Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

Entités à but non lucratif

Plan comptable SYCEBNL

Le SYCEBNL est le cadre comptable OHADA des entités à but non lucratif, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le plan publié ici reprend les 1 130 comptes relevés dans le document source.

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Source et limites

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, adopté le 22 décembre 2022 et publié le 22 février 2023. Le cadre est présenté sur la page officielle OHADA. Les pages indiquent explicitement lorsqu’aucune narration distincte n’est rattachée.