COMPTE 13 : Résultat net de l'exercice
Contenu
Le résultat net de l'exercice peut être défini de deux façons : 1. différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges (payées ou à payer) de la période ; 2. variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l'exercice, hors nouveaux apports et retraits d'apports et hors réévaluation.
Quel que soit son signe, le résultat net de l'exercice est inscrit au passif du bilan sur la ligne correspondante, parmi les capitaux propres.
Subdivisions
130 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice
1309 Résultat en instance d'affectation : Perte
131 RESULTAT NET : BENEFICE
132 MARGE BRUTECOMMERCIALE (M.BC.)
1321 Marge brute sur marchandises 1322 Marge brute sur matières 133 VALEUR AJOUTEE (V.A.)
134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)
135 RESULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)
136 RESULTAT FINANCIER (R.F.)
137 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (R.A.O.)
138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (R.H.A.O.)
1381 Résultat de fusion,
1382 Résultat d'apport partiel d'actif
1383 Résultat de scission
1384 Résultat de liquidation
139 RESULTAT NET : PERTE
Commentaires
Le compte 13 – Résultat net de l'exercice permet de calculer, à la clôture de l'exercice, le résultat net à affecter, après déduction de l'impôt sur les bénéfices et autres prélèvements obligatoires.
Le solde du compte 13 représente un bénéfice si les produits l'emportent sur les charges (solde créditeur) ou une perte si les charges l'emportent sur les produits (solde débiteur).
L'affectation du résultat d'un exercice est décidée par les organes compétents au cours de l'exercice suivant. Le compte 13 est donc soldé lors de la comptabilisation de cette affectation.
En fin d'exercice, le résultat de l'exercice précédent non affecté à un compte de réserves et non distribué sera viré au compte de report à nouveau.
A la réouverture des comptes de l'exercice suivant, les entreprisesentités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial "Résultat en instance d'affectation".
Dans les entreprisesentités individuelles, le solde du compte 13 – Résultat net de l'exercice est viré au compte 103 – Capital personnel.
Fonctionnement
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, à la clôture de l'exercice
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, après la clôture de l'exercice et décision d'imputation des pertes, du montant du résultat déficitaire
- par le débit des comptes : 12 – Report à nouveau, ou 11 – Réserves, ou 101 – Capital social, ou 103 – Capital personnel.
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité à la clôture de l'exercice du montant des charges de l'exercice
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité après la clôture de l'exercice et décision d'affectation des résultats du montant du résultat déficitaire
- par le crédit des comptes 12 – Report à nouveau ou 11 – Réserves ou 101 – Capital social ou 103 – Capital personnel ou 465 – Associés, dividendes à payer.
Exclusions
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges ou produits qui n'auraient pas au préalable transité par les comptes de gestion
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
Eléments de contrôle
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE peut être contrôlé à partir de recoupements issus des soldes des comptes de gestion.