CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

Les comptes de la classe 4 retracent les relations de l'entreprise avec les tiers. Ils servent donc à comptabiliser les dettes et les créances de l'entreprise à l'exclusion de celles inscrites respectivement dans les comptes de ressources stables et les comptes d'actif immobilisé.

Figurent également dans la classe 4 les comptes de régularisation qui sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent effectivement.

COMPTE 40 : Fournisseurs et comptes rattachés

Contenu

Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services.

Subdivisions

401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fournisseurs-groupe
4013 Fournisseurs soustraitants
4017 Fournisseurs, retenues de garantie
402 FOURNISSEURS, EFFETS A PAYER
4021 Fournisseurs, effets à payer
4022 Fournisseurs-groupe, effets à payer
4023 Fournisseurs sous-traitants, effets à payer
408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs-groupe
4083 Fournisseurs soustraitants
4086 Fournisseurs, intérêts courus
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés
4092 Fournisseurs-groupe, avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants, avances et acomptes versés
4094 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre
4098 Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à obtenir

Commentaires

Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services.

Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie.

Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, fournisseur d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relations de fournisseur d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (481 – FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS).

Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des souscomptes :

1 – Responsabilité de l'exécution :

fournisseurs livrant à l'entreprise des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
sous-traitants, tiers auxquels l'entreprise a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom, des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients. Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entreprise (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.

2 – Relations entre le fournisseur et l'entreprise

Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3 – Nature de la dette

Il conviendra de séparer dans des comptes distincts :

les retenues de garanties effectuées sur le prix convenu ;
les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-traitants ;
les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entreprise (si le montant ne peut être qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 – FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES) ;
les emballages et matériels à rendre, compte qui reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire, les sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

4 – Identité du fournisseur

Selon le classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichier fournisseurs.

5 – Nature de l'agent fournisseur

Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système Comptable OHADA et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 – Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région

Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

dans l'Etat-partie ;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des soustraitants

par le débit des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent) ;
par le débit du compte 4094 – FOURNISSEURS, CRÉANCES POUR EMBALLAGES ET MATÉRIELS À RENDRE ;
par le débit du compte 445 – ETAT, T.V.A. RÉCUPÉRABLE.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des avances et acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures

par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets à payer.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité pour le montant des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur

par le crédit des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures

par le crédit des comptes de la classe 6 concernés.

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des escomptes de règlement obtenus des fournisseurs

par le crédit du compte 773 – ESCOMPTES OBTENUS.

Exclusions

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

les fournisseurs d'immobilisations

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

481 – FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS

Eléments de contrôle

Le compte 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets ...

COMPTE 41 : Clients et comptes rattachés

Contenu

Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objet de son activité.

Subdivisions

411 CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients-groupe
4114 Clients, etat et collectivités publiques
4115 Clients, organismes internationaux
4117 Clients, retenues de garantie
4118 Clients, dégrèvements de taxes sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR EN PORTEFEUILLE
4121 Clients, effets à recevoir
4122 Clients-groupe, effets à recevoir
4124 Etat et collectivités publiques, effets à recevoir
4125 Organismes internationaux, effets à recevoir
414 CREANCES SUR CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte
4142 Effets à recevoir
415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS
416 CREANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
4162 Créances douteuses
418 CLIENTS, PRODUITS A RECEVOIR
4181 Clients, factures à établir
4186 Clients, intérêts courus
419 CLIENTS CREDITEURS
4191 Clients, avances et acomptes reçus
4192 Clients-groupe, matériels avances et acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et consignés
4198 Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à accorder

Commentaires

Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entreprise.

Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encore établies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomptés non échus, les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés. Les clients sont les tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objets de son activité.

Si un tiers a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client", les autres opérations étant enregistrées aux comptes particuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.).

Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entreprise.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (485 – CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS).

Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des souscomptes :

1 – Répartition géographique des clients

Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont réalisées :

dans l'Etat-partie;
dans les autres Etats de la Région ;
hors Région.

2 – Nature du client

Entreprise, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.

3 – Relations entre le client et l'entreprise

Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

4 – Nature de la créance

On séparera dans des comptes distincts :

les avances et acomptes reçus sur commandes en cours ;
les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l'entreprise (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de la période, on utilisera le compte 418 – CLIENTS, PRODUITS À RECEVOIR) ;
les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses) ;
les emballages et matériels consignés, compte qui reçoit à son crédit, par le débit du client consignataire, les sommes facturées par l'entreprise à titre de consignation d'emballages ou de matériels (cf. dispositions spécifiques : comptabilisation des emballages) ;
les effets à recevoir en portefeuille qui seront transférés en cas de remise à l'escompte dans un sous compte distinct (compte 415 – CLIENTS, EFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS).

