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COMPTE 56 : Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

Contenu

Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant de l'établissement dispensateur de ces concours avec lequel l'entreprisel'entité est en relation d'affaires et, d'autre part, le montant nominal des effets escomptés.

Subdivisions

561 CREDITS DE TRESORERIE
564 ESCOMPTE DE CREDITS DE CAMPAGNE
565 ESCOMPTE DE CREDITS ORDINAIRES
561566 CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS
566 CREDITS DE TRESORERIE, 564 ESCOMPTE DE CREDITS DE INTERETS COURUS CAMPAGNE

Commentaires

Le compte 561 – Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordent les établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financer généralement des besoins généraux.

Ils peuvent prendre la forme de prêt et être assortis de contrat indiquant la durée du remboursement, le taux d'intérêt, les garanties réelles ou personnelles y afférents.

Ils peuvent tout aussi bien revêtir la forme d'avances en compte, et être des crédits de courrier, des crédits de campagne, des facilités de caisse, voire des découverts (consentis notamment pour le règlement d'une dette, un achat massif de marchandises et autres biens, ou pour honorer des paiements importants).

Le compte 564 – Escompte de crédits de campagne sert à enregistrer les opérations d'escompte des effets représentatifs de crédits de campagne.

Par crédit de campagne, il convient d'entendre les concours consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque :

• cette commercialisation est effectuée par l'intermédiaire ou sous la surveillance d'organismes placés directement ou indirectement sous le contrôle de l'Etat ;
• le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de douze mois à compter du début de la campagne.

Toutefois, le financement des stocks – reports, relatifs aux produits agricoles locaux, au-delà de douze mois – est à rattacher aux crédits de campagne.

Le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires sert à enregistrer les opérations d'escompte des effets représentatifs de transactions commerciales. Ces effets sont créés en contrepartie :

• d'une livraison effective de biens ou services, hormis les produits de campagne ;
• d'exécution de travaux ;
• de prestations de services.

Le banquier escompteur est censé devenir propriétaire de la créance. Toutefois, la créance ne disparaît pas du bilan de l'entreprisel'entité en tant que telle, en raison de l'engagement de l'entreprisel'entité de se substituer au débiteur défaillant.

Comptabilisation de l'opération d'escompte d'effets : 1 – A la date de remise à l'escompte, le compte 415 – Clients, effets escomptés non échus est débité par le crédit du compte 412 – Clients, effets à recevoir en portefeuille. 2 – A la réception du décompte bancaire, le compte 52 – Banques est débité pour le montant net obtenu de la banque et le compte 675 – Escompte des effets de commerce, pour le montant des frais bancaires et d'intérêts d'escompte ; en contrepartie le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires est crédité, pour le montant nominal des effets concernés.

3 – Après la date d'échéance, et le dénouement de l'opération, le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires est débité pour le montant nominal de l'effet par le crédit du compte 415 – Clients, effets escomptés non échus.

Fonctionnement

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montant des crédits de trésorerie effectivement portés au compte

• par le débit du compte 52 – Banques.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montant nominal des effets escomptés

• par le débit du compte 52 – Banques ;
• ou par le débit du compte 675 – Escompte des effets de commerce.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montant des remboursements de crédits de trésorerie

• par le crédit du compte 52 – Banques.

Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montant nominal des effets remis à l'escompte dont l'échéance est passée et l'opération dénouée

• par le crédit du compte 415 – Clients, effets escomptés non échus.

Exclusions

Le compte 56 – BANQUES CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit pas servir à enregistrer :

• les prêts bancaires à plus d'un an
• les découverts bancaires autorisés, tant qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagement de la

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

• 16 – Emprunts et dettes assimilées
• comptes d'engagements hors bilan banque vis-à-vis de l'entreprisel'entité et qu'ils s'ajustent donc sur le montant du solde débiteur chez le banquier
• les effets remis à l'encaissement à leur échéance normale
• 51 – Valeurs à encaisser

Eléments de contrôle

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-aprèsLe compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir :

16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES comptes d'engagements hors bilan 51 – VALEURS À ENCAISSER Eléments de contrôle Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir :
• des attestations de la banque concernant les crédits de trésorerie ;
• des relevés bancaires, étant entendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné au crédit du compte courant ;
• des bordereaux de remise des effets à l'escompte.