COMPTE 27 : Autres immobilisations financières
Contenu
Les autres immobilisations financières comprennent :
- les titres autres que les titres de participation, que l'entité n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai ;
- les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
- les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).
Subdivisions
271 PRÊTS ET CREANCES2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
2714 Créances de location financement
2715 Titres prêtés
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autres prêts (frais d'études)
273 CREANCES SUR L'ETAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
2734 Créances sur le concédant
2738 Autres
274 TITRES IMMOBILISES
2741 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d'investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
2745 Obligations
2746 Actions ou parts propres
2748 Autres titres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2751 Dépôts pour loyers d'avance
2752 Dépôts pour l'électricité
2753 Dépôts pour l'eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
2758 Autres dépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
2766 Créances de location financement
2767 Créances rattachées à des participations
2768 Immobilisations financières diverses
277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
2774 Avances à des groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances diverses hors groupe
2784 Banques dépôt à terme
2785 Or et métaux précieux (1)
(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis et que l'entité à l'intention de conserver de manière durable.
Commentaires
Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat.
Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.
Les titres immobilisés (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 13) sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme.
En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'information dans les Notes annexes. Les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires) sont inclus dans le prix d'achat des titres.
Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité) ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers.
Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération.
Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de l'opération.
Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société qui est une participation de l'entité.
Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans.
Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans les Notes annexes (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).
Fonctionnement
Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances nées ou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés
- par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
- par le crédit du compte 4813 – Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés.
Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du règlement ou en cas de cession de titres
- par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.
Exclusions
Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :
- les titres de participation
- les titres de placement
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 26 – Titres de participation
- 50 – Titres de placement
Eléments de contrôle
Le compte 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des :
- contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement ;
- souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
- reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.