COMPTE 46 : Associés et Groupe
Contenu
Le compte 46 enregistre :
- d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social ;
- d'autre part les créances/dettes temporaires en "comptes courants".
En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.
Subdivisions
461 ASSOCIES, OPERATIONS SUR LE CAPITAL4611 Associés, apports en nature
4612 Associés, apports en numéraire
4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
4614 Associés, capital appelé non versé
4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital
4616 Associés, versements anticipés
4617 Actionnaires défaillants
4618 Associés, autres apports
4619 Associés, capital à rembourser
462 ASSOCIES, COMPTES COURANTS
4621 Principal
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIES, OPERATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIES, DIVIDENDES A PAYER
466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELE
Commentaires
Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation.
Il y a lieu de comptabiliser dans des sous-comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital :
- la dette contractée par les associés, lors de la souscription du capital ;
- le règlement de cette dette par les associés ;
- le restant dû sur le capital appelé ;
- les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l'entreprise par les associés ;
- les versements reçus par la société sur augmentation de capital ;
- les sommes dues et réglées par la société au titre des dividendes.
Les mouvements du compte 461 – Associés, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprise.
Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte 466 – Groupe, comptes courants, sont comptabilisées :
- dans les comptes de tiers 40 – Fournisseurs et 41 – Clients en ce qui concerne les opérations commerciales ;
- dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières.
Fonctionnement
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes
- par le débit des comptes Résultat.
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est crédité des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société
- par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour le compte de l'entreprise).
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des dividendes
- par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes courants).
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE est débité des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l'entreprise
- par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).
Exclusions
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE ne doit pas servir à enregistrer :
- les dettes et créances des associés contractées ou consenties
- les emprunts et les prêts des associés
- la dette des associés, représentative du capital souscrit non appelé
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
- 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
- 109 – ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ
Eléments de contrôle
Le compte 46 – ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des Assemblées d'actionnaires.