CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISÉ

L'actif immobilisé comprend les charges immobilisées et les immobilisations.

Les charges immobilisées se composent des frais d'établissement et des charges à répartir. Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entreprise : les immobilisations incorporelles, corporelles et financières. L'entreprise dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses immobilisations.

Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entreprise, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation.

Les immobilisations louées par l'entreprise et qui concourent à son exploitation sont également inscrites au bilan. Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entreprise.

Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de provisions pour dépréciation.

L'étalement des frais d'établissement et des charges à répartir se réalise par des amortissements directs ; il en est de même en ce qui concerne les primes de remboursement des obligations.

La dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements.

Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisations amortissables ne concernent que des dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entreprise procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice.

Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée :

le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition. Ce coût d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le prix d'achat après déduction des taxes récupérables,
les frais accessoires après déduction des taxes récupérables (frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, etc.) ;

le bien produit par l'entreprise est comptabilisé à son coût de production. Ce coût de production est déterminé par l'addition des éléments suivants :

le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées,
les charges directes de production,
les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;

le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale ;
le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport. Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.

Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.

COMPTE 20 : Charges immobilisées

Contenu

Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une incidence sur le résultat de l'entreprise. Elles sont non répétitives et peuvent engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices ultérieures.

Les charges immobilisées constituent des actifs fictifs. Elles figurent à l'actif du bilan et comprennent :

les frais d'établissement : ce sont des dépenses engagées à la constitution de l'entreprise (honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement ... ) ou dans le cadre d'opérations tendant à maintenir ou à promouvoir le développement de l'entreprise (augmentation du capital, restructuration) ;
les charges à répartir sur plusieurs exercices : ce sont des charges engagées au cours d'un exercice, mais qui concernent également les exercices suivants :

soit parce qu'elles se rapportent à une production déterminée à venir pour laquelle les chances de succès commercial et de rentabilité économique sont démontrées ;
soit parce qu'elles ont été engendrées :

par l'émission d'un emprunt (frais d'émission d'emprunts) et peuvent être réparties sur la durée de l'emprunt,
ou par l'acquisition d'une immobilisation ;

les primes de remboursement des obligations qui se rapportent à des emprunts obligataires à primes.

Subdivisions

201 FRAIS D'ETABLISSEMENT
2011 Frais de constitution
2012 Frais de prospection
2013 Frais de publicité et de lancement
2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)
2016 Frais d'entrée à la bourse
2017 Frais de restructuration
2018 Frais divers d'établissement
202 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
2021 Charges différées
2022 Frais d'acquisition d'immobilisations
2026 Frais d'émission des emprunts
2028 Charges à étaler
206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
2061 Obligations ordinaires
2062 Obligations convertibles
2068 Autres emprunts obligataires

Commentaires

Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans des comptes de charges par nature. En aucun cas elles ne peuvent être portées directement au compte 20, à l'exception des primes de remboursement des obligations qui sont inscrites directement au compte 206.

A la clôture de l'exercice, les charges qui remplissent les conditions requises pour être immobilisées sont transférées au compte 20 – Charges immobilisées par le crédit du compte 78 – Transfert de charges, s'il s'agit de charges d'exploitation et financières ou exceptionnellement 848 – Transferts de charges H.A.O., s'il s'agit de charges de cette nature à immobiliser.

Peuvent avoir le caractère de charges immobilisées :

les frais d'établissement : dépenses concernant la constitution de l'entreprise (honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement) ;
les charges concernant une production déterminée à venir pour laquelle il y a de fortes chances de succès commercial et de rentabilité : frais de démarrage d'immobilisations et de chantiers, de préexploitation, d'ouverture de points de vente ;
les charges à caractère général dues à des opérations nécessaires pour la poursuite de l'activité de l'entreprise ou son développement (frais d'augmentation de capital ...) ;
les frais d'acquisition d'immobilisations : droits d'enregistrement, honoraires, commissions, frais d'actes ;
les frais d'émission d'emprunts ;
les dépenses de gros entretien ou de grosses réparations qui ne s'incorporent pas dans une immobilisation ;
les primes de remboursement des obligations accordées aux souscripteurs.

L'étalement des frais d'établissement et charges à répartir sur plusieurs exercices se fait à la clôture de chaque exercice concerné par amortissement direct suivant l'écriture : Débit 6811 – Dotations aux amortissements des charges immobilisées par le crédit du compte 20 – Charges immobilisées.

Les charges immobilisées doivent être amorties le plus tôt possible : 2 à 5 ans, à l'exception des primes de remboursement des obligations qui peuvent être réparties sur la durée de l'emprunt.

Aucune distribution de bénéfice ne peut intervenir avant amortissement complet des frais d'établissement.

