Fonctionnement des comptes

COMPTE 29 : Provisions pour dépréciation

Contenu

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat.

Les provisions pour dépréciation sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Commentaires

Les provisions pour dépréciation résultent de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif non amortissables tels que les terrains et le fonds commercial.

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :

les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse.

Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l'entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d'inclure dans la provision tout ou partie de la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une compensation avec les plus-values normales constatées sur d'autres titres.

Une provision supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les provisions doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION est crédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 – DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ;
ou par le débit du compte 697 – DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES ;
ou par le débit du compte 853 – DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION est débité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 – REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION ;
par le crédit du compte 797 – REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES ;
ou par le crédit du compte 863 – REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes de tiers
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39 – DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
49 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TIERS)
59 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TRÉSORERIE)

Eléments de contrôle

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entreprise et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
de factures ;
de l'argus ;
du livre d'inventaire.

Les stocks sont formés de l'ensemble des marchandises, des matières premières et fournitures liées, des produits intermédiaires, des produits finis ainsi que des produits et services en cours qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire.

Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit d'un inventaire intermittent.

Toutefois, les entreprises qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice.

Il comporte deux opérations :

l'établissement de la liste complète des divers éléments composant les stocks par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes ;
l'évaluation des existants réels constatés par l'opération précédente.

L'inventaire comptable permanent permet à l'entreprise de connaître à chaque instant :

le montant de ses stocks ;
le coût d'achat des marchandises vendues ;
le coût d'achat des matières et fournitures engagées dans le processus de fabrication.

L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extracomptable.

Les achats et les ventes sont enregistrés hors taxes.

Les marchandises, matières premières, fournitures et emballages achetés sont entrés en stocks au prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achat (coût direct d'achat), sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

Le coût direct d'achat comprend :

le coût d'achat arrivée frontière (C.A.F.), auquel s'ajoutent les frais accessoires pour services rendus en dehors du territoire national, tels que : frais de transport maritime, frais d'assurance-transport, frais de transit, commissions et courtages dus à des entreprises situées à l'étranger ;
les frais d'achat postérieurs à l'entrée sur le territoire national, tels que : droits de douane, frais de transport et d'assurance de la frontière au magasin, frais de transit, commissions et courtages dus à des entreprises situées sur le territoire national. Les déchets, rebuts et produits de la récupération sont entrés en stocks au cours du jour à la date d'entrée en stocks ou à la valeur probable de réalisation.

Les produits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués par l'entreprise sont entrés en stocks au coût de production.

Les produits et services en cours sont valorisés au coût de production à l'inventaire.

Le coût de production comprend tous les frais engagés jusqu'à leur mise en stock au magasin ou jusqu'au jour de l'inventaire. Il est égal au coût d'achat des matières premières consommées augmenté des frais de fabrication.

La valeur des sorties de stocks est déterminée soit selon la technique du coût moyen pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premier sorti (P.E.P.S.).