5 – Identité du client

Selon le classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

6 – Nature du produit ou du service vendu

Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan.

Fonctionnement

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services

par le crédit des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables) ;
par le crédit du compte 4194 – CLIENTS, DETTES POUR EMBALLAGES ET MATÉRIELS CONSIGNÉS ;
par le crédit du compte 443 – ETAT, T.V.A. FACTURÉE.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients

par le débit des comptes de trésorerie ou effets à recevoir.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité pour le montant des factures d'avoir émises pour retour de marchandises

par le débit des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des ventes de biens et de services.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes et remises accordés sur ventes hors factures

par le débit des comptes 70 – VENTES.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des créances litigieuses ou douteuses

par le débit du compte 416 – CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES.

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des escomptes de règlement accordés aux clients

par le débit du compte 673 – ESCOMPTES ACCORDÉS.

Exclusions

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

les créances sur des tiers nées des opérations autres que la vente des marchandises, biens ou services

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

485 – CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Eléments de contrôle

Le compte 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.

COMPTE 42 : Personnel

Contenu

Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entreprise et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

Le personnel de l'entreprise comprend :

le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
les représentants salariés ;
les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
les membres de la famille de l'exploitant exerçant un emploi salarié.

Subdivisions

421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES
423 PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisiesarrêts
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
424 PERSONNEL,ŒUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise
4248 Autres œuvres sociales internes
425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et comités d'entreprise, d'établissement
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES
427 PERSONNEL-DEPÔTS
428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir

Commentaires

Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.

A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 42 – PERSONNEL est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comité d'entreprise)

par le débit des comptes de charges intéressés 66 – Charges de personnel.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comité d'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel

par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du personnel, etc.).

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales)

par le crédit du compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie

par le crédit des comptes de trésorerie.

Exclusions

Le compte 42 – PERSONNEL ne doit servir à enregistrer :

les prêts consentis au personnel
les opérations en comptes courants des associés et administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

272 – PRÊTS AU PERSONNEL
46 – ASSOCIÉS ET GROUPE

Eléments de contrôle

Le compte 42 – PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

des fiches de paie ;
des déclarations sociales ;
des contrats de prêts ;
des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
des avis à tiers détenteur.

COMPTE 43 : Organismes sociaux

Contenu

Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.

Subdivisions

431 SECURITE SOCIALE
4311 Prestations familiales
4312 Accidents du travail
4313 Caisse de retraite obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4331 Mutuelle
438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4381 Charges sociales sur gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir

Commentaires

Les obligations de l'entreprise vis-àvis des organismes sociaux sont remplies à partir des procédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.

Fonctionnement

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est crédité du montant des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux

par le débit du compte 664 – CHARGES SOCIALES, pour la part patronale ;
et par le débit du compte 422 – PERSONNEL, RÉMUNÉRATIONS DUES, pour la part salariale.

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est débité des règlements de cotisations effectués aux organismes sociaux

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Eléments de contrôle

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :

des fiches de paie ;
des bordereaux de déclarations sociales ;
des livres de paie.

COMPTE 44 : Etat et Collectivités publiques

Contenu

Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.

Subdivisions

441 ETAT, IMPÔT SUR LES BENEFICES
442 ETAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES
4421 Impôts et taxes d'etat
4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques
4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires
4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés
4426 Droits de douane
4428 Autres impôts et taxes
443 ETAT, T.V.A. FACTUREE
4431 T.V.A. facturée sur ventes
4432 T.V.A. facturée sur prestations de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4434 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même
4435 T.V.A. sur factures à établir
444 ETAT, T.V.A. DUE OU CREDIT DE T.V.A.
4441 Etat, T.V.A. due
4449 Etat, crédit de T.V.A. à reporter
445 ETAT, T.V.A. RECUPERABLE
4451 T.V.A. récupérable sur immobilisations
4452 T.V.A. récupérable sur achats
4453 T.V.A. récupérable sur transport
4454 T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges
4455 T.V.A. récupérable sur factures non parvenues
4456 T.V.A. transférée par d'autres entreprises
446 ETAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
447 ETAT, IMPÔTS RETENUS A LA SOURCE
4471 Impôt général sur le revenu
4472 Impôts sur salaires
4473 Contribution nationale
4474 Contribution nationale de solidarité
4478 Autres impôts et contributions
448 ETAT, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
449 ETAT, CREANCES ET DETTES DIVERSES
4491 Etat, obligations cautionnées
4492 Etat, avances et acomptes versés sur impôts
4493 Etat, fonds de dotation à recevoir
4494 Etat, subventions d'équipement à recevoir
4495 Etat, subventions d'exploitation à recevoir
4496 Etat, subventions d'équilibre à recevoir
4499 Etat, fonds réglementé provisionné

