COMPTE 86 : Reprises hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité.
Subdivisions
861 REPRISES DE PROVISIONS REGLEMENTEES862 REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.
863 REPRISES DE DEPRECIATIONS H.A.O.
864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
868 AUTRES REPRISES H.A.O.
Commentaires
Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 – Dotations hors activités ordinaires doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 – Reprises de dotations
H.A.O. ; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année où l'appréciation en est modifiée.
Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour risques et charges (compte 19).
Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces dispositions générales.
Fonctionnement
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou de la réduction de la provision concernée
- par le débit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés, du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou par le débit du compte 29 – Dépréciations.
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises de dépréciations et provisions pour risques à court terme
- les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé
- les reprises de dotations à caractère financier
- les dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou à caractère financier
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 759 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation ou
- 779 – Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
- 791 – Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation
- 797 – Reprises de provisions et de dépréciations financières
- 691 – Dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation ou
- 697 – Dotations aux provisions et aux dépréciations financières
Eléments de contrôle
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
- des tableaux d'amortissements ;
- des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
- des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvesti