COMPTE 69 : Dotations aux provisions
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir.
Subdivisions
691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION6911 pour risques et charges
6912 pour grosses réparations
6913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
6914 pour dépréciation des immobilisations corporelles
697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIERES
6971 pour risques et charges
6972 pour dépréciation des immobilisations financières
Commentaires
La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :
- les provisions sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS par le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;
- les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19 ou 29) par le crédit du compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS ;
- lorsqu'un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8. En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).
- Fonctionnement
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS est débité du montant des dotations de l'exercice
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité
- par le débit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE pour solde à la clôture de l'exercice.
Exclusions
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :
- les dotations aux provisions H.A.O.
- les charges provisionnées à la clôture de l'exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l'actif circulant (stocks, clients)
- les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 85 – DOTATIONS H.A.O.
- 659 – CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
- 679 – CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES
Eléments de contrôle
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.
Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de l'entreprise. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.
Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation.