COMPTE 86 : Reprises hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise.
Subdivisions
861 REPRISES DE PROVISIONS REGLEMENTEES862 REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.
863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION H.A.O.
864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
865 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
868 AUTRES REPRISES H.A.O.
Commentaires
Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 – REPRISES DE DOTATIONS H.A.O. ; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année où l'appréciation en est modifiée.
Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour risques et charges (compte 19).
Le compte 865 – REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT enregistre à son crédit :
- soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention, affecté du coefficient résultant du rapport : Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant ;
- soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces dispositions générales.
Fonctionnement
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou de la réduction de la provision concernée
- par le débit du compte 15 – PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS, du compte 19 – PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES ou par le débit du compte 29 – PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION.
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat
- par le débit du compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT.
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE.
Exclusions
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises de charges provisionnées
- les reprises de provisions pour dépréciation d'éléments de l'actif immobilisé
- les reprises de dotations à caractère financier
- les dotations aux provisions d'exploitation ou à caractère financier
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
- 791 – REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION
- 797 – REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES
- 691 – DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ou
- 697 – DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES
Eléments de contrôle
Le compte 86 – REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
- des tableaux d'amortissements ;
- des décisions de subventions (en particulier distinction entre subventions d'investissement et fonds de dotation) ;
- des tableaux de reprises de subvention ;
- des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
- des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvestir.