COMPTE 11 : Réserves
Contenu
Les réserves correspondent à des bénéfices laissés à la disposition de l'entité et non incorporés au capital.
L'obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires ou réglementaires et des décisions des organes compétents.
Subdivisions
111 RESERVE LEGALE112 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
113 RESERVES REGLEMENTEES
1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
1132 Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
1133 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
1134 Réserves de valeurs mobilières donnant accès au capital
1138 Autres réserves réglementées
118 AUTRES RESERVES
1181 Réserves facultatives
1188 Réserves diverses
Commentaires
Les réserves accroissent les capitaux propres et comprennent les réserves indisponibles : légales, réglementées et statutaires ainsi que les réserves libres ou facultatives.
- le compte 111 – Réserve légale est destiné à constater l'obligation annuelle d'alimentation ou de constitution d'un fonds de réserves, en application de dispositions juridiques régissant certains types de sociétés (SA et SARL, notamment) : la dotation est égale à 10% au moins prélevée sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures.
La réserve légale, qui peut également être constituée par prélèvement sur toute réserve disponible (notamment primes liées au capital), cesse d'être obligatoire lorsque son montant atteint 20 % du montant du capital.
- le compte 113 – Réserves réglementées comprend des subdivisions telles que :
- 1131 – Réserve de plus-values nettes à long terme. Lorsque la législation fiscale le prévoit, ce compte enregistre la plus-value nette à long terme, pour son montant net d'impôt.
- 1132 – Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants, le paiement ou la libération des actions acquises en vue d'une attribution gratuite est réalisée par un prélèvement obligatoire, à concurrence des actions à attribuer, sur la part des bénéfices d'un ou de plusieurs exercices ainsi que des réserves, à l'exception de la réserve légale (voir Titre VIII Opérations spécifiques Chapitre 19).
- 1133 – Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement.
Ce compte est ouvert lorsque la convention de subvention prévoit :
- 1134 – Réserves de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsqu'il existe des valeurs mobilières donnant accès au capital, la société qui procède à l'attribution gratuite d'actions vire à un compte de réserve indisponible la somme nécessaire pour attribuer lesdites actions aux titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient leur droit ultérieurement en nombre égal à celui qu'ils auraient reçu s'ils avaient été actionnaires au moment de l'attribution principale.
- la constitution par l'entité subventionnée d'une réserve de montant déterminé eu égard à la subvention ;
- le maintien d'une telle réserve au passif du bilan pendant une période déterminée.
Fonctionnement
Le compte 11 – RESERVES est crédité du montant affecté aux réserves
- par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice ou le débit du compte 1301 – Résultat en instance d'affectation : Bénéfice.
Le compte 11 – RÉSERVES est débité des incorporations directes au capital
- par le crédit du compte 101 – Capital social.
Le compte 11 – RÉSERVES est débité des distributions aux associés
- par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer.
Le compte 11 – RÉSERVES est débité des prélèvements pour l'amortissement des pertes
Exclusions
Le compte 11 – RESERVES ne doit pas servir à enregistrer :
- les provisions pour pertes et charges
- les dépréciations des immobilisations
- les dépréciations des comptes de stocks
- les dépréciations des comptes clients
- les dépréciations des comptes de trésorerie
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 19 – Provisions financières pour risques et charges
- 29 –Dépréciations
- 39 – Dépréciations des stocks
- 49 – Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
- 59–Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 11 – RESERVES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
- de dispositions législatives, statutaires ou contractuelles obligatoires concernant la répartition des résultats ;
- des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant répartition des résultats.