COMPTE 47 : Débiteurs et créditeurs divers
Contenu
Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.
Subdivisions
471 COMPTES D'ATTENTE4711 Débiteurs divers
4712 Créditeurs divers
472 VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES
4726 Titres de participation
4727 Titres immobilisés
4728 Titres de placement
474 REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS
4746 Charges
4747 Produits
475 CREANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES
476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
478 ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
4781 Diminution des créances
4782 Augmentation des dettes
4788 Différences compensées par couverture de change
479 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
4791 Augmentation des créances
4792 Diminution des dettes
4798 Différences compensées par couverture de change
Commentaires
Aucune compensation n'est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques "Autres dettes" au passif et "Autres créances" à l'actif.
Le compte 471 – COMPTES D'ATTENTE est utilisé au cours de l'exercice pour permettre l'enregistrement d'opérations qui n'ont pu être imputées de manière certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui nécessitent des informations complémentaires dont le débit ou le crédit n'a pu être immédiatement identifié. Dès que possible, et au plus tard à la clôture de l'exercice (sauf impossibilité justifiée dans l'Etat annexé), les opérations ainsi enregistrées sont reclassées et les comptes d'attente, normalement soldés, ne doivent pas figurer au bilan.
Lors de l'acquisition de titres non libérés entièrement par l'entreprise, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte 472 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON ENCORE LIBÉRÉS.
Le compte 475 – CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES est utilisé pour enregistrer les produits nets partiels sur contrats pluriexercices.
Les comptes 478 – ECARTS DE CONVERSION - ACTIF et 479 – ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l'exercice.
Fonctionnement
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des dettes contractées ou des remboursements de créances
- par le débit des comptes de trésorerie concernés.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des apports effectués par l'exploitant en cours d'exercice
- par le débit des comptes de trésorerie concernés.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des virements restant à effectuer sur des titres non encore totalement libérés
- par le débit du compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ;
- ou du compte 274 – TITRES IMMOBILISÉS ;
- ou du compte 50 – TITRES DE PLACEMENT.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité, à la clôture de l'exercice, des produits perçus pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (produits constatés d'avance)
- par le débit des comptes de produits concernés.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des créances sur les tiers ou du remboursement des dettes contractées
- par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des retraits effectués par l'exploitant en cours d'exercice
- par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité, à la clôture de l'exercice, des charges payées pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (charges payées d'avance)
- par le crédit des comptes de charges concernés.
Exclusions
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges imputables au compte Fournisseurs
- les produits imputables au compte Clients
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
- 41 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Eléments de contrôle
Le compte 47 – DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS peut être contrôlé à partir :
- des contrats ;
- des conventions ;
- des décomptes de régularisation ;
- des chèques ;
- des relevés de banque.