Pour cette raison, il sera admis qu'en cas de bénéfices suffisants, le plan d'amortissement initial ne soit pas mené à son terme et qu'à l'issue d'un exercice la totalité des charges non encore amorties le soit globalement et intégralement pour permettre la distribution de dividendes.

Fonctionnement

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est débité des frais à immobiliser ne constituant pas des immobilisations incorporelles

par le crédit du compte 78 – Transferts de charges ; ou par le crédit du compte 16 – Emprunts et dettes assimilées dans le cas d'emprunts obligataires à primes.

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est crédité de la part de la charge imputée à l'exercice

par le débit du compte 6811 – Dotations aux amortissements des charges immobilisées ;
ou par le débit du compte 6872 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

Exclusions

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES ne doit pas servir à enregistrer :

les charges courantes qui ne présentent pas le caractère de charges immobilisées
les frais de transport, d'installation et de montage des installations à rattacher à la valeur d'entrée des immobilisations concernées

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 6
comptes de la classe 2

Eléments de contrôle

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
de la justification de leur étalement ;
des bons de souscription des obligations.

COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles

Contenu

Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations immatérielles et tous les autres éléments susceptibles de générer des avantages futurs.

Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

Subdivisions

211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 LOGICIELS
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CREATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de recherche et de développement
2193 Logiciels
2198 Autres droits et valeurs incorporels

Commentaires

S'agissant des frais de recherche et de développement, ne peuvent être immobilisées que les dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel. Aussi les projets concernés doivent-ils être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être répartis dans le temps. Sont par conséquent exclus du champ des frais de recherche et de développement visés par le compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les frais de lancement de la production.

Le compte 212 enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.

Le compte 213 – Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entreprise.

Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entreprise en vue du traitement automatique des données.

Le compte 214 – Marques enregistre le coût d'acquisition des "marques" commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.

Le compte 215 – Fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.

La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représenté par l'existence d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entreprise.

Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. Est seul inscrit à ce compte le fonds commercial acquis.

Le compte 216 – Droit au bail est constitué par le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

Le compte 217 – Investissements de création se rapporte aux fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes, aux entreprises de spectacle, aux établissements exerçant des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).

Sont donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs engagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de grandes collections, ouvrages d'art et encyclopédies) ainsi que les frais de collection exposés dans l'industrie textile.

Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des brevets, investissements de création et logiciels élaborés par l'entreprise ellemême, dont les éléments transitent pour la plupart par le compte 211 – Frais de recherche et de développement.

Fonctionnement

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise de l'immobilisation incorporelle

par le crédit du compte 10 – CAPITAL ;
ou par le crédit du compte 46 – ASSOCIÉS ET GROUPE ;
ou par le crédit des comptes de tiers ;
ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
ou par le crédit du compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISÉE.

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession, disparition, destruction ou mise au rebut

par le débit du compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS (ou du compte 654 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS) ;
et/ou par le débit du compte 281 – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (pour solde de ce compte).

Exclusions

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ne doit pas servir à enregistrer :

les frais d'établissement
les frais de recherche fondamentale
les frais de préexploitation portés en classe 6 et à transférer éventuellement au compte

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

201 – FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
charges de la classe 6
20 – CHARGES IMMOBILISÉES

Eléments de contrôle

Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des promesses d'apport ;
des actes d'acquisition ;
des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
des contrats de concession ...

COMPTE 22 : Terrains

Contenu

Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des tiers.

Subdivisions

221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
2218 Autres terrains
222 TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
2228 Autres terrains nus
223 TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
2238 Autres terrains bâtis
224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantations d'arbres et d'arbustes
2248 Autres travaux
225 TERRAINS DE GISEMENT
2251 Carrières
226 TERRAINS AMENAGES
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
228 AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de rapport
2285 Terrains des logements affectés au personnel
2288 Autres terrains
229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de gisement
2298 Autres terrains

Commentaires

Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.

Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entreprise.

Le compte 2288 – Autres terrains correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que, notamment, les sous-sols et les sur-sols au cas où l'entreprise ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous- sol, le sol et le sur-sol.

Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée par le compte 224, sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui feraient partie intégrante du coût des bâtiments.

Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été effectués par l'entreprise ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis.

Fonctionnement

Le compte 22 – TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains

par le crédit du compte 10 – CAPITAL ;
par le crédit du compte 46 – ASSOCIÉS ET GROUPE ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 22 – TERRAINS est crédité en cas de cession

par le débit du compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ;
et le débit du compte 282 – AMORTISSEMENTS DES TERRAINS, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.

Exclusions

Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

Eléments de contrôle

Le compte 22 – TERRAINS peut être contrôlé à partir :

des actes d'acquisition ;
des titres de propriété.

