COMPTE 70 : Ventes
Contenu
Ce compte enregistre les ressources de l'entreprise provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers.
Subdivisions
701 VENTES DE MARCHANDISES7011 dans la Région (1)
7012 hors Région (1)
7013 aux entreprises du groupe
7014 aux entreprises du groupe hors Région
702 VENTES DE PRODUITS FINIS
7021 dans la Région (1)
7022 hors Région (1)
7023 aux entreprises du groupe dans la Région
7024 aux entreprises du groupe hors Région
703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES
7031 dans la Région (1)
7032 hors Région (1)
7033 aux entreprises du groupe dans la Région
7034 aux entreprises du groupe hors Région
704 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
7041 dans la Région (1)
7042 hors Région (1)
7043 aux entreprises du groupe dans la Région
7044 aux entreprises du groupe hors Région
705 TRAVAUX FACTURES
7051 dans la Région (1)
7052 hors Région (1)
7053 aux entreprises du groupe dans la Région
7054 aux entreprises du groupe hors Région
706 SERVICES VENDUS
7061 dans la Région (1)
7062 hors Région (1)
7063 aux entreprises du groupe dans la Région
7064 aux entreprises du groupe hors Région
707 PRODUITS ACCESSOIRES
7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés
7072 Commissions et courtages (3)
7073 Locations (2)
7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballage
7075 Mise à disposition de personnel (2)
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2)
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel
7078 Autres produits accessoires
Commentaires
Le compte 701 est ouvert par les entreprises commerciales.
Les entreprises qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705.
Les ventes sont comptabilisées dans l'entreprise selon une nomenclature compatible avec la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.
Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle-même.
Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordés.
Fonctionnement
Le compte 70 – VENTES est crédité du montant des facturations
- par le débit du compte 41 – Clients et comptes rattachés ;
- ou par le débit d'un compte de trésorerie.
Le compte 70 – VENTES est débité des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients
- par le crédit du compte client 41– Clients et comptes rattachés ;
- ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice
Exclusions
Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer :
- les subventions d'exploitation compensatrices d'insuffisances de tarifs
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 71 – Subventions d'exploitation
Eléments de contrôle
Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir
- des factures de ventes ;
- des factures d'avoirs ;
- de la vérification des marges.