout autre mode mieux adapté.

Un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est interdit pour les immobilisations corporelles.

Le mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif.

La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en l'état et en lieu d'utilisation prévue par l'entité.

Subdivisions

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de développement
2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
2813 Amortissements des logiciels et sites internet
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
2825 Amortissements des terrains de gisement
283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
2834 Amortissements des aménagements, agencements et installations techniques
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements de bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
2838 Amortissements des autres installations et agencements
284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des actifs biologiques
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2848 Amortissements des autres matériels

Commentaires

L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue. Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).

Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée.

Si la durée d'utilité du bien dans l'entité devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.

Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment :

du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;
de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à- dire, des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ;
de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation.

Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice

Fonctionnement

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements

par le débit du compte 681 – Dotations aux amortissements d'exploitation ;
ou par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O.

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité, en cas de cession d'immobilisation, de l'annulation des amortissements relatifs à l'immobilisation cédée

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements

par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;
ou par le crédit du compte 862 – Reprises d'amortissements H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des tableaux d'amortissement.

COMPTE 29 : Dépréciations

Contenu

A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.

Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :

Sources externes :
durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;
d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu ;
les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminueront de façon significative la valeur actuelle de l'actif;

la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière;

Sources internes :
il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif;
des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou que l'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée;
un élément probant provenant du système d'information interne montre que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

Les dépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux dotations nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Commentaires

L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 12).

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les dépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la dépréciation est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :

les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins- values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les plus-values des titres en hausse.

Une dépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les dépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS est crédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 – Dotations aux dépréciations d'exploitation ;
ou par le débit du compte 697 – Dotations aux dépréciations financières ;
ou par le débit du compte 853 – Dotations aux dépréciations

H.A.O.

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS est débité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 – Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation ;
par le crédit du compte 797 – Reprises de provisions et de dépréciations financières ;
ou par le crédit du compte 863 – Reprises de dépréciations

H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes de tiers
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39 – Dépréciations des stocks
49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
59 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 29 – DÉPRÉCIATIONS peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entité et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
de factures ;
de l'argus ;
du livre d'inventaire.