COMPTE 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements

Contenu

Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés ou à l'acquisition et à la création par l'entreprise de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

Subdivisions

231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
2315 Immeubles de rapport
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
2325 Immeubles de rapport
233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d'eau
2334 Barrages, digues
2335 Pistes d'aérodrome
2338 Autres
234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

Commentaires

La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments.

Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les éléments ci-après :

le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;
le coût de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'images ;
le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé.

Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entreprise. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 – BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

Fonctionnement

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise des bâtiments, installations et agencements

par le crédit du compte 10 – CAPITAL ;
par le crédit du compte 46 – ASSOCIÉS ET GROUPE ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISÉE ;
ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés.

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ;
ou par le débit du compte 283 – AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS, à concurrence du montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou disparus.

Exclusions

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inférieure à un an (petit outillage)

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

compte approprié de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 23 – BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS peut être contrôlé à partir des :

actes d'acquisition,
titres de propriété (titres fonciers),
factures ...

COMPTE 24 : Matériel

Contenu

Le matériel (machines, mobiliers) est constitué par l'ensemble des objets et instruments avec (et ou par) lesquels :

sont extraits, transformés ou façonnés les matières ou fournitures ;
sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Subdivisions

241 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2411 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
2414 Outillage commercial
242 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
2421 Matériel agricole
2422 Outillage agricole
243 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE
244 MATERIEL ET MOBILIER
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport
2447 Matériel et mobilier des logements affectés au personnel
245 MATERIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
2455 Matériel aérien
2456 Matériel hippomobile
2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES
2461 Cheptel, animaux de trait
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
2468 Autres
247 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL
248 AUTRES MATERIELS
2481 Collections et œuvres d'art
249 MATERIEL EN COURS
2491 Matériel et outillage industriel et commercial
2492 Matériel et outillage agricole
2493 Matériel d'emballage récupérable et identifiable
2494 Matériel et mobilier de bureau
2495 Matériel de transport
2496 Immobilisations animales et agricoles
2497 Agencements et aménagements du matériel
2498 Autres matériels

Commentaires

Les matériels d'emballage récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable, comme instrument de travail.

La remise à neuf et les transformations importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels eux-mêmes, pour peu que ces travaux entraînent une augmentation de leur durée de vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l'entreprise.

Le compte 245 – MATÉRIEL DE TRANSPORT enregistre les véhicules et appareils servant au transport des biens et des personnes.

Sont rattachés au compte Matériel de transport les opérations de transformation et les améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces matériels d'occasion.

Les immobilisations animales et agricoles sont constituées par :

les animaux de trait ;
les animaux reproducteurs ;
les animaux de garde ;
les plantations.

Elles ne comprennent pas les animaux achetés ou élevés pour être commercialisés qui font partie du stock.

Le matériel bureautique est constitué notamment par tout le matériel :

de substitution au support papier tels les ardoises électroniques, les écrans et progiciels ;
utilisé pour rationaliser le support vocal, en vue de téléconférences, messagerie vocale, reconnaissance de la parole ;
servant à regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers électroniques ;
de télétransmission, notamment à l'aide de modems de communication.

Fonctionnement

Le compte 24 – MATERIEL est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise des matériels

par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 249 – Matériel en cours, lorsqu'ils ont été achevés.

Le compte 24 – MATERIEL est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 – Amortissements du matériel, à concurrence du montant des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au rebut ;
ou par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations, pour le solde (ou 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations).

Exclusions

Le compte 24 – MATERIEL ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou d'une durée de vie inférieure à un an ou de très faible valeur

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 24 – MATERIEL peut être contrôlé à partir :

des factures ;
des inventaires ;
des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...) ;
de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

COMPTE 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations

Contenu

Sommes versées par l'entreprise à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte représente la créance de l'entreprise sur ses fournisseurs d'immobilisations.

Subdivisions

251 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
252 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Commentaires

Les avances et acomptes versés par l'entreprise à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution des contrats. Selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés.

Fonctionnement

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS est débité du montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours d'exécution des contrats

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur de l'immobilisation

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Exclusions

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les en-cours d'immobilisation
les avances et acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes appropriés de la classe 2
48 – CRÉANCES ET DETTES H.A.O.
40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

Eléments de contrôle

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des chèques,
des relevés bancaires,
des factures,
des versements effectués.

COMPTE 26 : Titres de participation

Contenu

Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

Subdivisions

261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

Commentaires

Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis.

Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au moins 10 % du capital social d'une entreprise.

Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prise de participation, en vue d'établir des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant une influence déterminante sur sa gestion.

Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif, lorsqu'elle est détenue directement ou indirectement par une entreprise possédant une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les Assemblées générales.

Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur commun accord.

Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe ou indirecte, donnant à l'entreprise détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des droits de vote dans ladite société.

Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entreprise, selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 472 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON LIBÉRÉS et dont il devra être fait mention, distinctement, dans l'Etat annexé.

