COMPTE 18 : Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Contenu

Les dettes liées à des participations sont des emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

Les dettes liées à des participations figurent au passif du bilan parmi les dettes financières diverses.

Le compte de liaison des établissements et succursales est un compte de bilan ouvert au nom de l'établissement. Il fonctionne comme un compte courant, de sorte que toutes les opérations réalisées entre le siège et l'établissement y soient enregistrées comme s'il s'agissait d'un tiers. En conséquence, il conviendra :

Les opérations entre le siège et l'établissement ou la succursale sont à enregistrer de manière symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives. Il en résulte que les comptes de liaison sont égaux et de sens contraire dans la comptabilité du siège et dans celle de l'établissement ou la succursale.

Subdivisions

181 DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
1811 Dettes liées à des participations (groupe)
1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION
183 INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTS BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION

Commentaires

L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et

188 est exclusivement limitée aux opérations financières entre les entités liées.

Celle des comptes 184, 185, 186 et 187 est réservée aux opérations entre établissements d'une même entité.

Le terme établissement s'applique à toute division de l'entité disposant d'une comptabilité autonome (succursales, usines, ateliers).

Il convient d'entendre par comptabilité autonome, toute comptabilité distincte rattachée à la comptabilité du siège par un compte de liaison.

Fonctionnement

Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourser des emprunts contractés

Le compte 183 –INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice, du montant des intérêts courus depuis la dernière échéance

Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS et DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont débités à la date d'échéance des dettes

Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales

Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales (y compris le montant antérieurement apporté à titre permanent)

Exclusions

Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION peut être contrôlé à partir des recoupements issus :