COMPTE 45 : Organismes internationaux
Contenu
Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entreprisel'entité.
Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entreprisel'entité doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entreprisel'entité et, d'autre part, les dettes de l'entreprisel'entité vis-àvisà-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entreprisel'entité.
Subdivisions
451 OPERATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX
458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET SUBVENTIONS A RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir
Fonctionnement
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors de la constatation par l'entreprisel'entité des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux
- par le débit des comptes de charges concernés.
ou d'immobilisations
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les organismes internationaux de sommes dues à l'entreprisel'entité
- par le débit des comptes de trésorerie.
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité des dépenses dont l'entreprisel'entité doit assumer la charge
- par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors du règlement par l'entreprisel'entité aux organismes internationaux.
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité lors de la constatation de la dette des organismes internationaux envers l'entreprisel'entité (fonds de dotation, subventions, etc.)
- par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.
Exclusions
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX ne doit pas servir à enregistrer :
- les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que fournisseurs
- les opérations faites avec les organismes internationaux en tant que clients
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 40 – Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 – Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :
- des relevés bancaires ;
- des avis de versement ;
- des avis d'octroi de subventions.