Commentaires

Les opérations d'achats et de ventes de biens ou de services avec l'Etat et les collectivités publiques s'inscrivent aux comptes 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS et 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients.

Les dettes du compte 442 – ETAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES comprennent non seulement les impôts et taxes d'Etat proprement dits tels que droits de douane à l'exportation, mais, aussi, les impôts et taxes perçus pour le compte des collectivités locales.

Fonctionnement

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est crédité lors de la constatation par l'entreprise des dettes d'impôts dont elle est redevable envers l'Etat

par le débit des comptes de charges intéressés.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est crédité lors du règlement par l'Etat des sommes dues à l'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité des sommes versées lors du règlement par l'entreprise à l'Etat

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité lors de la constatation de la dette de l'Etat envers l'entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.

Exclusions

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec l'Etat en tant que fournisseur
les opérations faites avec l'Etat en tant que client
les droits de douane acquittés à l'entrée des biens sur le territoire national faisant partie du prix d'achat du bien

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
comptes de la classe 2 ou 6 concernés

Eléments de contrôle

Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES peut être contrôlé à partir :

des avis d'imposition ;
des déclarations fiscales ;
des relevés bancaires.

COMPTE 45 : Organismes internationaux

Contenu

Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entreprise.

Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entreprise doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entreprise et, d'autre part, les dettes de l'entreprise vis-àvis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entreprise.

Subdivisions

451 OPERATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS
452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX
458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET SUBVENTIONS A RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
4582 Organismes internationaux subventions à recevoir

Fonctionnement

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors de la constatation par l'entreprise des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux

par le débit des comptes de charges concernés.

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les organismes internationaux de sommes dues à l'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité des dépenses dont l'entreprise doit assumer la charge

par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors du règlement par l'entreprise aux organismes internationaux.

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité lors de la constatation de la dette des organismes internationaux envers l'entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.

Exclusions

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que fournisseurs
les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Eléments de contrôle

Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :

des relevés bancaires ;
des avis de versement ;
des avis d'octroi de subventions.

COMPTE 46 : Associés et Groupe

Contenu

Le compte 46 enregistre :

d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social ;
d'autre part les créances/dettes temporaires en "comptes courants".

En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.

Subdivisions

461 ASSOCIES, OPERATIONS SUR LE CAPITAL
4611 Associés, apports en nature
4612 Associés, apports en numéraire
4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
4614 Associés, capital appelé non versé
4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital
4616 Associés, versements anticipés
4617 Actionnaires défaillants
4618 Associés, autres apports
4619 Associés, capital à rembourser
462 ASSOCIES, COMPTES COURANTS
4621 Principal
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIES, OPERATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIES, DIVIDENDES A PAYER
466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELE

Commentaires

Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation.

Il y a lieu de comptabiliser dans des sous-comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital :

la dette contractée par les associés, lors de la souscription du capital ;
le règlement de cette dette par les associés ;
le restant dû sur le capital appelé ;
les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l'entreprise par les associés ;
les versements reçus par la société sur augmentation de capital ;
les sommes dues et réglées par la société au titre des dividendes.

Les mouvements du compte 461 – Associés, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprise.

Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte 466 – Groupe, comptes courants, sont comptabilisées :

dans les comptes de tiers 40 – Fournisseurs et 41 – Clients en ce qui concerne les opérations commerciales ;
dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières.

Fonctionnement

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes

par le débit des comptes Résultat.

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est crédité des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société

par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour le compte de l'entreprise).

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des dividendes

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes courants).

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est débité des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l'entreprise

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).

