COMPTE 46 : Apporteurs, Associés et Groupe

Contenu

Le compte 46 enregistre :

En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.

Subdivisions

461 ASSOCIESAPPORTEURS, OPERATIONS SUR LE CAPITAL
4611 AssociésApporteurs, apports en nature
4612 AssociésApporteurs, apports en numéraire
4613 ActionnairesApporteurs, capital souscrit appelé non versé
4614 AssociésApporteurs, capital appelé non versé
4615 AssociésApporteurs, versements reçus sur augmentation de capital
4616 AssociésApporteurs, versements anticipés
4617 ActionnairesApporteurs défaillants
4618 AssociésApporteurs, autres apports
4619 AssociésApporteurs, capital à rembourser
462 ASSOCIES(1), COMPTES COURANTS
4621 Principal
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIES(1), OPERATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIES(1), DIVIDENDES A PAYER
466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 ACTIONNAIRESAPPORTEURS, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELE

(1) le terme « associés » englobe les « actionnaires »

Commentaires

Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation. La SARL a la possibilité de libérer le capital sur une durée de deux années à compter de son immatriculation au registre du commerce depuis la révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE.

Il y a lieu de comptabiliser dans des sous- comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital :

Les mouvements du compte 461AssociésApporteurs, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprisel'entité.

Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte 466 – Groupe, comptes courants, sont comptabilisées : dans les comptes de tiers 40 – Fournisseurs et 41 – Clients en ce qui concerne les opérations commerciales ; dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières.

Fonctionnement

Le compte 46 – APPORTEURS, ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est crédité des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des dividendes

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE est débité des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l'entreprisel'entité

Exclusions

Le compte 46 – APPORTEURS ASSOCIES ET GROUPE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 46 – APPORTEURS, ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des

Assemblées d'actionnaires.