COMPTE 78 : Transferts de charges
Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l'exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISÉE est utilisé.
Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).
Subdivisions
781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
Commentaires
Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d'établissement compte 201 et plus généralement toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices compte 202.
Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d'autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).
Les transferts de charges sont à mentionner dans l'Etat annexé.
Fonctionnement
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer
- par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d'immobilisation)
- par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges)
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer
- les transferts de charges en actif immobilisé autres qu'en charges immobilisées
- les transferts de charges H.A.O
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 72 – Production immobilisée
- 848 – Transferts de charges H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.