Exclusions

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE ne doit pas servir à enregistrer :

les dettes et créances des associés contractées ou consenties
les emprunts et les prêts des associés
la dette des associés, représentative du capital souscrit non appelé

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
109 – ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ

Eléments de contrôle

Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des Assemblées d'actionnaires.

COMPTE 47 : Débiteurs et créditeurs divers

Contenu

Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.

Subdivisions

471 COMPTES D'ATTENTE
4711 Débiteurs divers
4712 Créditeurs divers
472 VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES
4726 Titres de participation
4727 Titres immobilisés
4728 Titres de placement
474 REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS
4746 Charges
4747 Produits
475 CREANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES
476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
478 ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
4781 Diminution des créances
4782 Augmentation des dettes
4788 Différences compensées par couverture de change
479 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
4791 Augmentation des créances
4792 Diminution des dettes
4798 Différences compensées par couverture de change

Commentaires

Aucune compensation n'est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques "Autres dettes" au passif et "Autres créances" à l'actif.

Le compte 471 – COMPTES D'ATTENTE est utilisé au cours de l'exercice pour permettre l'enregistrement d'opérations qui n'ont pu être imputées de manière certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui nécessitent des informations complémentaires dont le débit ou le crédit n'a pu être immédiatement identifié. Dès que possible, et au plus tard à la clôture de l'exercice (sauf impossibilité justifiée dans l'Etat annexé), les opérations ainsi enregistrées sont reclassées et les comptes d'attente, normalement soldés, ne doivent pas figurer au bilan.

Lors de l'acquisition de titres non libérés entièrement par l'entreprise, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte 472 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON ENCORE LIBÉRÉS.

Le compte 475 – CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES est utilisé pour enregistrer les produits nets partiels sur contrats pluriexercices.

Les comptes 478 – ECARTS DE CONVERSION - ACTIF et 479 – ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des dettes contractées ou des remboursements de créances

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des apports effectués par l'exploitant en cours d'exercice

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des virements restant à effectuer sur des titres non encore totalement libérés

par le débit du compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ;
ou du compte 274 – TITRES IMMOBILISÉS ;
ou du compte 50 – TITRES DE PLACEMENT.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité, à la clôture de l'exercice, des produits perçus pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (produits constatés d'avance)

par le débit des comptes de produits concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des créances sur les tiers ou du remboursement des dettes contractées

par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des retraits effectués par l'exploitant en cours d'exercice

par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité, à la clôture de l'exercice, des charges payées pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (charges payées d'avance)

par le crédit des comptes de charges concernés.

Exclusions

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS ne doit pas servir à enregistrer :

les charges imputables au compte Fournisseurs
les produits imputables au compte Clients

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Eléments de contrôle

Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS peut être contrôlé à partir :

des contrats ;
des conventions ;
des décomptes de régularisation ;
des chèques ;
des relevés de banque.

COMPTE 48 : Créances et dettes hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entreprise mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entreprise.

Subdivisions

481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4817 Retenues de garantie
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS A PAYER
483 DETTES SUR ACQUISITIONS DE TITRES DE PLACEMENT
484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 en compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
4858 Factures à établir
486 CREANCES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
488 AUTRES CREANCES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

Commentaires

La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de l'exploitation.

Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entreprise. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client (compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 – PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS.

Fonctionnement

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O. contractées ou des remboursements de créances H.A.O.

par le débit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O.

par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.

Exclusions

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant pour origine les activités ordinaires de l'entreprise

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Eléments de contrôle

Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des chèques ;
des effets de commerce ;
des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
des factures ;
des ordres de mouvements en Bourse.

COMPTE 49 : Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)

Contenu

Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Subdivisions

Commentaires

Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. En l'occurrence, les entreprises désireuses de constituer des provisions doivent être en mesure :

de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;
de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.

La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les provisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers.

Ces provisions sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnés sont liés au mécanisme des charges provisionnées et représentent une dette probable à moins d'un an.

Les dépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnés correspondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

Fonctionnement

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499

par le débit du compte 659 – CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION ;
ou par le débit du compte 839 – CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est débité à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION ;
ou par le crédit du compte 849 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

Exclusions

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour risques et charges à plus d'un an
les provisions pour dépréciation des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé
les provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie (classe 5)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

compte 19 – PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES
compte 29 – PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
compte 59 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TRÉSORERIE)

Eléments de contrôle

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance).