COMPTE 20 : Charges immobilisées

Contenu

Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une incidence sur le résultat de l'entreprise. Elles sont non répétitives et peuvent engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices ultérieures.

Les charges immobilisées constituent des actifs fictifs. Elles figurent à l'actif du bilan et comprennent :

Subdivisions

201 FRAIS D'ETABLISSEMENT
2011 Frais de constitution
2012 Frais de prospection
2013 Frais de publicité et de lancement
2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)
2016 Frais d'entrée à la bourse
2017 Frais de restructuration
2018 Frais divers d'établissement
202 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
2021 Charges différées
2022 Frais d'acquisition d'immobilisations
2026 Frais d'émission des emprunts
2028 Charges à étaler
206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
2061 Obligations ordinaires
2062 Obligations convertibles
2068 Autres emprunts obligataires

Commentaires

Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans des comptes de charges par nature. En aucun cas elles ne peuvent être portées directement au compte 20, à l'exception des primes de remboursement des obligations qui sont inscrites directement au compte 206.

A la clôture de l'exercice, les charges qui remplissent les conditions requises pour être immobilisées sont transférées au compte 20 – Charges immobilisées par le crédit du compte 78 – Transfert de charges, s'il s'agit de charges d'exploitation et financières ou exceptionnellement 848 – Transferts de charges H.A.O., s'il s'agit de charges de cette nature à immobiliser.

Peuvent avoir le caractère de charges immobilisées :

L'étalement des frais d'établissement et charges à répartir sur plusieurs exercices se fait à la clôture de chaque exercice concerné par amortissement direct suivant l'écriture : Débit 6811 – Dotations aux amortissements des charges immobilisées par le crédit du compte 20 – Charges immobilisées.

Les charges immobilisées doivent être amorties le plus tôt possible : 2 à 5 ans, à l'exception des primes de remboursement des obligations qui peuvent être réparties sur la durée de l'emprunt.

Aucune distribution de bénéfice ne peut intervenir avant amortissement complet des frais d'établissement.

Pour cette raison, il sera admis qu'en cas de bénéfices suffisants, le plan d'amortissement initial ne soit pas mené à son terme et qu'à l'issue d'un exercice la totalité des charges non encore amorties le soit globalement et intégralement pour permettre la distribution de dividendes.

Fonctionnement

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est débité des frais à immobiliser ne constituant pas des immobilisations incorporelles

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est crédité de la part de la charge imputée à l'exercice

Exclusions

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES peut être contrôlé à partir :