Lorsque le type de contrôle (exclusif, conjoint, influence notable) vient à changer, il est opéré les transferts correspondants entre les comptes concernés.

Le compte 266 – PARTS DANS DES G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales" dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux G.I.E. non réalisables à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social. Ces avances sont suivies dans le compte 2774 – AVANCES À DES G.I.E.

Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte 463 – ASSOCIÉS, opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire.

La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition.

Fonctionnement

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition

par le crédit du compte 10 – CAPITAL ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 472 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON LIBÉRÉS, pour la partie non libérée des titres.

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres

par le débit du compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS.

Exclusions

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de placement
les "titres immobilisés"

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

50 – TITRES DE PLACEMENT
274 – TITRES IMMOBILISÉS

Eléments de contrôle

Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :

des bons de souscription ;
des ordres d'achat et de vente en Bourse.

COMPTE 27 : Autres immobilisations financières

Contenu

Les autres immobilisations financières comprennent :

les titres autres que les titres de participation, que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai ;
les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

Subdivisions

271 PRÊTS ET CREANCES NON COMMERCIALES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
2714 Titres prêtés
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autres prêts (frais d'études)
273 CREANCES SUR L'ETAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
2738 Autres
274 TITRES IMMOBILISES
2741 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d'investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
2748 Autres titres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2751 Dépôts pour loyers d'avance
2752 Dépôts pour l'électricité
2753 Dépôts pour l'eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
2758 Autres dépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
2767 Créances rattachées à des participations
2768 Immobilisations financières diverses
277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
2774 Avances à des groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe hors
2782 Créances diverses groupe

(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis et que l'entreprise à l'intention de conserver de manière durable.

2785 Or et métaux précieux(1)

Commentaires

Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat. Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.

Les titres immobilisés sont des titres autres que des titres de participation que l'entreprise a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 472 Versements restant à effectuer sur titres non libérés et devra faire l'objet d'information dans l'Etat annexé.

Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité) ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers. Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération.

Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de l'opération.

Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société qui est une participation de l'entreprise.

Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement.

Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans.

Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans l'Etat annexé (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).

Fonctionnement

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances nées ou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés

par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 472 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON LIBÉRÉS.

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du règlement ou en cas de cession de titres

par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.

Exclusions

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer

les titres de participation
les titres de placement
les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires), sauf en ce qui concerne les T.I.A.P. (compte 2741)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26 – TITRES DE PARTICIPATION
50 – TITRES DE PLACEMENT
comptes concernés de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des :

contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement ;
souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.

COMPTE 28 : Amortissements

Contenu

L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause.

Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle lorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d'utilisation dans l'entreprise.

Toute modification significative dans l'environnement économique, technique et juridique ou des conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.

Les amortissements sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette.

Subdivisions

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de recherche et de développement licences,
2812 Amortissements des brevets, concessions et droits similaires
2813 Amortissements des logiciels
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
2825 Amortissements des terrains de gisement
283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure techniques industriels
2834 Amortissements des installations
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements de bâtiments commerciaux agricoles et mis en concession
2838 Amortissements des autres installations et agencements
284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel
2848 Amortissements des autres matériels

Commentaires

L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.

Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).

Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure.

Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée.

Si la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement.

Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.

Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment :

du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;
de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à-dire, des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ;
de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation.

Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

Fonctionnement

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements

par le débit du compte 681 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION ;
ou par le débit du compte 85 – DOTATIONS H.A.O.

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité, en cas de cession d'immobilisation, de l'annulation des amortissements relatifs à l'immobilisation cédée

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements

par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;
ou par le crédit du compte 862 – REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.

Exclusions

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

l'amortissement des frais d'établissement, des charges à répartir et des primes de remboursement des obligations

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

20 – CHARGES IMMOBILISÉES (crédité, pour amortissement direct)

Eléments de contrôle

Le compte 28 – AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des tableaux d'amortissement.

COMPTE 29 : Provisions pour dépréciation

Contenu

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat.

Les provisions pour dépréciation sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Commentaires

Les provisions pour dépréciation résultent de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif non amortissables tels que les terrains et le fonds commercial.

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :

les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse.

Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l'entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d'inclure dans la provision tout ou partie de la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une compensation avec les plus-values normales constatées sur d'autres titres.

Une provision supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les provisions doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION est crédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 – DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ;
ou par le débit du compte 697 – DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES ;
ou par le débit du compte 853 – DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION est débité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 – REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION ;
par le crédit du compte 797 – REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES ;
ou par le crédit du compte 863 – REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes de tiers
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39 – DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
49 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TIERS)
59 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TRÉSORERIE)

Eléments de contrôle

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATION peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entreprise et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
de factures ;
de l'argus ;
du livre d'inventaire.